Régime international de tutelle

En 1945, l'Organisation des Nations Unies a établi, conformément au chapitre XII de la Charte des Nations Unies, le régime international de tutelle pour la surveillance des territoires placés sous ce régime en vertu d'accords particuliers conclus entre eux et les États chargés de les administrer. 

Conformément à l'Article 77 de la Charte, le régime international de tutelle s'appliquait aux :

  • territoires placés sous mandat de la Société des Nations au lendemain de la Première Guerre mondiale ;
  • territoires détachés d'États ennemis par suite de la Seconde Guerre mondiale ; 
  • territoires volontairement placés sous ce régime par les États responsables de leur administration.

Selon l'Article 76 de la Charte, les fins essentielles du régime international de tutelle, conformément aux buts des Nations Unies, étaient notamment les suivantes : favoriser le progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle ainsi que le développement de leur instruction, favoriser également leur évolution progressive vers la capacité à s'administrer eux-mêmes ou l’indépendance ; encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous et développer le sentiment de l’interdépendance des peuples du monde. 

Afin de surveiller l'administration des territoires sous tutelle et de s’assurer que les gouvernements chargés de leur administration prenaient des mesures adaptées en vue de les préparer à la réalisation des objectifs de la Charte, l'ONU a créé le Conseil de tutelle en se fondant sur le chapitre XIII de ce texte. 

Conformément à l'Article 87 de la Charte, le Conseil de tutelle pouvait se pencher sur les rapports soumis par l'autorité chargée de l'administration concernant le progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle, ainsi que le développement de leur instruction, examiner les pétitions adressées par les territoires sous tutelle et entreprendre des missions spéciales dans ces territoires.

Durant les premières années d'existence de l'Organisation, 11 territoires étaient placés sous le régime international de tutelle (voir le détail plus bas).

Tous ces territoires sont devenus des États indépendants ou se sont volontairement rattachés à des pays voisins indépendants. En 1993, le Territoire sous tutelle des Îles du Pacifique (Palaos), administré par les États-Unis, a été le dernier à suivre cette voie. En 1994, le Conseil de sécurité a mis un terme à l'Accord de tutelle pour ce territoire, après que sa population se fut prononcée en faveur de la libre association avec les États-Unis lors d'un référendum, en 1993. Les Palaos ont accédé à l’indépendance en 1994, devenant ainsi le 185e État Membre de l'ONU. Plus aucun territoire n'étant placé sous tutelle, le Conseil de tutelle a suspendu ses activités le 1er novembre de la même année. 

Aujourd’hui, il continue d'exister en tant qu'organe de l’ONU et ses membres se réunissent si les circonstances l'exigent.

Liste des territoires sous tutelle parvenus à l'autodétermination

Territoire sous tutelle du Togoland (sous administration britannique)

  • Se joint à la Côte-de-l'Or, territoire non autonome administré par le Royaume-Uni, pour former le Ghana en 1957

Territoire sous tutelle de Somaliland (sous administration italienne)

  • Se joint au Somaliland britannique pour former la Somalie en 1960

Territoire sous tutelle du Togoland (sous administration française)

  • Devient indépendant sous le nom de Togo en 1960

Territoire sous tutelle du Cameroun (sous administration française)

  • Devient indépendant sous le nom de Cameroun en 1960

Territoire sous tutelle du Cameroun (sous administration britannique) 

  • À l'issue d’un référendum, la partie nord du territoire sous tutelle est rattachée au Nigéria, et la partie sud à l'ex-Cameroun français, en 1961.

Territoire sous tutelle du Tanganyika (sous administration britannique)

  • Devient indépendant en 1961 (en 1964, le Tanganyika et Zanzibar, devenu indépendant en 1963, se réunissent pour former un seul État : la République-Unie de Tanzanie)

Territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi (sous administration belge)

  • Se scinde en deux États indépendants et souverains, le Rwanda et le Burundi, en 1962

Territoire sous tutelle des Samoa occidentales (sous administration néo zélandaise)

  • Devient indépendant sous le nom de Samoa occidentales en 1962 (renommées Samoa en 1997)

Territoire sous tutelle de Nauru, administré par l'Australie au nom des autorités chargées de l’administration (Australie, Nouvelle-Zélande et Royaume Uni)

  • Devient indépendant en 1968

Territoire sous tutelle de la Nouvelle Guinée/du Papua-Nouvelle-Guinée (administré par l'Australie)

  • Se joint au territoire non autonome du Papua, également administré par l'Australie, pour former l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée en 1975

Territoire sous tutelle des Îles du Pacifique (administré par les États-Unis)

a. États fédérés de Micronésie
  • Deviennent pleinement autonomes, en libre association avec les États-Unis, en 1990
b. République des Îles Marshall
  • Devient pleinement autonome, en libre association avec les États Unis, en 1990
c. Îles Mariannes du Nord
  • Deviennent pleinement autonomes, en tant que Commonwealth des États-Unis, en 1990
d. Palaos
  • Deviennent pleinement autonomes, en libre association avec les États-Unis, en 1994

 

*Par sa résolution 2865 (XXVI) du 20 décembre 1971, l'Assemblée générale a décidé que, conformément au désir exprès du peuple des territoires, le nom applicable au territoire du Papua et au Territoire sous tutelle de la Nouvelle Guinée aux fins de l’Organisation des Nations Unies serait désormais celui de « Papua-Nouvelle-Guinée ».