Nous avons le regret d’informer toutes les parties intéressées et les avocats qui ne sont pas connectés au réseau interne des Nations Unies que l’accès au CCMS et au système de dépôt électronique est actuellement indisponible en raison d’une maintenance imprévue. Les utilisateurs du réseau sans fil des Nations Unies peuvent accéder au CCMS via un VPN. Nous présentons nos sincères excuses pour la gêne occasionnée aux utilisateurs se trouvant en dehors du réseau des Nations Unies.
Nouvelles affaires et dépôts de documents
Les parties et/ou leurs avocats qui ne font pas partie du réseau de l’ONU sont priés de déposer leurs mémoires directement auprès des greffes concernés par e-mail. Pour le dépôt de nouvelles affaires devant le TDI ou le TAA, vous êtes priés de transmettre tous les mémoires et pièces justificatives à la boîte de réception générique du greffe du TDI ou du TAA concerné. Pour les nouvelles affaires devant le TDI ou le TAA, veuillez l’indiquer clairement dans l’objet de l’e-mail, par exemple :
- Demande d’ouverture d’une nouvelle affaire devant le TNDU : NOUVELLE DEMANDE/REQUÊTE – NOM DE FAMILLE DU DEMANDEUR
- Demande d’ouverture d’une nouvelle affaire devant l’UNAT : NOUVEL APPEL/DEMANDE/MOTION – NOM DE LA PARTIE. Pour les dépôts effectués au nom d’une organisation ou d’une entité, veuillez utiliser le format suivant : NOUVEL APPEL/DEMANDE/MOTION – Secrétaire général c. Nom du membre du personnel.
Veuillez préparer votre dépôt conformément aux formulaires et aux instructions de procédure du tribunal concerné. Pour toute question, veuillez vous adresser au greffe compétent.
Pour faciliter la transmission par e-mail, veuillez regrouper tous les pièces justificatives (annexes) d’une demande ou d’un recours dans un seul fichier PDF, et/ou les soumettre dans un seul fichier ZIP compressé.
Affaires en cours
Pour les dépôts dans le cadre d’affaires existantes devant le TND ou le TAN, veuillez envoyer vos documents à la boîte de réception du greffe correspondant en indiquant le numéro d’affaire et l’intitulé dans l’objet de l’e-mail.
- Adresse e-mail du greffe de l’UNDT à Genève : undt.geneva@un.org
- Adresse e-mail du greffe de l’UNDT à Nairobi : undtnairobi@un.org
- Adresse e-mail du greffe de l'UNDT à New York : undt-newyork@un.org.
- Adresse e-mail du greffe de l'UNAT : unat1@un.org
Pour obtenir de l'aide concernant la recherche d'un document dans une affaire existante, veuillez également consulter le greffe concerné.
QU’EST-CE QUE LE TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES ?
Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (le « Tribunal ») est la juridiction de première instance du système interne d’administration de la justice de l’Organisation des Nations Unies, soit celle à laquelle s’adresse le fonctionnaire qui décide de contester une décision administrative qui a été prise par une entité relevant de la compétence du Tribunal et dont il estime qu’elle porte atteinte à ses droits en raison de la violation de ses conditions d’emploi ou de son contrat de travail.
En savoir plus sur le Tribunal →
JUGES DU TRIBUNAL
LE CONTRÔLE HIÉRARCHIQUE
Avant de présenter une requête au Tribunal, il faut, dans la plupart des cas, demander le contrôle hiérarchique de la décision administrative contestée.
BUREAUX ET CALENDRIER
Le Tribunal a des bureaux à Genève, à Nairobi et à New York, où il dispose de sa propre salle d’audience et où ses travaux sont administrés par un greffe distinct.
