Résolutions et décisions de l'Assemblée générale

 

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Session

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Titre

Point de l’ordre du jour

Date

Année

Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/115 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance 
aux pays et aux peuples coloniaux : élimination du colonialisme 
sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations [point 58]
4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/114 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/113

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/112

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/111

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/110

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/109

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/108

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/107

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/106

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/105 Résolution sur la question de Guam Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/104

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/103

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/102

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/101 Résolution sur la question des Bermudes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/100

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/99

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/98

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/97

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 57] 4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/96

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56]

4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/95

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 55]

4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) A/RES/79/94 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54]                                          

4 décembre 2024 2024

Assemblée générale

Décision

Soixante-dix-neuvième session (2024-2025) Decision 79/521

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

4 décembre 2024 2024
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/101 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/100

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/99

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/98

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/97

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/96

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/95

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/94

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/93

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/92 Résolution sur la question de Guam Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/91

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/90

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/89

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023
Assemblée générale  Résolution Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/88 Résolution sur la question des Bermudes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/87

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/86

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/85

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

7 décembre 2023 2023

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/84

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 57] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/83

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56]

7 décembre 2023 2023

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/82

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 55]

7 décembre 2023 2023

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) A/RES/78/81 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54] 7 décembre 2023 2023

Assemblée générale

Décision

Soixante-dix-huitième session (2023-2024) Decision 78/513

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

7 décembre 2023 2023
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/149 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/148

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/147

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/146

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/145

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023)

A/RES/77/144

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/143

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/142

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/141

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022
Assemblée générale Résolution Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/140 Résolution sur la question de Guam Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/139

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/138

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/137

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022
Assemblée générale  Résolution Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/136 Résolution sur la question des Bermudes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/135

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/134

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/133

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

12 décembre 2022 2022

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/132

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/131

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]

12 décembre 2022 2022

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/130

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]

12 décembre 2022 2022

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dix-septième session (2022-2023) A/RES/77/129 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59] 12 décembre 2022 2022

Assemblée générale

Décision

Soixante-dix-septième session (2022-2023)

Décision 77/533

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

12 décembre 2022 2022
Assemblée générale Résolution Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/105 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/104

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/103

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/102

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/101

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/100

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/99

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/98

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/97

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021
Assemblée générale Résolution Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/96 Résolution sur la question de Guam Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/95

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/94

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/93

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021
Assemblée générale  Résolution Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/92 Résolution sur la question des Bermudes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/91

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/90

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/89

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

9 décembre 2021 2021

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/88

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/87

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]

9 décembre 2021 2021

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/86

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]

9 décembre 2021 2021

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-seizième session (2021-2022) A/RES/76/85 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59] 9 décembre 2021 2021

Assemblée générale

Décision

Soixante-seizième session (2021-2022)

Décision 76/522

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

9 décembre 2021

2021
Assemblée générale Résolution Soixante-cinquième  session(2020-2021) A/RES/75/123 Résolution sur la Quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61] 10 décembre 2020 2020
Assemblée générale Résolution Soixante-cinquième  session(2020-2021) A/RES/75/122 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61] 10 décembre 2020 2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/121

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/120

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/119

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/118

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/117

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/116

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/115

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/114

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020
Assemblée générale Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/113 Résolution sur la question de Guam Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61] 10 décembre 2020 2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/112

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/111

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/110

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020
Assemblée générale  Résolution Soixante-cinquième  session(2020-2021) A/RES/75/109 Résolution sur la question des Bermudes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61] 10 décembre 2020 2020

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/108

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/107

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/106

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/105

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 60]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/104

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 59]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/103

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 58]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

A/RES/75/102 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 57]

10 décembre 2020

2020

Assemblée générale

Décision

Soixante-cinquième  session(2020-2021)

Décision 75/523

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]

10 décembre 2020

2020
Assemblée générale Résolution Soixante-quatrième  session(2019-2020) A/RES/74/113 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59] 13 décembre 2019 2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/112

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/111

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/110

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/109

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/108

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/107

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/106

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/105

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019
Assemblée générale Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/104 Résolution sur la question de Guam Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59] 13 décembre 2019 2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/103

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/102

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/101

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019
Assemblée générale  Résolution Soixante-quatrième  session(2019-2020) A/RES/74/100 Résolution sur la question des Bermudes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59] 13 décembre 2019 2019

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/99

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/98

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/97

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/96

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/95

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/94

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

A/RES/74/93 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]

13 décembre 2019

2019

Assemblée générale

Décision

Soixante-quatrième  session(2019-2020)

Décision 74/515 

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

13 décembre 2019

2019
Assemblée générale Résolution Soixante-treizième  session(2018-2019) A/RES/73/123 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 7 décembre 2018 2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/122

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/121

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/120

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/119

Résolution sur la question des Bermudes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/118

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/117

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/116

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/115

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/114

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018
Assemblée générale Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/113 Résolution sur la question de Guam Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63] 7 décembre 2018 2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/112

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/111

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/110

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/109

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/108

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/107

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/106

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/105

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/104

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-treizième  session(2018-2019)

A/RES/73/103 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]

7 décembre 2018

2018

Assemblée générale

Décision

Soixante-treizième  session(2018-2019)

Décision 73/519

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

7 décembre 2018

2018
Assemblée générale Résolution Soixante-douzième session(2017-2018) A/RES/72/111 Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62] 7 décembre 2017 2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/110

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/109

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/108

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/107

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/106

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/105

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/104

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/103

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017
Assemblée générale Résolution Soixante-douzième session(2017-2018) A/RES/72/102 Résolution sur la question de Guam Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62] 7 décembre 2017 2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/101

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/100

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/99

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/98

Résolution sur la question des Bermudes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/97

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/96

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/95

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/94

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 61]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/93

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 60]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/92

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 59]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-douzième session(2017-2018)

A/RES/72/91 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 58]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale

Décision

Soixante-douzième session (2017-2018)

Décision 72/520

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]

7 décembre 2017

2017

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/122

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/121

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58] 6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/120

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/119

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/118

Résolution sur la question des Îles Vierges américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/117

Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/116

Résolution sur la question de Sainte-Hélène

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/115

Résolution sur la question de Pitcairn

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/114

Résolution sur la question de Montserrat

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/113

Résolution sur la question de Guam

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/112

Résolution sur la question des Îles Caïmanes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/111

Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/110

Résolution sur la question des Bermudes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/109

Résolution sur la question d’Anguilla

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/108

Résolution sur la question des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/107

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/106

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/105

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 57]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/104

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/103

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 55]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante et onzième session (2016-2017) A/RES/71/102 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54] 6 décembre 2016 2016

Assemblée générale

Décision

Soixante et onzième session (2016-2017) Décision 71/521

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]

6 décembre 2016 2016

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/231

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

23 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/103

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/102

Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/101

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/100

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/99

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/98

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/97

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/96

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/95

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]

9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-dixième session (2015-2016) A/RES/70/94 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59] 9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Décision

Soixante-dixième session (2015-2016) Décision 70/520

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]  9 décembre 2015 2015

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/107

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/106

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/105

Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/104

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/103

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/102

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/101

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/100

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/99

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/98

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56]

5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) A/RES/69/97 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55] 5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-neuvième session (2014-2015) Décision 69/523        Décision sur la question de Gibraltar Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]  5 décembre 2014 2014

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/97

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/96

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/95

Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/94

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/93

Résolution sur la question de la Polynésie française

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/92

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/91

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/90

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/89

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/88

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) A/RES/68/87 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56] 11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-huitième session (2013-2014) Décision 68/523

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

11 décembre 2013 2013

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/134

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/133

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/132

Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/131

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/130

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/129

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/128

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/127

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/126

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) A/RES/67/125 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 57] 18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-septième session (2012-2013) Décision 67/530

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

18 décembre 2012 2012

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/91

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/90

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/89

Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/88

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/87

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/86

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/85

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/84

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/83

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]

9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) A/RES/66/82 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56] 9 décembre 2011 2011

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-sixième session (2011-2012) Décision 66/522

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

9 décembre 2011 2011
Assemblée générale  Résolution Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/119 Résolution sur la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59] 10 décembre 2010 2010
Assemblée générale  Résolution Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/118 Résolution sur la Cinquantième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59] 10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/117

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/116

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/115

Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/114

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/113

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/112

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/111

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/110

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/109

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) A/RES/65/108 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55] 10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-cinquième session (2010-2011) Décision 65/521

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]

10 décembre 2010 2010

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/106

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/105

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/104

Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/103

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/102

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/101

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/100

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 38]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/99

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 37]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/98

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 36]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) A/RES/64/97 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 35] 10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-quatrième session (2009-2010) Décision 64/521

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]

10 décembre 2009 2009

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/110

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/109

Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/108

Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/107

Résolution sur la question des Tokélaou

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/106

Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/105

Résolution sur la question du Sahara occidental

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/104

Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 36]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/103

Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 35]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/102

Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 34]

5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Résolution

Soixante-troisième session (2008-2009) A/RES/63/101 Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 33] 5 décembre 2008 2008

Assemblée générale 

Décision

Soixante-troisième session (2008-2009) Décision 63/525

Décision sur la question de Gibraltar

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]

5 décembre 2008 2008