Qu'est-ce que le Pacte pour l’avenir ?
Le Pacte pour l’avenir est un accord historique adopté par les États membres des Nations Unies lors du Sommet de l’avenir de 2024. Il s'agit de l'accord international le plus ambitieux conclu depuis des décennies, et conçu pour rendre le système international plus efficace, plus inclusif et mieux adapté aux défis du XXIe siècle.
Parallèlement au Pacte, les États membres ont adopté deux annexes :
- le Pacte numérique mondial, un cadre commun pour la coopération numérique et la gouvernance de l'IA ;
- la Déclaration sur les générations futures, soit l’engagement d’intégrer la réflexion à long terme et la responsabilité intergénérationnelle.
Ce résultat remarquable reflète un engagement renouvelé en faveur des principes du multilatéralisme, de la solidarité et du droit international. Il est l'aboutissement d'un processus intergouvernemental de plusieurs années, fondé sur la Déclaration sur la commémoration du soixante-quinzième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies et inspiré du rapport du Secrétaire général intitulé Notre programme commun.
Les représentants permanents de l'Allemagne et de la Namibie ont facilité les négociations du Pacte pour l'avenir. Les représentants permanents de la Suède et de la Zambie - celles du Pacte numérique mondial. Les représentants permanents de la Jamaïque et des Pays-Bas ont facilité celles de la Déclaration sur les générations futures. Le président de la soixante-dix-neuvième session de l'Assemblée générale, Son Excellence M. Philémon Yunji Yang, en a présidé l'adoption.
Quels sont les objectifs du Pacte et de ses annexes ?
Le Pacte et ses annexes définissent une voie claire et ambitieuse pour moderniser la gouvernance mondiale, accélérer les progrès en matière de développement durable et renforcer la coopération internationale. Il propose des actions concrètes dans cinq domaines clés :
Le développement durable et le financement du développement
- Le Pacte est conçu pour accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).
- Il s'agit de l'accord le plus détaillé jamais conclu par l'ONU sur la réforme de l'architecture financière internationale, et qui prévoit notamment :
- une voix et une représentation accrues des pays en développement au sein des institutions financières internationales (IFI) ;
- plus de financement de la part des banques multilatérales de développement pour le financement du développement ;
- une révision des systèmes de dette souveraine pour garantir des emprunts durables ;
- un filet de sécurité financier plus solide pour protéger les plus pauvres en cas de crise. - Des engagements fermes en matière d'action climatique, notamment :
- la limitation de l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius ;
- l'abandon progressif des combustibles fossiles afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. - Une étude des possibilités de coopération internationale sur l’imposition des personnes très fortunées.
Paix et sécurité internationales
- L'engagement le plus ambitieux et concret depuis les années 1960 en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, visant notamment à remédier à la sous-représentation de l'Afrique
- Le premier engagement multilatéral en faveur du désarmement nucléaire depuis plus d'une décennie.
- Un accord visant à renforcer les cadres internationaux qui régissent l'espace extra-atmosphérique et un engagement résolu à prévenir une course aux armements dans l'espace.
- Des mesures visant à éviter la militarisation et l'utilisation abusive des nouvelles technologies, y compris les armes autonomes létales, et réaffirmant l’application des lois de la guerre aux domaines émergents.
- Une importance accrue accordée à la prévention et au règlement pacifique des différends, par :
- l'intensification de la diplomatie et de la médiation ;
- la revitalisation des outils de règlement pacifique des différends;
- le soutien aux bons offices du Secrétaire général. - Des mesures concrètes pour protéger les civils et garantir l'accès humanitaire lors des conflits armés, notamment en s'abstenant, selon le cas, d'utiliser des armes explosives dans les zones peuplées, ou en en limitant l’utilisation, et en protégeant le personnel humanitaire et les médias.
- Des engagements en faveur de l'instauration et du maintien de la paix par:
- la réduction de toutes les formes de violence ;
- la lutte contre le racisme et l'intolérance ;
- le financement de la prévention et la consolidation de la paix ;
- traiter les risques liés à la désinformation et au commerce illicite d'armes.
Science, technologie, innovation et coopération numérique
- Un engagement à renforcer le soutien aux pays en développement – par le transfert de technologies à des conditions favorables, le renforcement des capacités, le financement et une plus forte coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire – afin de faciliter l’utilisation de la science, la technologie et l'innovation au service du développement durable.
- La promesse de veiller à ce que la science, la technologie et l'innovation contribuent à la pleine jouissance des droits humains, avec des garanties en matière d'éthique, de responsabilité et de protection contre les abus, et à ce que les personnes en situation de vulnérabilité puissent en bénéficier, notamment grâce à des technologies d'assistance pour le bénéfice des personnes handicapées.
- Un engagement à réduire la fracture numérique, en particulier l’écart entre les genres, et à garantir que les femmes et les filles aient les mêmes chances de participer et d’exercer des responsabilités dans des domaines tels que la science, la technologie et l'innovation, tout en traitant des risques qui découlent de l’utilisation des technologies, tels que la violence et la discrimination en ligne.
- En outre, le Pacte numérique mondial, annexé au Pacte, est le premier cadre mondial complet pour la gouvernance numérique. Il comprend des engagements visant à :
- raccorder toutes les personnes, écoles et hôpitaux à Internet ;
- engager un dialogue mondiale sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA), par le biais d'un panel scientifique international et d'un Dialogue mondial, dans le cadre du premier accord mondial de ce type ;
- ancrer la gouvernance numérique dans les droits humains et le droit international ;
- assurer la sécurité de tous en ligne, en particulier des enfants ;
- promouvoir des données, modèles et des normes ouverts et accessibles ;
- faire progresser la gouvernance nationale et internationale des données d'ici 2030.
Jeunes et générations futures
- Un engagement fort en faveur d'une participation significative des jeunes à la prise de décision au niveau mondial.
- Une promesse d’investir dans les enfants et les jeunes afin de faciliter la réalisation de leur plein potentiel, grâce à l'accès à l'éducation, à la santé, à un travail décent et à la protection sociale, notamment grâce à une proposition de plateforme mondiale d'investissement pour les jeunes ;
- Un engagement à protéger les droits humains de tous les jeunes et à:
- lutter contre la discrimination et la violence ;
- promouvoir l'inclusion ;
- s'attaquer aux effets des changements climatiques et des défis environnementaux sur les jeunes. - L’adoption de la toute première Déclaration sur les générations futures, comprenant des mesures concrètes pour intégrer une réflexion à long terme dans l'élaboration des politiques actuelles.
Transformer la gouvernance mondiale
- Un accent accru sur les droits humains, l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes et des filles à travers tous les domaines du Pacte.
- Un appel clair à la protection des droits humains.
- Des signaux forts sur l'importance d'une gouvernance inclusive, impliquant la société civile, le secteur privé et les autorités locales et régionales.
- Une incitation à repenser nos mesures du progrès, pour compléter le produit intérieur brut (PIB) et inclure le bien-être et la durabilité.
- Un système de l'ONU plus fort et mieux préparé pour l'avenir par le biais de :
- capacités d'innovation, de données, de transformation numérique et de prospective stratégique renforcées ;
- une accessibilité pour les personnes handicapées garanties ;
- un financement adéquat et prévisible assuré. - Le renforcement de la coopération internationale pour une utilisation pacifique et durable de l'espace extra-atmosphérique en : réaffirmant l’adhésion au Traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967, traitant la question du trafic spatial et des débris spatiaux, et en encourageant une participation inclusive à la gouvernance.
Qui est responsable de la mise en œuvre du Pacte ?
La promesse du Pacte doit désormais devenir réalité.
Le Pacte pour l'avenir et ses annexes contiennent 363 engagements en faveur d’action concrètes, dont 261 relèvent de la responsabilité des États membres, qu'il s'agisse de promouvoir la paix et la sécurité, de transformer le système financier mondial ou de réguler les technologies numériques.
Mais les États membres ne sont pas seuls.
Le système des Nations Unies prend également des mesures afin de mettre en œuvre les engagements dont il est responsable et soutenir les pays dans leurs efforts. Cela implique notamment de :
- Coordonner le suivi des actions mises en œuvre par le biais d'un comité directeur de haut niveau, présidé par le Secrétaire général ;
- Promouvoir les progrès accomplis par le biais de six groupes de travail à l'échelle de l'ONU et de deux équipes spéciales, axés autour des thèmes clé du Pacte et de ses annexes ;
- Soutenir la mise en œuvre au niveau régional, par l'intermédiaire des commissions économiques régionales des Nations Unies, et au niveau national, des coordonnateurs résidents et des équipes pays des Nations Unies ;
- Proposer des orientations stratégiques, des données, une coordination et des communications régulières par l'intermédiaire d'une équipe dédiée à la mise en œuvre du Pacte, hébergée au sein du Bureau exécutif du Secrétaire général.
Il s'agit d'un effort à l'échelle du système onusien entier, visant à transformer les ambitions en résultats et à garantir que le Pacte porte ses fruits là où cela compte le plus : sur le terrain, au sein des communautés et pour les générations futures.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Le Pacte pour l'avenir et ses annexes sont plus que de simples documents. Ils représentent une vision stratégique commune pour un monde plus juste, résilient et durable. Leur adoption a marqué un tournant, mais le véritable défi réside dans ce qui va suivre : transformer les promesses en actions concrètes et en impacts réels pour améliorer la vie des populations.
Ce travail est en cours.
Dès l'adoption du Pacte et de ses annexes, l’ONU a mis en place des systèmes pour sa mise en œuvre. Une structure existe désormais au sein de l'ONU pour mener des actions, prendre des décisions et suivre les progrès réalisés dans les domaines relevant de la responsabilité de l'ONU.
Voici à quoi cela ressemble dans la pratique – voici quelques exemples parmi les nombreuses initiatives déjà en cours :
- Une étude mondiale visant à analyser l'impact des dépenses militaires sur le développement durable a été réalisée – une première pour l'ONU. Les conclusions de cette étude serviront de base aux décisions politiques et budgétaires à echelle du système onusien.
- Des travaux ont été lancés afin de développer de nouveaux outils de mesure du progrès venant compléter le produit intérieur brut (PIB), en mettant l'accent sur le bien-être humain et la durabilité de la planète. Pour faire avancer ce projet, le Secrétaire général a nommé un groupe d'experts indépendants de haut niveau chargé d'élaborer un cadre et un ensemble initial d'indicateurs qui vont au-delà du produit intérieur brut (PIB). Le groupe rendra son rapport à l'Assemblée générale d'ici la fin 2025, après quoi les États membres examineront ses recommandations et décideront des prochaines étapes.
- L'ONU contribue à établir des garde-fous pour l'intelligence artificielle, grâce au Pacte numérique mondial et à une feuille de route pour une gouvernance inclusive et fondée sur les droits humains.
Pour coordonner ces travaux :
- Un comité directeur de haut niveau, présidé par le Secrétaire général de l'ONU, fixe les priorités et suit les progrès réalisés.
- Six groupes de travail et deux équipes spéciales, axés les thèmes clé du Pacte– paix et sécurité internationales, réforme de l'architecture financière internationale (AFI), réalisation des objectifs de développement durable (ODD), technologies numériques, réforme de la gouvernance de l'ONU, jeunes, générations futures et mesure du progrès au-delà du PIB (produit intérieur brut) – réunissent des experts de l'ONU afin de traduire les engagements en actions.
- Une petite équipe au sein du bureau du Secrétaire général veille à la coordination générale des différentes composantes du système de l'ONU.
À l'échelle du système, les entités de l'ONU :
- Travaillent ensemble afin de traduire les engagements du Pacte en actions, y compris par des mesures rapides permettant d'obtenir des progrès immédiats
- Intègrent le Pacte dans leurs activités quotidiennes, afin que ses objectifs influencent les plans, les budgets et les programmes de l'ONU
- Suivent les progrès accomplis, par une collecte de données et une analyse des progrès accomplis
- Soutiennent la mise en œuvre sur le terrain : les coordonnateurs résidents et les équipes pays de l'ONU travaillent avec les gouvernements à intégrer le Pacte dans les stratégies et les plans nationaux, contribuant ainsi à accélérer les progrès sur les priorités communes.
Prochaines étapes
Le Pacte façonne déjà les discussions et les décisions à travers le monde. Sa mise en œuvre sera encouragée par le biais de grandes réunions et revues internationales, telles que :
- En 2025 et 2026 – Des réunions mondiales sur : la coopération numérique, les efforts de l’ONU en matière de consolidation de la paix, l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes, le développement social, les jeunes, les objectifs de développement durable et les changements climatiques.
- 2027 – Un examen de haut niveau du Pacte numérique mondial.
- 2028 – Une réunion plénière de haut niveau sur les générations futures.
- 2028 – Une réunion des chefs d'État et de gouvernement pour un examen complet du Pacte pour l’avenir.
Un suivi et une mise en œuvre efficaces nécessitent une coordination et une collaboration étroite au sein du système de l'ONU, avec les États membres et les principales parties prenantes, au niveau mondial, régional et national. En cas de succès, le système multilatéral s’en trouvera redynamisé, adapté aux réalités d’aujourd’hui et de demain, plus efficace, performant et préparé pour l'avenir, mais aussi plus juste, démocratique, équitable, représentatif et inclusif, interconnecté et financièrement stable. Un système qui offre un avenir meilleur pour tous.
Il s'agit d'un effort générationnel unique pour améliorer la marche du monde. L'ONU est prête et le travail est en cours.
