Lien entre terrorisme, armes et criminalité

Trafic d’armes légères et de petit calibre

Dans la communauté internationale, de plus en plus de pays, qui expriment leurs préoccupations à cet égard, constatent que le lien entre le terrorisme et les multiples formes de criminalité organisée, y compris le trafic d’armes légères et de petit calibre, constitue une menace grave contre la paix et la sécurité et un obstacle au développement durable. Les armes légères et de petit calibre ayant fait l’objet d’un commerce et d’une acquisition illicites, mais aussi leurs pièces, composants et munitions, jouent un rôle essentiel en tant qu’instrument de la violence armée et en tant que source de financement et multiplicateur de menace des groupes terroristes agissant seuls ou de concert, à l’échelle nationale, régionale et mondiale.

Le projet s’attaquera au lien entre le terrorisme, la criminalité et les armes en renforçant les mesures de justice pénale propres à prévenir et combattre le trafic d’armes légères et de petit calibre et à désorganiser la fourniture illicite de ces armes aux groupes terroristes. Plus précisément, il contribuera au renforcement des capacités législatives, stratégiques et opérationnelles nationales des pays d’Asie centrale. Les activités de projet comprendront des missions visant à cartographier la situation régionale, à faire le point sur la législation pertinente et à recenser les capacités de réponse à la menace que représentent le trafic d’armes à feu, le terrorisme et les crimes connexes.

Le projet sera mis en œuvre conjointement en 2020/2021 par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme du Bureau de lutte contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, par l’intermédiaire de son programme mondial sur les armes à feu et en collaboration avec la DECT et le Bureau des affaires de désarmement. 

Il est financé par l’Arabie saoudite et la Fédération de Russie.

Mandat

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, au moyen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et des résolutions pertinentes, ont constamment souligné la nécessité d’endiguer le commerce et la fourniture illicites d’armes légères et de petit calibre aux terroristes.

Le projet appuie la mise en œuvre de la résolution S/RES/2370 (2017) du Conseil de sécurité et des Principes directeurs de Madrid.

Les principaux instruments permettant de lutter contre ces menaces transnationales et de prévenir l’accès illicite aux armes des groupes liés à la criminalité organisée et au terrorisme sont la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, ainsi que d’autres instruments mondiaux tels que le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Les pays d’Asie centrale ont affirmé leur engagement politique dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, notamment en élaborant un Plan d’action commun visant à rendre opérationnelle la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui est mise en œuvre dans la région depuis 2010.

Résultats du projet

• Renforcement des cadres normatifs et institutionnels, ainsi que des mesures réglementaires, pour prévenir et réprimer l’accès illicite des terroristes aux armes légères et de petit calibre, notamment par la fabrication, le trafic ou le détournement illicites ;
• Renforcement des capacités : i) des acteurs du contrôle aux frontières et des autorités douanières de détecter et de démanteler les groupes et réseaux criminels impliqués dans le trafic d’armes et engagés dans une coopération transfrontalière et un échange d’informations effectifs ; ii) des fonctionnaires de la justice pénale d’enquêter, de poursuivre et de traiter efficacement les affaires de terrorisme impliquant des armes légères et de petit calibre fabriquées illicitement, faisant l’objet d’un trafic ou détournées ;
• Coopération internationale efficace en matière judiciaire et répressive et échange d’informations aux niveaux national, régional et international, ainsi que de données d’expérience recueillies dans des cas d’espèces et de bonnes pratiques en matière de détection, d’enquête et de poursuite des affaires complexes impliquant le lien entre le terrorisme, la criminalité organisée et les armes légères et de petit calibre.

Impact

Le projet qui s’attaque au lien entre le terrorisme, les armes et la criminalité vise à contribuer au renforcement des capacités de prévention, de détection et de répression du trafic d’armes à feu et des activités liées au terrorisme et à la criminalité organisée en Asie centrale.