Logo du Tribunal du contentieux adminitratif.

Message d'alerte

Veuillez noter qu'à compter du 1er janvier 2022, le tribunal a modifié la juridiction pour les demandes déposées par le personnel situé dans les États du Maghreb et les États de la CEDEAO.

Plus de détails icone PDF

QU’EST-CE QUE LE TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES ?

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (le « Tribunal ») est la juridiction de première instance du système interne d’administration de la justice de l’Organisation des Nations Unies, soit celle à laquelle s’adresse le fonctionnaire qui décide de contester une décision administrative qui a été prise par une entité relevant de la compétence du Tribunal et dont il estime qu’elle porte atteinte à ses droits en raison de la violation de ses conditions d’emploi ou de son contrat de travail.

En savoir plus sur le Tribunal →


JUGES DU TRIBUNAL

LE CONTRÔLE HIÉRARCHIQUE

Avant de présenter une requête au Tribunal, il faut, dans la plupart des cas, demander le contrôle hiérarchique de la décision administrative contestée.

Learn En savoir plus →


BUREAUX ET CALENDRIER

Le Tribunal a des bureaux à Genève, à Nairobi et à New York, où il dispose de sa propre salle d’audience et où ses travaux sont administrés par un greffe distinct.

Pour un complément d’information sur la manière dont les affaires sont attribuées par le Tribunal, voir «Répartition des affaires».→