POURQUOI UN SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE À L'ONU ?

Aux Nations Unies, les différends qui peuvent survenir sur le lieu de travail ne peuvent être résolus par les tribunaux nationaux en raison du statut juridique international unique de l'Organisation. Pour cette raison, les Nations Unies ont mis en place un système judiciaire interne à l'ensemble du personnel du système de snations Unies.

Ce site Web explique les différentes composantes du système de justice interne des Nations Unies et explique comment résoudre les conflits liés au travail de manière informelle et, si nécessaire, formelle. Le personnel devrait consulter ce site Web afin de connaître les ressources mises à sa disposition et les mesures à prendre pour tenter de résoudre un différend.

En savoir plus sur le système de justice interne.→

À découvrir : Guide pour le règlement des différends à l'intention du personnel  

Prononcés oraux du Tribunal d'appel - vendredi 28 juin 2019

Guide à l'usage des fonctionnaires pour le règlement des différends
Un guide à l'usage des fonctionnaires pour le règlement des différends est disponible dans les 6 langues officielles.

DU CONFLIT AU DIALOGUE

RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS EN INTERNE

Les membres du personnel doivent d’abord s’efforcer de régler les différends de manière informelle, par le dialogue, la négociation et, si nécessaire, par la médiation, avant de soumettre leur grief à la procédure judiciaire officielle. La résolution informelle des différends prend moins de temps que la résolution formelle et donne aux parties un plus grand contrôle sur le processus. Cela conduit également souvent à des solutions plus bénéfiques pour les deux parties qu'une action légale formelle. La résolution informelle peut être réalisée par :

Photo of two hands shaking

DU CONFLIT AU TRIBUNAL

RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS DE MANIÈRE FORMELLE

Les membres du personnel du Secrétariat de l'ONU, des fonds et programmes de l'ONU et de certaines autres entités peuvent formellement contester toute décision administrative qui, selon eux, aurait violé leurs droits. Chaque étape du processus formel est soumise à des délais stricts. Dans la plupart des cas, la première étape du processus formel consiste à demander une évaluation de la gestion de la décision contestée par la direction. La résolution informelle reste une option pendant le processus formel.

Photo of three empty judge's chairs in the UN Dispute Tribunal courtroom in New York
Photo of former UN Secretary-General Dag Hammarskjöld

❝ Pour bâtir un monde de justice, nous devons être justes. ❞

— Dag Hammarskjöld

Un nouveau système d'administration de la justice aux Nations Unies, approuvé par l'Assemblée générale en 2008, est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

CE QUE LE PERSONNEL DE L'ONU DOIT SAVOIR

LES DIFFÉRENDS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS DE MANIÈRE INFORMELLE

DES CONSEILS JURIDIQUES SONT DISPONIBLES GRATUITEMENT

LE SYSTÈME FORMEL A DES DÉLAIS STRICTS