JUGEMENTS ET ORDONNANCES DU TRIBUNAL

Les jugements et ordonnances du Tribunal sont publics et disponibles sur le présent site. Ils sont consultables à partir de listes ou au moyen de l’application Unite Search, qui offre différentes fonctions de recherche.


RECHERCHE

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Jugements et ordonnances Jugements Ordonnances


LISTES

Les liens ci-après donnent accès aux listes des jugements et ordonnances du Tribunal :


Jugements


Ordonnances


Ordonnances du Président

Les renseignements figurant sur le présent site au sujet des jugements et les ordonnances du Tribunal sont fournis à titre d’information uniquement. Les différents greffes du Tribunal peuvent y apporter des modifications et des mises à jour sans préavis et n’assument aucune responsabilité découlant de l’utilisation des renseignements ou documents qui s’y trouvent.

Les jugements et ordonnances du Tribunal sont disponibles en anglais, ou en anglais et en français. Il convient de vérifier le contenu de toute traduction par rapport à l’original, lequel fait foi.

JURISPRUDENCE DE L’ANCIEN TRIBUNAL ADMINISTRATIF

La jurisprudence de l’ancien Tribunal administratif des Nations Unies (ayant cessé d’exister le 31 décembre 2009) se trouve à l’adresse suivante : http://untreaty.un.org/UNAT/main page.htm.