COMMENT SOLLICITER L'ASSISTANCE DU BUREAU

Photo of Duke Danquah working in his office.
Duke Danquah au travail.

DEMANDER ASSISTANCE

Tout fonctionnaire peut demander aide et conseils au Bureau en remplissant en ligne le formulaire prévu à cet effet au moyen de l’application OSLAW de gestion des dossiers.

Pour ce faire, on commence par s’ouvrir un compte sur le site web: https://oslaw.un.org Page en anglais

Et ce, en consultant, au besoin, le Manuel d’utilisation Document PDF en anglais correspondant.

Pour toute demande d’assistance technique, prière de s’adresser à ccms-support@un.org.

On trouvera ci-après l’adresse du Bureau au Siège à New York. En cas d’urgence, prière de téléphoner après avoir fait sa demande en ligne. Le Bureau étant très sollicité, sachant qu’il reçoit plusieurs milliers de demandes de toutes sortes venant de partout auxquelles il fait tout pour répondre promptement, chacun est prié de respecter strictement tous délais prescrits.

Office of Staff Legal Assistance
2 United Nations Plaza,
Room DC2-0650
New York, NY 10017, USA
Téléphone : +1 212-963-3957
Courriel : osla@un.org

CONSTITUER SON DOSSIER

Tout justiciable qui sollicite son concours est censé coopérer avec le Bureau à réunir et organiser tous éléments d’information, pièces et éléments de preuve utiles propres à permettre à ce dernier d’apprécier le bien-fondé de sa cause et de la bâtir. Ainsi, pour lui permettre de cerner les tenants et aboutissants de son dossier et d’apprécier l’opportunité et la manière de le défendre, l’intéressé doit, outre les trois éléments d’appréciation susmentionnés, soumettre au Bureau les pièces ci-après:

  • Copie de la dernière lettre de nomination (contrat) ou formule de notification administrative reçue
  • Toutes informations renseignant sur tous échanges avec le Groupe du contrôle hiérarchique, le Bureau des services d’Ombudsman, le Bureau de la déontologie, tel syndicat du personnel, etc., y compris toutes tentatives de règlement amiable en présence de telle décision administrative préjudiciable

Toutes pièces décisives reçues ou déposées relativement à la contestation devant absolument être produites, soit :

  • Toute décision administrative contestée, portant mention de la date de réception
  • Toutes correspondances ou autres écritures intéressant la contestation
  • Tous autres éléments de preuve utiles et pertinents

MATIÈRE DISCIPLINAIRE

En cette matière, l’intéressé doit produire les pièces et éléments d’information suivants :

  • Le texte des allégations de faute à lui notifié, accompagné de toutes pièces jointes, dont rapports d’enquête et annexes y relatives
  • Le texte de tout projet de réponse auxdites allégations
  • Toutes autres écritures ou correspondance ayant trait aux allégations, par exemple demandes de présentation d’observations sur tout rapport d’enquête et suite donnée à ces demandes par le mis en cause

EXAMEN DE DOSSIER

Le Bureau du Siège (New York) examine l’ensemble de la documentation produite par l’intéressé et entre en contact celui-ci dans les meilleurs délais. Toutes demandes d’assistance doivent être adressées au Bureau du Siège, seul habilité à les recevoir, les juristes des antennes hors Siège n’étant pas autorisés à réceptionner directement de demandes pour le compte du Bureau. Ils peuvent cependant répondre à titre officieux à toutes questions ou donner ponctuellement tel conseil ou avis.