Nous avons le regret d’informer toutes les parties intéressées et les avocats qui ne sont pas connectés au réseau interne des Nations Unies que l’accès au CCMS et au système de dépôt électronique est actuellement indisponible en raison d’une maintenance imprévue. Les utilisateurs du réseau sans fil des Nations Unies peuvent accéder au CCMS via un VPN. Nous présentons nos sincères excuses pour la gêne occasionnée aux utilisateurs se trouvant en dehors du réseau des Nations Unies.
Nouvelles affaires et dépôts de documents
Les parties et/ou leurs avocats qui ne font pas partie du réseau de l’ONU sont priés de déposer leurs mémoires directement auprès des greffes concernés par e-mail. Pour le dépôt de nouvelles affaires devant le TDI ou le TAA, vous êtes priés de transmettre tous les mémoires et pièces justificatives à la boîte de réception générique du greffe du TDI ou du TAA concerné. Pour les nouvelles affaires devant le TDI ou le TAA, veuillez l’indiquer clairement dans l’objet de l’e-mail, par exemple :
- Demande d’ouverture d’une nouvelle affaire devant le TNDU : NOUVELLE DEMANDE/REQUÊTE – NOM DE FAMILLE DU DEMANDEUR
- Demande d’ouverture d’une nouvelle affaire devant l’UNAT : NOUVEL APPEL/DEMANDE/MOTION – NOM DE LA PARTIE. Pour les dépôts effectués au nom d’une organisation ou d’une entité, veuillez utiliser le format suivant : NOUVEL APPEL/DEMANDE/MOTION – Secrétaire général c. Nom du membre du personnel.
Veuillez préparer votre dépôt conformément aux formulaires et aux instructions de procédure du tribunal concerné. Pour toute question, veuillez vous adresser au greffe compétent.
Pour faciliter la transmission par e-mail, veuillez regrouper tous les pièces justificatives (annexes) d’une demande ou d’un recours dans un seul fichier PDF, et/ou les soumettre dans un seul fichier ZIP compressé.
Affaires en cours
Pour les dépôts dans le cadre d’affaires existantes devant le TND ou le TAN, veuillez envoyer vos documents à la boîte de réception du greffe correspondant en indiquant le numéro d’affaire et l’intitulé dans l’objet de l’e-mail.
- Adresse e-mail du greffe de l’UNDT à Genève : undt.geneva@un.org
- Adresse e-mail du greffe de l’UNDT à Nairobi : undtnairobi@un.org
- Adresse e-mail du greffe de l'UNDT à New York : undt-newyork@un.org.
- Adresse e-mail du greffe de l'UNAT : unat1@un.org
Pour obtenir de l'aide concernant la recherche d'un document dans une affaire existante, veuillez également consulter le greffe concerné.
- La session d'été 2026 aura lieu du 15 au 26 juin 2026 au Siège des Nations Unies à New York.
- Le prononcé en audience publique des résumés des arrêts du Tribunal d'appel des Nations Unies rendus au cours de la session d'été aura lieu le jeudi 25 juin à 15 heures (heure de New York). Il sera retransmis en direct sur UN Web TV.
- Pour les personnes présentes sur place, nous vous demandons de bien vouloir rejoindre la salle de conférence n°7 avant 14 h 50 et de respecter l'étiquette de la cour.
QU’EST-CE QUE LE TRIBUNAL D’APPEL DES NATIONS UNIES ?
Institué par l’Assemblée générale en 2009,comme élément du nouveau système de justice interne des Nations Unies, le Tribunal d’appel des Nations Unies, juridiction du second degré dudit système, est compétent pour connaître des appels formés contre les jugements rendus par le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, le Tribunal du contentieux administratif de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), les décisions du Comité permanent agissant au nom du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et celles rendues par les chefs des organismes, institutions et entités qui reconnaissent sa compétence.
En savoir plus sur le Tribunal d’appel des Nations Unies →
