Conformément aux dispositions du paragraphe 5 (g) de ses directives, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye publie un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de personnes et d’entités sur la Liste relative aux sanctions.
Inscrit sur la Liste en application des alinéas a) et f) du paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015) ; du paragraphe 11 de la résolution 2441 (2018).
- En tant qu’administrateur de facto du centre de détention Nasr, la personne concernée a participé directement ou par l’intermédiaire de subordonnés à des actes qui violaient le droit international des droits de l’homme ou constituaient des atteintes aux droits humains en Libye, ou apporté son soutien à des tels actes
- La personne concernée a agi au nom, pour le compte ou sur les instructions de deux personnes inscrites sur la Liste et étroitement liées aux activités de traite des êtres humains du réseau de Zaouiya, à savoir Mohamed Kashlaf (LYi.025) et Abdulrahman al Milad (LYi.026)
- Depuis des années, l’attention a été spécifiquement appelée sur le centre de détention Nasr à Zaouiya dans des rapports publics ou confidentiels décrivant le sort tragique des migrants et des demandeurs d’asile en Libye, notamment des faits de torture, de violence sexuelle et fondée sur le genre et de traite d’êtres humains. Des organisations humanitaires et des victimes de la traite ont invariablement identifié la personne concernée comme étant l’administrateur de facto du centre de détention.
- Trois personnes qui avaient travaillé au centre de détention Nasr se sont vu infliger des peines de prison pour y avoir torturé des migrants.