Conformément à l’alinéa g) du paragraphe 2 des Directives régissant la conduite de ses travaux, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo met à la disposition du public les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription des personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur sa liste.
BERNARD MAHESHE BYAMUNGU a été inscrit sur la liste le 25 octobre 2023 en application des alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Il s’est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité en République démocratique du Congo. Dirigeant militaire d’une milice congolaise qui reçoit un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo et entrave le processus de désarmement et de réintégration, il dirige le M23, une entité désignée.
BERNARD MAHESHE BYAMUNGU a régulièrement abusé de ses pouvoirs en tant que dirigeant militaire de plusieurs groupes armés pour commettre des actes portant atteinte aux droits humains en République démocratique du Congo.
Lorsqu’il était commandant de haut rang de la 8e brigade du Rassemblement congolais pour la démocratie à Goma, il a planifié et dirigé des atrocités à Kindu, dont l’exécution extrajudiciaire publique de trois soldats dans les rues de la ville. Il a ensuite dirigé un grand nombre d’ exécutions opportunistes de civils dans le Kivu, lesquelles constituent des atteintes aux droits humains.
Depuis au moins 2012, il est affilié à l’entité désignée M23, dont il est l’un des dirigeants. Depuis octobre 2022, il est Commandant adjoint chargé des opérations et du renseignement au sein du M23, lequel a commis des atrocités contre des civils, notamment à Kisheshe le 29 novembre 2022.