FRAIS, COÛTS ET FINANCEMENT

« Je suis ravi du Bureau […] On a promptement répondu à toutes mes questions et interrogations et on m’a donné toutes précisions et explications utiles du début à la fin. Quel privilège pour nous autres fonctionnaires des Nations Unies que d’avoir le Bureau à notre service!. Chers collègues, allez-y donc ! le Bureau est là pour vous et si vous ne cotisez pas volontairement encore, de grâce, songez sérieusement à le faire !. »

Fonctionnaire en poste à Vienne (Autriche) 2017

LE BUREAU OFFRE GRATUITEMENT SES SERVICES

On n’a pas à débourser de l’argent pour bénéficier de quelque service (consultation, conseils, avis, représentation, etc.) du Bureau.

COMMENT LE BUREAU EST-IL FINANCÉ ?

Certains fonctionnaires consentent néanmoins à aider le Bureau à offrir au plus grand nombre ces services essentiels en cotisant au Régime de financement complémentaire volontaire ou au Fonds d’affectation spéciale du Bureau. Le Bureau examine en toute impartialité toute demande d’assistance en ayant toujours égard à l’intérêt bien compris de son auteur, peu importe qu’il/elle contribue ou non à son financement.

RÉGIME DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE VOLONTAIRE

Institué par l’Assemblée générale comme composante du nouveau système interne d’administration de la justice à l’ONU par sa résolution 63/253 du 24 décembre 2008, investie de la mission d’offrir conseils et représentation juridiques à près de 75 000 fonctionnaires en activité (et anciens fonctionnaires) des Nations Unies de par le monde, le Bureau est doté par le budget ordinaire d’un effectif de sept juristes et de trois assistants juridiques, un juriste étant affecté dans chacune de ses antennes d’Addis-Abeba, de Beyrouth, de Genève et de Nairobi, une petite équipe l’étant à New York. Le système d’administration de la justice étant mieux assis et mieux connu à ce stade, les fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à solliciter le concours du Bureau, dont l’effectif sera étoffé en 2011, le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix ayant permis de recruter un autre juriste à l’antenne très sollicitée de Nairobi.

L’Assemblée instituera en 2013, à titre expérimental, le Régime de financement complémentaire volontaire en vertu duquel il est opéré, à titre de contribution volontaire, une retenue mensuelle de 0,05% sur le traitement de base net (hors indemnité de poste et autres prestations) de tout fonctionnaire qui accepterait d’aider à donner au Bureau les moyens de sa vocation. Ce régime est venu permettre au Bureau de s’adjoindre d’autres juristes et un nouvel assistant juridique aux fins de sa mission.

Si étant fonctionnaire du Secrétariat de l’ONU non assujetti au Régime, vous consentez à y être assujetti de nouveau (chacun est instamment invité à y consentir), il vous suffira d’adresser le présent formulaire Document WORD en anglais dûment rempli au Service administratif (Executive Office) ou bureau des ressources humaines dont vous relevez. Si vous êtes fonctionnaire de toute autre entité des Nations Unies, vous êtes prié de demander au bureau des ressources humaines compétent de vous indiquer la marche à suivre pour participer de nouveau audit Régime.

Tous les fonctionnaires sont instamment invités à cotiser au Régime qui permet de donner au Bureau les moyens de sa mission de prestation d’assistance juridique au plus grand nombre possible de justiciables onusiens.

FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DU BUREAU

Il est également créé un Fonds d’affectation spéciale du Bureau auquel il peut être versé des dons à titre ponctuel. (Voir les termes de référence Document PDF en anglais du Fond.) Pour faire tout don, prière de remplir le présent Formulaire de contribution Document PDF en anglais.

Photo de Katya Melluish
« Nous (Bureau) ne demandons jamais au client potentiel s’il participe ou non au Régime. Nous exhortons cependant chacun à songer sérieusement à y cotiser pour nous aider ainsi à prêter plus utilement et efficacement assistance aux justiciables qui ont plus de chances d’obtenir gain de cause s’ils peuvent compter sur le concours de praticiens du droit dûment qualifiés. Nous espérons que vous n’aurez jamais besoin de faire appel à nous, mais sachez qu’en versant chaque mois une modeste contribution au Régime, vous vous solidarisez avec vos collègues en difficulté de par le monde. »

Katya Melluish, Cheffe du Bureau