JUGES DU TRIBUNAL D’APPEL

Le Tribunal d’appel est composé de sept juges, nommés par l’Assemblée générale. Le 30 octobre 2020, le nouveau bureau pour 2021 a été élu. Les membres actuels en sont les suivants :

Photo of Judge Halfeld

Martha Halfeld Furtado de Mendonça Schmidt, Présidente (Brésil)

Juge de droit du travail dans l’État du Minas Gerais, (Brésil), depuis 1994.Mme Martha Halfeld Furtado de Mendonça Schmidt remplace fréquemment des juges à la Cour d’appel et siège à des comités de sélection de juges. Titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), (France), ainsi que d’autres diplômes de la même université, dont une maîtrise en droit, elle a été de 2011 à 2013, conseillère et professeur au Centre de formation professionnelle des juges du travail et autres fonctions de la justice du travail au Brésil. Pendant douze ans, et ce jusqu’en 2013, elle a occupé des fonctions similaires au Centre régional de formation de l’État du Minas Gerais. Fervente partisane de la médiation comme mécanisme de règlement consensuel des conflits depuis 2011, elle a siégé à la Commission permanente de conciliation de la Cour d’appel, compétente en matière de droit du travail, de l’État du Minas Gerais en 2012 et 2013. Professeure d’université, elle justifie d’une vaste expérience internationale, ayant organisé ou animé plusieurs formations internationales, séminaires, ateliers et congrès, en particulier en Amérique latine et en Europe. Elle est l’auteur de plus de 40 ouvrages, contributions, rapports, articles et présentations dans le domaine du droit du travail et de la protection des travailleurs, consacrés aux problématiques du harcèlement sur le lieu de travail, de la discrimination, des droits de l’homme, de la sécurité et de la santé au travail, de la révision constitutionnelle ou du règlement des conflits, des normes internationales en matière de droit des travailleurs ou de la formation. De langue maternelle portugaise, elle parle couramment l’anglais et le français, et comprend également l’espagnol et l’italien.

Photo du juge Graeme Colgan

Graeme Colgan, Premier Vice-Président (Nouvelle-Zélande)

Le juge Graeme Colgan a obtenu son diplôme de premier cycle à l'Université d'Auckland en 1976 (Bachelor of laws, LL.B.) et a été admis au barreau de la Nouvelle-Zélande la même année. Il a exercé la profession d'avocat et de procureur dans les domaines du droit du travail, du droit de la famille, du droit pénal et du contentieux des affaires civiles générales jusqu'en 1987. En 1989, il a été nommé juge du tribunal du travail de la Nouvelle-Zélande. En 2005, M. Colgan a été nommé juge en chef du tribunal du travail de la Nouvelle-Zélande. Il a pris sa retraite en 2017, après 28 ans passés à la magistrature, dont 12 ans en tant que juge en chef. Le juge Colgan a donné de nombreuses conférences dans plusieurs universités néo-zélandaises, notamment sur le droit du travail en Nouvelle-Zélande et sur le droit international du travail. En 1994, il a par exemple donné des conférences à la Royal School of Judges (l'École royale de la magistrature) du Cambodge, où il a également présidé l’équipe chargée d’un projet pour l'Organisation internationale du travail, visant à réformer le droit du travail dans ce pays. Le juge Colgan est membre d'organisations néo-zélandaises et internationales, notamment la Law Association fro Asia and the Pacific (l'Association du droit de l’Asie et du Pacifique – LAWASIA), l'Association australienne du droit du travail, l'Association de droit de la Nouvelle Zélande et l'Institut des arbitres et des médiateurs de la Nouvelle Zélande (AAMINZ), dont il est membre associé. Il est aussi membre de l'Association nord-américaine des enquêteurs en milieu de travail et est titulaire d'un certificat de formation émis par cet organisme. Il est également membre actif et membre du Comité organisateur australo-asiatique des enquêteurs du travail. Il est enfin membre du Comité d'appel du football néo-zélandais, membre du Comité de rédaction et contributeur régulier de Butterworths Employment Law Bulletin.

Photo du juge Kanwaldeep Sandhu

Kanwaldeep Sandhu, Seconde Vice-Présidente (Canada)

Simmi Kanwaldeep Sandhu est actuellement présidente du Comité d'appel en matière d'évaluation foncière de la Colombie-Britannique, au Canada. Elle a été nommée vice-présidente du Conseil d'administration de 2001 à 2015, et ensuite présidente intérimaire, jusqu’à devenir présidente et chef de la direction du Conseil d'administration. Elle est également vice-présidente du Conseil des droits de surface de la Colombie-Britannique et en 2018 et a été nommée juge du Tribunal d’appel des Nations Unies à compter de 2019. Elle a obtenu son diplôme en droit de la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 1989, pour après être admise au Barreau en 1990. Ses principaux domaines de pratique sont le droit administratif, le litige civil, le droit des sociétés et le droit commercial, ainsi que les transactions immobilières. Avant sa nomination à la Commission, elle a présidé le Conseil arbitral (maintenant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada) pendant plus de six ans. Elle possède également une formation et une expérience en résolution de conflits et en médiation et a collaboré avec la Commission sur la mise au point de processus alternatifs de résolution des conflits tels que le règlement en ligne des conflits, les médiations, la médiation et la gestion des appels. Mme Sandhu est aussi une bénévole active. Elle est membre du Comité sur l'égalité et la diversité de l'Association du Barreau canadien (section Colombie-Britannique) et ancienne présidente et directrice du Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique (BCCAT). Elle enseigne et a également formé de nombreux arbitres et juges administratifs au droit administratif, y compris les conseillers des barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les membres du tribunal de résolution civile de la Colombie-Britannique et la commission des services publics de la Colombie-Britannique. Grâce à son travail de bénévole, La juge Sandhu a reçu le Prix du BCCAT pour « services exceptionnels à la communauté des tribunaux administratifs » en 2014.

Photo of Judge Murphy

John Raymond Murphy, Juge (Afrique du Sud)

Neuvième Président de la Cour d'Appel de janvier à décembre 2018, M. John Murphy est juge à la Haute Cour d’Afrique du Sud (Haute Cour de Gauteng, à Pretoria) et juge d’appel par intérim à la Cour d’appel du travail d’Afrique du Sud. Il a également été juge au Tribunal du travail, ainsi que premier médiateur du régime des retraites de l’Afrique du Sud, entre 1997 et 2003. Ayant précédemment exercé les fonctions d’arbitre et de médiateur en matière de conflits du travail à la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage, ainsi qu’au Service indépendant de médiation de l’Afrique du Sud, il a également été professeur agrégé et responsable du Département de droit public de l’Université du Cap-Occidental. Il a siégé dans divers organismes statutaires, notamment le Conseil médical. En 2003-2004, il a présidé la Chambre spéciale de la Cour suprême du Kosovo en charge des affaires de l’agence des privatisations du Kosovo.

Photo of Judge Raikos

Dimitrios Raikos, Juge (Grèce)

Dixième Président du Tribunal d’appel des Nations Unies (de janvier à décembre 2019), Président de la Cour administrative d’appel de Patras,(Grèce), et professeur associé de droit administratif, de procédure administrative et de droit des marchés publics à la faculté de droit de l’Université Démocrite de Thrace, M. Dimitrios Raikos est juge administratif depuis 1985 (membre du Tribunal de première instance de 1985 à 1996, Président du Tribunal administratif de 1996 à 2000, juge d’appel de 2000 à ce jour). Il est nommé en 2013 par le Parlement grec, pour un mandat de cinq ans, Président de l’autorité indépendante de régulation et de surveillance des marchés publics de la Grèce (HSPPA), organisme public composé de 90 avocats et d’autres experts, chargé notamment de contrôler la régularité des marchés publics, d’arrêter et de promouvoir une stratégie nationale et de lutter contre la corruption dans ce domaine. Il enseigne, en outre, à l’École nationale de la magistrature grecque, depuis 2001. Ayant étudié le droit à la faculté de droit à l’Université d’Athènes, et poursuivi ses études à la London School of Economics and Political Science (LSE) en 1994,(Royaume-Uni), il est titulaire d’un doctorat en droit. Il justifie d’une expérience internationale, acquise notamment en qualité de membre Comité du spécial pour la négociation de la Convention des Nations Unies contre la corruption (2002-2003) et de Vice-Président de l’Association européenne des juges administratifs (2006-2008). Il a également représenté la Grèce à l’Octopus Interface 2013, service spécialisé dans la lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe, et a participé à de nombreuses conférences comme intervenant ou expert. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications. De langue maternelle grecque, il parle couramment l’anglais et a une bonne connaissance de l’allemand et des notions de français.

Photo of Judge Raikos

Sabine Knierim, Juge (Allemagne)

Elle fut la onzième Présidente du Tribunal d’appel des Nations Unies (en 2020) et est Juge à la Cour administrative d’appel de Hambourg depuis 2011, juridiction compétente notamment en matière de droit de la fonction publique ( matière disciplinaire, nationalité/citoyenneté, médias et protection des données, etc.). Mme Sabine Knierim a été de 1994 à 2011, juge au Tribunal administratif de Hambourg, spécialisée en matière d’urbanisme et de construction. Elle a fait des études de droit à l’Université de Passau, (Allemagne), puis à l’Université de Genève, étant boursière de l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD), études de droit sanctionnées en 1990, par un premier diplôme d’État de l’Université de Fribourg-en-Brisgau. Boursière Fulbright, elle a également étudié le droit constitutionnel, le droit de l’environnement et des ressources naturelles à Tulane Law School, (États-Unis), dont elle est titulaire d’une maîtrise avec mention. Mme Knierim terminera sa formation, en 1994, en obtenant un second diplôme d’état à Hambourg. De langue maternelle allemande, elle maîtrise parfaitement l’anglais et possède une bonne connaissance du français, ainsi que des notions d’espagnol.

Photo du juge Jean-François Neven

Jean-François Neven, Juge (Belgique)

Jean-François Neven est actuellement chercheur et professeur à l'Université de Bruxelles (ULB) où il enseigne le droit du travail et le droit de la fonction publique. Il est également chargé de cours à l'Université de Louvain (UCL) où il enseigne le droit de la sécurité sociale. Il est titulaire d'un diplôme en droit (UCL), d'un diplôme en droit social (ULB) et d'un doctorat en droit (Université de Namur). Il a été membre du Barreau de Bruxelles de 1987 à 2002, où il a pratiqué principalement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il a fait partie de la magistrature belge de 2002 à 2018, d'abord comme juge au Tribunal du travail de Bruxelles, puis à la Cour du travail de Bruxelles, comme juge et ensuite comme président de chambre. De 2009 à 2014, il a été magistrat délégué à la Cour de cassation de Belgique. De 2012 à 2018, il a été Président de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, organe compétent pour la qualification des relations de travail et la question des faux indépendants. Au cours de sa carrière, il a écrit de nombreux articles concernant le droit du travail, le droit européen de la non-discrimination, la protection administrative et juridictionnelle dans le domaine des droits sociaux. Il est membre du Comité de rédaction de plusieurs revues juridiques. Il est régulièrement invité à l'Académie de droit européen (ERA) de Trèves (Allemagne). Sa langue maternelle est le français et il a une bonne connaissance de l'anglais et du néerlandais.

 

Juges ayant siégé au Tribunal d'appel

Juge Rose Boyko (Canada)
(du 1er juillet 2009 au 15 janvier 2011)

Juge Kamaljit Singh Garewal (Inde)
(du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012)
1er vice-président (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012)
2nd vice-président (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011)

Juge Mark P. Painter (États-Unis)
(du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012)

Juge Jean Courtial (France)
(du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2013)
Président (du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011)
1er vice-président (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011)

Juge Inés Weinberg de Roca (Argentine)
(du 1er juillet 2009 à juin 2016)
Présidente (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010)
1ère vice-présidente (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014); du 1er juiller 2012 au 30 juin 2013
2nde vice-présidente (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015)

Juge Sophia Adinyira (Ghana)
(du 1er juillet 2009 au 30 juin 2016)
Présidente (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012)
1ère vice-présidente (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016; du 1er juiller 2010 au 30 juin 2011)
2nde vice-présidente (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014; du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010)

Luis María Simón (Uruguay)
(du 1er juillet 2009 au 30 juin 2016)
Présidente (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013)
2nd vice-président (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012)

Juge Mary Faherty (Irlande)
(du 28 janvier 2011 au 30 juin 2016)
Présidente (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014)
2nd vice-président (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013)

Juge Rosalyn M. Chapman (États-Unis d'Amérique)
(juillet 2012 - novembre 2017)
Présidente (du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016)
2nd vice-président (du 1er juillet 2016 à novembre 2017)

Juge Richard Lussick (Samoa)
(juillet 2012 - juin 2019)
Président de juillet 2014 à juin 2015. 1er vice-président de juillet 2016 à décembre 2017.

Deborah Thomas-Felix (Trinité-et-Tobago)
(décembre 2014 - juin 2019)
Présidente de juillet 2016 à décembre 2017.
2nd vice-présidente de juillet 2015 à juin 2016.