Depuis la création de l’Organisation, les objectifs du désarmement multilatéral et de la limitation des armements sont au centre des efforts qu’elle fournit pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
L’ONU accorde la priorité absolue à la réduction voire l’élimination des armes nucléaires, la destruction des armes chimiques et le renforcement de l’interdiction des armes biologiques, qui font toutes peser les pires menaces sur l’humanité.
Son objectif n’a pas changé au fil des ans, mais la portée des délibérations et des négociations a évolué en fonction des réalités politiques et de la situation internationale.
La communauté internationale lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et des mines terrestres, qui constituent une menace pour les sociétés et nuisent aux civils, en particulier aux femmes et aux enfants. Il est reconnu que les différents types d'armes ont un impact différent sur les personnes de tous les sexes et de tous les âges.
L’Organisation se penche également sur les répercussions des nouvelles technologies de l’information et des communications ainsi que d’autres technologies émergentes sur la sécurité internationale.
Grâce à des efforts internationaux, un certain nombre de traités et d'instruments multilatéraux ont été établis dans le but de réglementer, de restreindre ou d'éliminer certaines armes classiques et de réguler le commerce international des armes. Il s'agit notamment de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, de la Convention sur les armes à sous-munitions et la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Le Traité sur le commerce des armes réglemente le transfert international des armes conventionnelles en fixant des normes internationales communes, tandis que Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects agit aux niveaux national, régional et mondial pour lutter contre ce fléau.
Le désarmement nucléaire et la non-prolifération
Les armes nucléaires sont les armes les plus dangereuses qui existent. Une seule d’entre elles peut détruire une ville entière, faire des millions de morts et mettre en péril l’environnement naturel et la vie des futures générations du fait de ses conséquences catastrophiques sur le long terme. Ces armes font courir des dangers du fait même de leur existence.
Les armes nucléaires n’ont été utilisées que deux fois pendant une guerre – lors des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki en 1945 – mais il resterait environ 12 500 armes de ce type dans le monde aujourd’hui et il a été procédé à plus de 2 000 essais d’armes nucléaires à ce jour. Le désarmement est la meilleure protection contre ces dangers, mais jusqu’à présent la poursuite de cet objectif a été un défi d’une extrême difficulté.
L’ONU s’efforce d’éliminer ces armes depuis sa création. La première résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1946 a créé une commission chargée d’étudier, entre autres, les problèmes soulevés par la découverte de l’énergie atomique. La Commission devait présenter des propositions en vue, notamment, d’assurer le contrôle de l’énergie atomique dans la mesure nécessaire pour assurer son utilisation à des fins purement pacifiques.
Plusieurs traités multilatéraux ont depuis lors été conclus en vue de prévenir la prolifération et les essais nucléaires tout en promouvant les progrès en matière de désarmement nucléaire.
Il s'agit du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (NPT), du raité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau, aussi appelé Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), qui a été signé en 1996 mais n’est pas encore entré en vigueur, et du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TPNW).
Les missiles
Les missiles demeurent au premier rang des préoccupations, des discussions et des initiatives internationales. Leur capacité de transporter et de lancer des charges d’armes de destruction massive rapidement et avec précision en fait un problème politique et militaire de la plus haute importance. En outre, les divergences d’opinions internationales sur les questions relatives aux missiles entravent les efforts déployés dans les enceintes multilatérales.
Il n’existe aujourd’hui aucun instrument multilatéral juridique chargé d’examiner cette question.
Conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, trois groupes d’experts gouvernementaux consacrés au problème des missiles ont été mis en place au sein des Nations Unies. Il existe aujourd’hui plusieurs autres régimes multilatéraux visant à limiter la prolifération des missiles et des technologies connexes. Ceux-ci incluent notamment le Code de conduite de La Haye (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR).
Les armes biologiques et chimiques
Le tabou international contre les armes biologiques et chimiques est né des horreurs de la Première Guerre mondiale. Leur utilisation a longtemps été établie comme contraire aux lois de l'humanité et aux exigences de la conscience publique.
Les armes biologiques diffusent des organismes pathogènes ou des toxines pour nuire ou tuer les humains, les animaux ou les plantes. Elles peuvent être mortelles et très contagieuses. Les maladies causées par de telles armes ne se limiteraient pas aux frontières nationales mais pourraient se propager rapidement à travers le monde entier.
Les rejets délibérés d'agents biologiques ou de toxines par des acteurs étatiques ou non étatiques auraient des conséquences dramatiques. Au-delà de la perte tragique en vies humaines, de tels événements pourraient provoquer des pénuries alimentaires, des catastrophes environnementales et économiques dévastatrices, ainsi que des maladies.
Les efforts déployés depuis longtemps pour éliminer globalement ces armes de destruction massive ont finalement porté leurs fruits avec la conclusion, en 1972, de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques.
La Convention sur les armes biologiques (BWC) interdit effectivement le développement, la production, l'acquisition, le transfert, le stockage et l'utilisation d'armes biologiques et à toxines. Il s'agit du premier accord multilatéral de désarmement qui prévoie l’élimination de toute une catégorie d’armes de destruction massive sous contrôle international d’application universelle.
Les armes chimiques
L’utilisation moderne des substances chimiques comme instrument de guerre remonte au début de la Première Guerre mondiale, lorsque les deux parties au conflit ont fait usage de gaz toxique pour infliger des souffrances indicibles et causer des pertes importantes sur le champ de bataille.
Ces armes consistaient fondamentalement dans des produits commercialisés bien connus ajoutés à des munitions standard telles que grenades et obus d’artillerie. Le chlore, le phosgène (un agent suffocant) et le gaz moutarde (qui inflige des brûlures de la peau douloureuses) étaient au nombre des produits chimiques utilisés.
Ces armes frappaient sans discrimination et avaient des effets souvent dévastateurs. Elles ont fait près de 100 000 morts. Depuis la Première Guerre mondiale, les armes chimiques ont fait plus d’un million de morts dans le monde.
Les efforts déployés depuis longtemps pour éliminer globalement ces armes de destruction massive ont finalement porté leurs fruits avec la conclusion, en 1993, de la Convention sur les armes chimiques.
Cette Convention est unique en son genre, car il s’agit du premier traité multilatéral qui interdit toute une catégorie d’armes de destruction massive : de la mise au point, fabrication, stockage et leur emploi. La Convention a également pour objectifs d’empêcher la réapparition des armes chimiques, d’assurer l'élimination des stocks existants de telles armes et, ce faisant, mettre le monde à l'abri de la menace d'une guerre chimique.
Les armes classiques
Les armes classiques sont des armes autres que les armes de destruction massive. Ce sont les armes les plus connues et les plus utilisées dans les situations de conflit et de crime. Elles englobent une large gamme d'équipements, notamment les :
- Chars de combat ;
- Véhicules blindés de combat ;
- Systèmes d'artillerie de gros calibre ;
- Avions de combat et les véhicules aériens de combat sans équipage (UCAV) ;
- Hélicoptères d'attaque ;
- Navires de guerre ;
- Missiles et lanceurs de missiles ;
- Mines terrestres ;
- Armes à sous-munitions ;
- Armes légères et armes légères et munitions.
La Charte des Nations Unies n'interdit pas à ses États Membres de posséder et d'utiliser des armes conventionnelles lorsque cela est fait en conformité avec le droit international. C'est la raison pour laquelle les termes « contrôle des armements » et « limitations des armements » sont plus souvent utilisés que « désarmement » en référence aux armes classiques.
Certaines armes classiques, cependant, peuvent susciter des préoccupations d’ordre humanitaires en raison de la manière dont les armes sont ou peuvent être utilisées, soit du fait de leur conception qui les rend incompatibles avec le droit international humanitaire.
Des premiers efforts pour répondre à ces préoccupations avaient déjà été amorcés au XIXe siècle. Un exemple plus récent de réglementations et de limitations juridiquement contraignantes concernant l'utilisation des armes classiques est la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la restriction de l'emploi de certaines armes classiques.
La Convention sur certaines armes classiques (CCW) est un instrument majeur du droit international humanitaire. Regroupant cinq protocoles, le CCW vise à interdire ou à restreindre l’usage de plusieurs types d’armes qui frappent aveuglément la population civile ou qui causent des souffrances inutiles aux combattants.
Les mines terrestres
Chaque jour, des personnes meurent ou perdent un membre parce qu’elles marchent sur une mine terrestre. Cela principalement dans des pays en paix, et la majorité des victimes sont des civils.
Les mines antipersonnel sont interdites en vertu de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, adoptée en 1997. Elle interdit le stockage, le transfert et l’utilisation de mines terrestres antipersonnel, exige que les pays déminent leur territoire tout en enjoignant tout État en mesure de le faire de fournir une assistance aux pays touchés.
Plus de 160 pays sont devenus partie au traité. Ses effets positifs comprennent une réduction marquée du nombre des blessés, un nombre accru des États exempts de mines, la destruction de stocks et une amélioration de l’assistance aux victimes.
La lutte antimines
Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre font chaque jour des victimes, pour la plupart des enfants, des femmes et des personnes âgées. En 2017, on recensait plus de 8 600 victimes de mines, de restes explosifs de guerre et d’engins explosifs improvisés déclenchés par des victimes, soit plus du double qu’en 2014. Dans le monde, 70 États et 4 territoires sont encore contaminés par quelques 110 millions de mines et autres restes explosifs de guerre. Cette situation est la conséquence de conflits qui ont duré des années, voire des décennies.
Douze départements, organismes, programmes et fonds des Nations Unies jouent un rôle dans les programmes d’action antimines dans 30 pays et trois territoires. Ils ont en commun une vision d’un monde libéré de la menace des mines terrestres et des restes explosifs de guerre, dans lequel les personnes et les communautés vivent dans un environnement sans risque propice au développement et où les besoins des victimes sont satisfaits.
Les activités de lutte antimines permettent aux Casques bleus de mener à bien leurs patrouilles, aux organismes humanitaires de fournir une assistance et aux citoyens de vivre sans avoir peur qu'un seul faux pas ne leur coûte la vie. La lutte antimines ne consiste pas simplement à retirer des mines mais englobe également des efforts visant à mettre les populations hors de danger, à aider les victimes à recouvrer leur autonomie et leur activité au sein de la collectivité et à créer les possibilités de stabilité et de développement durables.
Une politique définie conjointement par ces institutions détermine la répartition du travail au sein des Nations Unies. Une grande partie du travail effectif, comme le déminage et l’éducation aux risques liés aux mines, est effectuée par des organisations non gouvernementales. Toutefois, des sous-traitants commerciaux et, dans certaines situations, des militaires fournissent également des services d’action humanitaire antimines en finançant des opérations ou en offrant des services aux personnes et aux communautés affectées par les mines terrestres et les restes explosifs de guerre.
Établi en 1997, le Service de la lutte antimines des Nations Unies (UNMAS) est une division du Département des opérations de paix. C'est le centre de coordination de la lutte antimines au sein du système des Nations Unies. Il s’efforce, en collaborant avec les départements, institutions, fonds et programmes des Nations Unies, de faire en sorte que la réponse des Nations Unies au problème des mines terrestres et des restes explosifs de guerre, y compris les armes à sous-munitions, soit efficace, proactive et coordonnée. Il évalue et surveille en permanence la menace que représentent les mines et les munitions non explosées et élabore des politiques et des normes. Le service mobilise des ressources et plaide en faveur de l'interdiction mondiale des mines terrestres antipersonnel.
En 2022, l'UNMAS a obtenu d'importants succès, notamment la destruction de 109 976 restes explosifs de guerre, de 397 engins explosifs improvisés et de 5 970 mines terrestres. En outre, 159 kilomètres carrés de terres ont été déclarés sans danger, tandis que 8 468 kilomètres de routes ont été étudiés, déminés et déclarés sans danger. Il a également dispensé des cours de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives à plus de 2,6 millions de personnes et a aidé plus de 742 victimes de munitions explosives.
Les Nations unies s'attaquent aux problèmes posés par les mines terrestres depuis les années 1980. Elles ont pris des mesures décisives pour lutter contre l'utilisation d'armes frappant sans discrimination lorsqu'elles ont parrainé la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques. En 1996, cette convention a été renforcée afin d'inclure l'utilisation des mines terrestres dans les conflits internes et d'exiger que toutes les mines soient détectables.
La Convention des Nations Unies de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention sur l'interdiction des mines) interdit la production, l'utilisation et l'exportation de ces armes et bénéficie d'un soutien quasi universel. Elle compte 164 États parties en février 2024.
La Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines et l’assistance à la lutte antimines (4 avril) est l’occasion d’attirer l’attention sur les besoins des victimes des mines et des restes explosifs de guerre.
Le 14 avril 2015, l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a désigné l’acteur britannique Daniel Craig, qui incarne notamment James Bond au cinéma, comme premier Mandataire mondial des Nations Unies pour l’élimination des mines et engins explosifs.
Messsage de l'acteur Daniel Craig à l'occasion de la Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines (2019) (Sous-titres disponibles en français)
Les armes à sous-munitions
Une arme à sous-munitions consiste en un obus creux qui est largué des airs ou tiré du sol. Il s'ouvre dans les airs et libère des bombes plus petites, ou sous-munitions, qui peuvent se compter par centaines. Par conséquent, tout le monde dans ces zones, y compris les civils, court le risque d'être blessé ou même tué. Parfois, les plus petites sous-munitions n’explosent pas immédiatement ; elles peuvent donc tuer ou mutiler de manière aléatoire, même longtemps après la fin d'un conflit.
Les organismes du système des Nations Unies, dans le cadre de leurs activités sur le terrain, ont rencontré de nombreux types d’armes à sous-munitions. Il ressort de leur expérience que tous les types d’armes à sous-munitions utilisés à ce jour provoquent des dommages inacceptables aux civils.
En 2008, la Convention sur les armes à sous-munitions a été adoptée par plus de 100 pays. Ils ont convenus d’interdire complètement ces armes. En vertu de la Convention, un certain nombre de tâches ont été confiées au Secrétaire général de l’ONU :
- collecte et diffusion des rapports de transparence présentés par les États parties et aux États parties ;
- aide et éclaircissements relatifs au respect des dispositions de la Convention ;
- convocation des réunions des États parties.
La Convention sur les armes à sous-munitions interdit en toutes circonstances l'utilisation, la mise au point, la production, l'acquisition, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions, ainsi que l'assistance ou l'encouragement de quiconque à s'engager dans des activités interdites. La convention apporte une réponse internationale globale aux souffrances causées par l'utilisation d'armes à sous-munitions et de leurs résidus, afin de prévenir la prolifération et l'utilisation future de ces armes.
Selon l'Observatoire des armes à sous-munitions (Cluster Munition Monitor - CMC), créé en partenariat avec l'ONU, le nombre de civils tués par des armes à sous-munitions a augmenté de façon spectaculaire en 2022. Le dernier rapport publié par le groupe de la société civile indique que 1 172 personnes ont été tuées ou blessées en 2022, ce qui est le chiffre le plus élevé depuis le début des rapports réguliers en 2010.
Les munitions
Les munitions stockées peuvent devenir dangereuses si elles ne sont pas convenablement entreposées. Des explosions imprévues de munitions ont touché plus de 60 pays dans le monde entier, faisant des milliers de victimes au cours des 15 dernières années.
De plus, lorsque les dépôts de munitions ne sont pas bien gérés, ils peuvent constituer une source systématique de détournement de munitions vers des groupes armés et des criminels, ce qui fait durer les conflits et les activités criminelles armées.
L’ONU s’efforce, au moyen de son programme Safeguard, de rendre les stocks plus sûrs et plus sécurisés.
Le commerce des armes
La disponibilité d'armes et de munitions entraîne des souffrances humaines : la répression politique, la criminalité et la terreur parmi les populations civiles. Les transferts d'armes illicites peuvent déstabiliser une région entière, permettre des violations des embargos sur les armes et contribuer aux violations des droits humains dans les pays en proie à des conflits et à des niveaux élevés de violence. Les États touchés par un conflit ou une criminalité généralisée ont le plus de difficultés à atteindre les objectifs de développement durable.
L'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies en avril 2013 du Traité sur le commerce des armes (TCA) a marqué un tournant dans les efforts de la communauté internationale pour réguler le commerce mondial des armes classiques et promouvoir la paix et la sécurité.
Avant l'adoption du TCA, il n'existait pas de règles juridiques mondiales régissant le commerce des armes classiques. Ce Traité établit donc des normes internationales solides pour aider à guider les gouvernements dans leur décision d'autoriser ou non les transferts d'armes. Il prévoit une coopération et une assistance pour aider les pays à développer des systèmes réglementaires adéquats et des stocks d'armes sûrs.
Le genre et le désarmement
Les conflits armés et les problèmes liés aux armes et à la sécurité affectent les personnes différemment en fonction de leur sexe et d'autres facteurs. Les processus et politiques de désarmement et de contrôle des armements sont plus efficaces lorsque les réalités auxquelles sont confrontés les femmes, les hommes, les filles et les garçons sont prises en considération.
De multiples cadres internationaux et résolutions de l'ONU reconnaissent les dimensions sexospécifiques du désarmement et de la maîtrise des armements. Par exemple, selon le Traité sur le commerce des armes, les États parties sont légalement tenus d'évaluer comment l'exportation d'armes et de munitions conventionnelles peut être utilisée pour commettre des violences sexistes, et le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires reconnaît l'impact disproportionné des radiations nucléaires sur les femmes et les filles.
Le Conseil de sécurité a adopté en 2000 la première des dix résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité reconnaissant l'impact disproportionné et unique des conflits armés sur les femmes et les filles et appelant à la pleine participation des femmes à tous les efforts de paix et de sécurité. L'Assemblée générale, dans sa résolution 65/69 (2010) et ses huit résolutions ultérieures sur les femmes, le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, encourage également une meilleure compréhension de l'impact sexospécifique des conflits armés et reconnaît la nécessité de faciliter l'égalité des chances et d'accroître la participation des femmes dans la prise de décision en matière de désarmement.
Néanmoins, les femmes restent sous-représentées ; elles ne forment environ qu’un tiers des participants aux réunions multilatérales sur le désarmement et moins encore sont chefs de délégation.
Le désarmement et les jeunes
Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, explique dans son programme de désarmement, « Assurer notre avenir commun », comment les jeunes sont une formidable force qui peut changer le monde. La contribution importante et positive que les jeunes peuvent apporter au maintien de la paix et de la sécurité a été réaffirmée par l'Assemblée générale des Nations Unies à travers son soutien unanime à une nouvelle résolution intitulée, « Jeunesse, désarmement, non-prolifération et contrôle des armements », adoptée le 12 décembre 2019.
Reconnaissant l'importance de la jeunesse pour amener le changement, le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement a lancé en 2019, #Youth4Disarmament. Cette initiative de sensibilisation a pour objectifs d’impliquer, d’éduquer et d’autonomiser les jeunes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Elle invite les jeunes de tous horizons, intérêts et expertises à participer de manière significative à assurer un avenir plus sûr, plus durable et plus pacifique pour tous et pour les générations futures.
Ressources
Organes et institutions traitant des questions de désarmement
- Bureau des Nations Unies des affaires de désarmement (UNODA)
- Le désarmement à l’Assemblée générale
- Le désarmement au Conseil de sécurité
- Conférence du désarmement
- Conseil consultatif pour les questions de désarmement
- Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
- Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
- Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
- Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
- Service de la lutte antimines de l’ONU (UMNAS)
Journées internationales sur ce thème
- Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines et l’assistance à la lutte antimines (4 avril)
- Journée internationale contre les essais nucléaires (29 août)
- Journée internationale de la paix (21 septembre)
- Journée internationale pour l'élimination totale des armes nucléaires (26 septembre)
- Semaine du désarmement (24-30 octobre)
- Journée du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique (30 novembre)
Autres ressources
- Base de données de l’ONU regroupant les traités sur le désarmement
- Guide de recherche sur le désarmement
- Assurer notre avenir commun : Un agenda pour le désarmement
- Le désarmement : un guide de référence (4ème édition, 2017)
- Annuaires des Nations Unies sur le désarmement
- Fiches thématiques sur les questions de désarmement