Demandes de dérogation Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) uniquement)

Statistiques se rapportant au traitement des demandes de dérogation par le point focal [Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011)] au 14 février 2022:

Mesure

Demandes reçues

Demandes traitées

Accordées

Non accordées

Interdiction de voyager

6

6

6

Gel des avoirs