Le 22 décembre 2023, l’Assemblée générale a modifié l’article 9 du Statut du Tribunal du Tribunal en ajoutant un paragraphe 4 concernant la compétence du Tribunal sur les décisions administratives imposant des mesures disciplinaires.
POURQUOI UN SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE À L'ONU ?
Aux Nations Unies, les différends qui peuvent survenir sur le lieu de travail ne peuvent être résolus par les tribunaux nationaux en raison du statut juridique international unique de l'Organisation. Pour cette raison, les Nations Unies ont mis en place un système judiciaire interne à l'ensemble du personnel du système de snations Unies.
Ce site Web explique les différentes composantes du système de justice interne des Nations Unies et explique comment résoudre les conflits liés au travail de manière informelle et, si nécessaire, formelle. Le personnel devrait consulter ce site Web afin de connaître les ressources mises à sa disposition et les mesures à prendre pour tenter de résoudre un différend.
En savoir plus sur le système de justice interne.→
À découvrir : Guide pour le règlement des différends à l'intention du personnel 
Nouveau : Comment contester une décision administrative ? - Brochure
DU CONFLIT AU DIALOGUE
RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS EN INTERNE
Les membres du personnel doivent d’abord s’efforcer de régler les différends de manière informelle, par le dialogue, la négociation et, si nécessaire, par la médiation, avant de soumettre leur grief à la procédure judiciaire officielle. La résolution informelle des différends prend moins de temps que la résolution formelle et donne aux parties un plus grand contrôle sur le processus. Cela conduit également souvent à des solutions plus bénéfiques pour les deux parties qu'une action légale formelle. La résolution informelle peut être réalisée par :
DU CONFLIT AU TRIBUNAL
RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS DE MANIÈRE FORMELLE
Les membres du personnel du Secrétariat de l'ONU, des fonds et programmes de l'ONU et de certaines autres entités peuvent formellement contester toute décision administrative qui, selon eux, aurait violé leurs droits. Chaque étape du processus formel est soumise à des délais stricts. Dans la plupart des cas, la première étape du processus formel consiste à demander une évaluation de la gestion de la décision contestée par la direction. La résolution informelle reste une option pendant le processus formel.
❝ Pour bâtir un monde de justice, nous devons être justes. ❞
— Dag Hammarskjöld
Un nouveau système d'administration de la justice aux Nations Unies, approuvé par l'Assemblée générale en 2008, est entré en vigueur le 1er juillet 2009.
CE QUE LE PERSONNEL DE L'ONU DOIT SAVOIR
LES DIFFÉRENDS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS DE MANIÈRE INFORMELLE
DES CONSEILS JURIDIQUES SONT DISPONIBLES GRATUITEMENT
LE SYSTÈME FORMEL A DES DÉLAIS STRICTS
