Description non-officielle
Reconduit jusqu'au 1er juillet 2023 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Proroge le mandat du groupe d'experts assistant le comité des sanctions jusqu'au 1er août 2023. Redit que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo. Décide que l’obligation de notification visée au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) ne s’appliquera plus a) à la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique, et b) aux envois d’armes et de matériels connexes à destination de la République démocratique du Congo, exception faite des articles visés à l’annexe A de la présente résolution, qui restent soumis aux procédures de notification applicables. (Tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm et leurs munitions ; Les mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm et leurs munitions ; Les lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et leurs munitions ; Les systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) ; Les systèmes de missiles guidés antichars). Décide que les mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2641 (2022) s’appliqueront aux personnes et entités désignées par le Comité en raison du fait qu’elles ont participé à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou du fait qu’elles ont commandité de telles attaques, s’en sont rendues complices, y ont pris part ou les ont appuyées de quelque manière que ce soit.