Les Nations Unies et la décolonisation

À la création de l’ONU en 1945, 750 millions de personnes ˗ soit près du tiers de la population mondiale de l’époque ˗ vivaient dans des territoires qui n’étaient pas autonomes et qui dépendaient de puissances coloniales.

Depuis, plus de 80 anciennes colonies ont acquis leur indépendance : les 11 territoires sous tutelle sont parvenus à l’autodétermination et ont obtenu l’indépendance ou un statut de libre association avec un État indépendant et la plupart des territoires non autonomes ne sont plus considérés comme tels, ayant changé de statut ou choisi l’indépendance, la libre association avec un État indépendant ou l’intégration à un État indépendant. Aujourd’hui, il reste 17 territoires non autonomes qui regroupent moins de 2 millions de personnes.

Les efforts de décolonisation de l’Organisation sont fondés sur le « principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » inscrit au paragraphe 2 de l’Article premier de la Charte des Nations Unies, ainsi que sur trois chapitres de la Charte spécifiquement consacrés aux intérêts des peuples non autonomes. Les principes qui continuent de guider ces efforts sont énoncés au Chapitre XI de la Charte (« Déclaration relative aux territoires non autonomes », Articles 73 et 74). La Charte a par ailleurs institué le régime international de tutelle, au Chapitre XII (Articles 75 à 85) et le Conseil de tutelle, au Chapitre XIII (Articles 86 à 91), pour les territoires sous tutelle.

Aux termes de la Charte, les Puissances administrantes, définies comme « les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes », reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires, acceptent de favoriser, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction, aident ces populations à développer leur capacité de s’administrer elles-mêmes et tiennent compte de leurs aspirations politiques et des degrés variables de développement de chaque territoire non autonome. Elles sont aussi tenues de communiquer à l’Organisation des renseignements sur la situation dans les territoires non autonomes. L’Organisation suit de près les progrès réalisés sur la voie de l’autodétermination dans les territoires non autonomes.

En 1960, par sa résolution 1514 (XV), l'Assemblée générale a adopté la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Dans cette résolution, considérant le rôle important de l’Organisation des Nations Unies comme moyen d’aider le mouvement vers l’indépendance dans les territoires sous tutelle et les territoires non autonomes, l’Assemblée a proclamé solennellement la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et déclaré entre autres principes que tous les peuples avaient le droit de libre détermination.

Aux termes de la résolution 1541 (XV) de l’Assemblée générale, adoptée en 1960 et intitulée « Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l’obligation de communiquer des renseignements, prévue à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non », on peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie quand il :

  •     est devenu État indépendant et souverain ;
  •     s’est librement associé à un État indépendant ;
  •     s’est intégré à un État indépendant.

En outre, dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, qu’elle a approuvée en 1970 dans sa résolution 2625 (XXV), l’Assemblée générale a proclamé solennellement une série de principes de droit international, notamment la nécessité de favoriser les relations amicales et la coopération entre les États et « le principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Aux termes de ce principe, la création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même.

Les organes intergouvernementaux du système des Nations Unies chargés des questions de décolonisation

L’Assemblée générale, dans la résolution 66 (I) qu’elle a adoptée en 1946, a initialement créé un Comité ad hoc chargé « d’examiner les résumés et analyses faits par le Secrétaire général des renseignements transmis en application de l’Article 73 e de la Charte, en vue d’assister l’Assemblée générale dans son examen de ces renseignements » et composé d’un nombre égal de représentants des Membres transmettant des renseignements en application de l’Article 73 e de la Charte et de représentants des Membres élus par l’Assemblée générale à cette session, sur la base d’une répartition géographique équitable. Au cours des années suivantes, le Comité spécial pour l’examen des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la Charte, rebaptisé ensuite Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes, a pris la relève et a été à son tour chargé d’examiner les résumés et analyses des renseignements transmis en vertu de l’Article 73 e de la Charte ainsi que tous documents établis par les institutions spécialisées, jusqu’à sa dissolution en 1963 (voir résolutions 146 (II)219 (III)332 (IV), 333 (IV), 569 (VI), 646 (VII), 933 (X), 1332 (XIII), 1700 (XVI) et 1970 (XVIII) de l’Assemblée générale).

En 1961, par sa résolution 1654 (XVI), l’Assemblée générale a créé un organe subsidiaire, le Comité spécial sur la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (aussi appelé Comité spécial de la décolonisation ou Comité spécial des Vingt-Quatre), et l’a chargé de suivre l’application de la Déclaration et de faire des recommandations à ce sujet. Le Comité spécial a commencé ses travaux en 1962. Le nombre de ses membres est passé de 17 à 24 dès la fin de l’année 1962 (en savoir plus sur la composition du Comité spécial). À la suite de la dissolution du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes, le Comité spécial a été chargé, par la résolution 1970 (XVIII), d’étudier les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.

Les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui ont trait à la décolonisation sont également examinés par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission). La Quatrième Commission examine les recommandations du Comité spécial et établit des projets de résolution et de décision qui sont ensuite présentés à l’Assemblée générale réunie en plénière.

Appui et assistance fournis par l'Organisation des Nations Unies

Actuellement, le Comité spécial et son bureau ainsi que la Quatrième Commission (lorsqu’elle examine les questions de décolonisation) bénéficient d’un appui sur le fond fourni par le Groupe de la décolonisation du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et d’un appui sur la forme fourni par le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences. Le Département de la communication globale mène de nombreuses activités de sensibilisation et de diffusion d’informations au sujet de la décolonisation.

Pour en savoir plus sur l’appui et l’assistance fournis par l’Organisation des Nations Unies et en particulier par les commissions régionales, les fonds et programmes et les institutions spécialisées, veuillez consulter la publication du Département de la communication globale intitulée « Aide que l’ONU peut apporter aux territoires non autonomes ».

Infographie: Programme de décolonisation - le cycle annuel

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Dix questions fréquemment posées sur l'Organisation des Nations Unies et la décolonisation 

Soixante-dixième anniversaire de l'ONU : où en est-on de la décolonisation ?

Cet article a été publié dans la lettre d’information en ligne du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix intitulée « Politically Speaking ».