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Demandes de dérogation Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) uniquement)

Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 4:37pm

Statistiques se rapportant au traitement des demandes de dérogation par le point focal [Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011)] au 21 décembre 2020:

Mesure

Demandes reçues

Demandes traitées

Accordées

Non accordées

Interdiction de voyager

6

6

 

6

Gel des avoirs

 6 5 1 4