Demandes de dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager (Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) uniquement)

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité

Les procédures relatives au point focal chargé de recevoir les demandes de radiation sont décrites dans les résolutions suivantes:

II. Qui est en droit de présenter des demandes de dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de voyager?

Les personnes, groupes, entreprises et/ou entités qui sont inscrits sur la liste de sanctions du Comité 1267/1989/2253 (« Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ») et sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) peuvent présenter des demandes de dérogation au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager.

III. Comment présenter des demandes de radiation ?

Veuillez présenter les demandes de radiation à l'adresse suivante:

Point focal chargé de recevoir les demandes de radiation
Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Bureau DC2 2034
Organisation des Nations Unies
New York, NY 10017
États-Unis d'Amérique
Téléphone: +1 917 367 9448
Télécopie: +1 212 963 1300
Adresse électronique: delisting@un.org

IV. Prise de décision par le Comité

Le processus de prise de décision par les Comités 1267/1989/2253 et 1988 est décrit sur le site Web de chaque comité.