Personnes radiées de la Liste et celles victimes d’erreurs sur la personne (uniquement dans le cadre du régime de sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida)

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité

Les procédures relatives au point focal chargé de recevoir les demandes de radiation sont décrites dans la résolution suivante :

  • résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité, aux paragraphes 77 et 78

II. Qui est en droit de présenter des communications postérieures à la radiation ou concernant des erreurs sur la personne ?

  • Les personnes qui ont été radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
  • Les personnes qui estiment avoir été soumises aux mesures alors qu’il y avait erreur ou confusion avec des personnes figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

III. Comment présenter des communications postérieures à la radiation ou concernant des erreurs sur la personne?

Veuillez adresser les communications à l'adresse suivante :

Point focal chargé de recevoir les demandes de radiation
Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Bureau DC2 2034
Organisation des Nations Unies
New York, NY 10017
États-Unis d'Amérique
Téléphone: +1 917 367 9448
Télécopie: +1 212 963 1300
Adresse électronique: delisting@un.org

IV. Prise de décision par le Comité

 

Le processus de prise de décision par le Comité 1267/1989/2253 est décrit sur son site Web.