Le Conseil de tutelle a été institué par la Charte en 1945, en vertu du Chapitre XIII de la Charte, pour assurer la surveillance à l’échelon international des 11 territoires sous tutelle placés sous l’administration de 7 États Membres, et garantir que les mesures appropriées étaient prises pour préparer les territoires à l’autonomie ou l’indépendance.
Aux termes de la Charte, le Conseil de tutelle était autorisé à examiner les rapports de l’Autorité administrante sur les progrès réalisés par les habitants des territoires sous tutelle dans les domaines politique, économique et social, et les pétitions émanant d’habitants de ces territoires, et à envoyer des missions spéciales dans les territoires sous tutelle.
En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient acquis l’autonomie ou l’indépendance, soit en tant qu’État à part entière, soit en s’intégrant à des États voisins. Le dernier en date est le territoire sous tutelle des Îles du Pacifique (Palaos), devenu le 185e État Membre de l’Organisation.
Sa mission étant accomplie, le Conseil de tutelle a modifié son règlement intérieur et ne se réunit qu’aux dates et lieux où cela se révèle nécessaire. Le Conseil est désormais composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni.
Statut
Avec l'indépendance de Palaos, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies, le Conseil de tutelle a officiellement décidé de suspendre ses activités à partir du 1er novembre 1994.
Par une résolution adoptée le même jour, le Conseil a amendé ses règles de procédure de manière à ne plus avoir à se réunir une fois par an et à se réunir uniquement quand les circonstances l'exigeront, et ce par décision de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres, de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.
La salle
La salle du Conseil de tutelle a été offerte par le Danemark. Elle a été dessinée par Finn Juhl, un architecte danois, et tout l'ameublement vient du Danemark. Les murs sont recouverts de bois précieux, pour réhausser la qualité accoustique de la salle.
La grande statue en bois dans la salle est un cadeau du Danemark, offerte aux Nations Unies en 1953 et réalisée par l'artiste danois, Henry Starcke. Sculptée à partir d'un tronc de teck, la femme aux bras tendus laisse s'envoler librement un oiseau, symbole de « l'envol illimité vers des hauteurs supérieures ». Dans le contexte du Conseil de tutelle, cela symbolise les colonies accédant à l'indépendance.
Bureau
À l'ouverture de chaque session, le Conseil de tutelle élit un président et un vice-président parmi les représentants des membres du Conseil. Le président et le vice-président exercent leurs fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs respectifs, pour une durée maximale de cinq ans. À sa soixante-quatorzième session en 2023, le Conseil de tutelle a élu M. James Kariuki (Royaume-Uni) Président, et Mme Nathalie Broadhurst Estival (France) Vice-présidente. La prochaine réunion du Conseil de tutelle est prévue pour décembre 2025.
Index des actes
L'Index des Actes de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld propose un accès structuré aux informations concernant les réunions du Conseil de tutelle. La collection n'est disponible qu'en anglais.
Pour en savoir plus, voir la page sur la décolonisation, ainsi que le site Les Nations Unies et la décolonisation.
Chronologie : Territoires sous tutelle parvenus à l’autodétermination
