Nous avons le regret d’informer toutes les parties intéressées et les avocats qui ne sont pas connectés au réseau interne des Nations Unies que l’accès au CCMS et au système de dépôt électronique est actuellement indisponible en raison d’une maintenance imprévue. Les utilisateurs du réseau sans fil des Nations Unies peuvent accéder au CCMS via un VPN. Nous présentons nos sincères excuses pour la gêne occasionnée aux utilisateurs se trouvant en dehors du réseau des Nations Unies.
Nouvelles affaires et dépôts de documents
Les parties et/ou leurs avocats qui ne font pas partie du réseau de l’ONU sont priés de déposer leurs mémoires directement auprès des greffes concernés par e-mail. Pour le dépôt de nouvelles affaires devant le TDI ou le TAA, vous êtes priés de transmettre tous les mémoires et pièces justificatives à la boîte de réception générique du greffe du TDI ou du TAA concerné. Pour les nouvelles affaires devant le TDI ou le TAA, veuillez l’indiquer clairement dans l’objet de l’e-mail, par exemple :
- Demande d’ouverture d’une nouvelle affaire devant le TNDU : NOUVELLE DEMANDE/REQUÊTE – NOM DE FAMILLE DU DEMANDEUR
- Demande d’ouverture d’une nouvelle affaire devant l’UNAT : NOUVEL APPEL/DEMANDE/MOTION – NOM DE LA PARTIE. Pour les dépôts effectués au nom d’une organisation ou d’une entité, veuillez utiliser le format suivant : NOUVEL APPEL/DEMANDE/MOTION – Secrétaire général c. Nom du membre du personnel.
Veuillez préparer votre dépôt conformément aux formulaires et aux instructions de procédure du tribunal concerné. Pour toute question, veuillez vous adresser au greffe compétent.
Pour faciliter la transmission par e-mail, veuillez regrouper tous les pièces justificatives (annexes) d’une demande ou d’un recours dans un seul fichier PDF, et/ou les soumettre dans un seul fichier ZIP compressé.
Affaires en cours
Pour les dépôts dans le cadre d’affaires existantes devant le TND ou le TAN, veuillez envoyer vos documents à la boîte de réception du greffe correspondant en indiquant le numéro d’affaire et l’intitulé dans l’objet de l’e-mail.
- Adresse e-mail du greffe de l’UNDT à Genève : undt.geneva@un.org
- Adresse e-mail du greffe de l’UNDT à Nairobi : undtnairobi@un.org
- Adresse e-mail du greffe de l'UNDT à New York : undt-newyork@un.org.
- Adresse e-mail du greffe de l'UNAT : unat1@un.org
Pour obtenir de l'aide concernant la recherche d'un document dans une affaire existante, veuillez également consulter le greffe concerné.
POURQUOI UN SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE À L'ONU ?
Aux Nations Unies, les différends qui peuvent survenir sur le lieu de travail ne peuvent être résolus par les tribunaux nationaux en raison du statut juridique international unique de l'Organisation. Pour cette raison, les Nations Unies ont mis en place un système judiciaire interne à l'ensemble du personnel du système de snations Unies.
Ce site Web explique les différentes composantes du système de justice interne des Nations Unies et explique comment résoudre les conflits liés au travail de manière informelle et, si nécessaire, formelle. Le personnel devrait consulter ce site Web afin de connaître les ressources mises à sa disposition et les mesures à prendre pour tenter de résoudre un différend.
En savoir plus sur le système de justice interne.→
À découvrir : Guide pour le règlement des différends à l'intention du personnel 
Nouveau : Comment contester une décision administrative ? - Brochure
DU CONFLIT AU DIALOGUE
RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS EN INTERNE
Les membres du personnel doivent d’abord s’efforcer de régler les différends de manière informelle, par le dialogue, la négociation et, si nécessaire, par la médiation, avant de soumettre leur grief à la procédure judiciaire officielle. La résolution informelle des différends prend moins de temps que la résolution formelle et donne aux parties un plus grand contrôle sur le processus. Cela conduit également souvent à des solutions plus bénéfiques pour les deux parties qu'une action légale formelle. La résolution informelle peut être réalisée par :
DU CONFLIT AU TRIBUNAL
RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS DE MANIÈRE FORMELLE
Les membres du personnel du Secrétariat de l'ONU, des fonds et programmes de l'ONU et de certaines autres entités peuvent formellement contester toute décision administrative qui, selon eux, aurait violé leurs droits. Chaque étape du processus formel est soumise à des délais stricts. Dans la plupart des cas, la première étape du processus formel consiste à demander une évaluation de la gestion de la décision contestée par la direction. La résolution informelle reste une option pendant le processus formel.
❝ Pour bâtir un monde de justice, nous devons être justes. ❞
— Dag Hammarskjöld
Un nouveau système d'administration de la justice aux Nations Unies, approuvé par l'Assemblée générale en 2008, est entré en vigueur le 1er juillet 2009.
CE QUE LE PERSONNEL DE L'ONU DOIT SAVOIR
LES DIFFÉRENDS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS DE MANIÈRE INFORMELLE
DES CONSEILS JURIDIQUES SONT DISPONIBLES GRATUITEMENT
LE SYSTÈME FORMEL A DES DÉLAIS STRICTS
