Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Foire aux questions

Voici quelques questions fréquemment posées concernant l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de sécurité en rapport avec le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité. Si vos questions ne sont pas énumérées ci-après, veuillez nous contacter.

Composition et élection

  1. Où peut-on trouver des informations sur la composition du Conseil de sécurité?
  2. Comment les membres non permanents sont-ils élus?

Documents

  1. Où peut-on trouver la Charte des Nations Unies et le Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité?
  2. Où peut-on trouver les comptes rendus, les résolutions et les autres documents officiels du Conseil de sécurité?
  3. Où peut-on trouver les rapports annuels du Conseil de sécurité?

Fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité

  1. Quels sont les fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité?
  2. Toutes les résolutions du Conseil de sécurité sont-elles obligatoires pour tous les États Membres?

Conduite des travaux

  1. Comment les travaux du Conseil de sécurité sont ils organisés?
  2. Quelle est la différence entre les séances publiques et les séances privées et les consultations?
  3. Qu’est-ce que les organes subsidiaires?
  4. Quelle est la différence entre les opérations de maintien de la paix, les missions politiques et les bureaux de consolidation de la paix?

Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression

  1. Comment le Conseil de sécurité constate-t-il l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression?
  2. Qu’est ce que des sanctions?
  3. Quelles sont les mesures concernant le recours à la force armée que le Conseil de sécurité a adoptées par le passé?
  4. Quelles sont les règles qui gouvernent l’emploi de la force par les États?

Admission de nouveaux membres à l’Organisation des Nations Unies

  1. Quel est le rôle joué par le Conseil de sécurité dans l’admission de nouveaux membres à l’Organisation des Nations Unies?

Réforme du Conseil de sécurité

  1. Quel est le processus de réforme du Conseil de sécurité?

Le Répertoire

  1. D’où proviennent les informations figurant dans le Répertoire?
  2. Qu’est-ce qu’une étude de cas?
  3. Qu’est ce que des références implicites et explicites?
  4. Que signifie le double astérisque (**) figurant à côté de certaines têtes de chapitre?
  5. Où la question du veto est-elle examinée dans le Répertoire?
  6. Où peut-on trouver des informations sur les activités du Conseil de sécurité concernant la situation dans un pays spécifiques ou un sujet spécifique?

Autres questions

  1. Comment le Secrétaire général est-il élu?

Autres ressources


Composition et élection

1. peut-on trouver des informations sur la composition du Conseil de sécurité?

Le Conseil de sécurité est composé de dix membres élus et de cinq membres permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni). La composition actuelle et passée du Conseil de sécurité depuis 1946 peut être trouvée à la section Membres de ce site.

2. Comment les membres non permanents sont-ils élus?

Chaque année, l’Assemblée générale élit cinq membres non permanents (sur un total de 10) pour un mandat de deux ans. Conformément à la résolution 1991 (XVIII) de l’Assemblée générale du 17 décembre 1963  PDF, les 10 sièges non permanents sont répartis sur une base régionale comme suit: cinq pour les États d’Afrique et d’Asie; un pour les États d’Europe orientale; deux pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes; et deux pour les États d’Europe occidentale et autres États.

Documents

3. peut-on trouver la Charte des Nations Unies et le Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité?

La Charte des Nations Unies est disponible en ligne. Le Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité actuellement en vigueur figure ici PDF. La description, dans le Répertoire, de la manière dont ce Règlement est appliqué et interprété par le Conseil de sécurité depuis 1946 est accessible sous Règlement intérieur provisoire.

4. peut-on trouver les comptes-rendus, les résolutions et les autres documents officiels du Conseil de sécurité?

Les comptes rendus des réunions du Conseil de sécurité depuis 1994 sont disponibles en ligne sous la section Réunions de ce site. Pour les comptes rendus sténographiques des réunions depuis 1946 jusqu’à aujourd’hui, veuillez consulter le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (SÉDOC/ODS) pour [S/PV] [numéro de la séance]. Par exemple, le compte rendu de la 453e séance peut être trouvé en cherchant [S/PV.453].

Le texte intégral des résolutions du Conseil de sécurité depuis 1946 est accessible à la section Résolutions de ce site. Les versions officielles éditées des résolutions, déclarations Présidentielles et autres décisions du Conseil de sécurité sont disponibles dans les volumes des résolutions et décisions du Conseil de sécurité publiés chaque année et accessibles sur ODS. La cote du document est la suivante [S/INF/] - numéro de la session de l’Assemblée générale] (par exemple, le volume couvrant la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009 publié à l’occasion de la 64e session de l’Assemblée générale est [S/INF/64]). Dans le Répertoire, la section qui couvre les délibérations sur chaque point inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, contient également le texte intégral de toutes les décisions, y compris les résolutions et les déclarations présidentielles, ainsi que des résumés des séances et d’autres documents pertinents jusqu’à 2000, année après laquelle on y trouve des résumés des décisions.

D’autres documents officiels du Conseil de sécurité incluent les rapports du Secrétaire général, des communiqués, des notes du Président du Conseil de sécurité, et les notes du Secrétaire général ainsi que la correspondance officielle entre le Conseil de sécurité d’une part, et le Secrétaire général, les États Membres, les organes subsidiaires du Conseil de sécurité et les organisations régionales de l’autre sous des cotes commençant avec [S/]. Bon nombre de documents sont également accessibles sur ce site et sur le Centre de documentation de l’ONU et tous les documents officiels sont disponibles sur ODS.

5. Où peut-on trouver les rapports annuels du Conseil de sécurité?

Conformément au Paragraphe 3 de l’article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité soumet son rapport annuel à l’Assemblée générale pour examen. Depuis 2001, on peut accéder à la table des matières des rapports annuels sur ce site. Le texte intégral des rapports annuels récents peut être téléchargé depuis le Système d’information bibliographique de l’ONU (UNBISnet) et ODS. Les rapports plus anciens peuvent également être consultés auprès d’une bibliothèque dépositaire de l’ONU EN ou un Centre d’information de l’ONU. Pour la liste et les cotes de tous les rapports annuels depuis 1946 numérotés en fonction des sessions de l’Assemblée générale à laquelle ils ont été soumis, voir le site de la bibliothèque Dag Hammarskjöld de l’ONU pour les rapports du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale EN. Le Répertoire contient également les rapports annuels du Conseil de sécurité.

Fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité

6. Quelle est la fonction du Conseil de sécurité?

Comme le stipule l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est chargé d’assurer, pour le compte de tous les Membres de l’Organisation, « une action rapide et efficace » en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et d’agir conformément aux buts et principes des Nations Unies.

7. Toutes les résolutions du Conseil de sécurité sont-elles obligatoires pour tous les États Membres?

Conformément à l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, tous les Membres de l’Organisation « conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte ». La manière dont le Conseil a traité de cette question est décrite dans le Répertoire (voir Fonctions et Pouvoirs, sous l'Article 25).

Conduite des débats

8. Comment les travaux du Conseil de sécurité sont-ils organisés?

Conformément à l’Article 28 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. L’article premier du Règlement intérieur provisoire stipule que le Conseil de sécurité se réunit sur convocation du Président toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire, et sans que l’intervalle entre les réunions puisse excéder 14 jours. Pour de plus amples informations sur ces dispositions et la pratique du Conseil de sécurité figurant dans le Répertoire, voir Règlement intérieur provisoire et procédure, sous Réunions.

9. Quelle est la différence entre les séances publiques et privées et les consultations?

À la fois les séances publiques et les séances privées sont des réunions officielles du Conseil de sécurité. Les séances privées ne sont pas ouvertes au public et il n’est pas tenu de compte rendu des déclarations, mais le Conseil publie un communiqué conformément à l'article 55 de son Règlement intérieur provisoire PDF. Les consultations sont des réunions officieuses des membres du Conseil de sécurité et ne sont pas reflétées dans le Répertoire. Le rapport annuel PDF du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale indique les dates des consultations tenues les récentes années sur différents points de l’ordre du jour.

10. Qu’est-ce que les organes subsidiaires?

Les organes subsidiaires sont des organismes créés par le Conseil de sécurité conformément à l'Article 29 de la Charte des Nations Unies pour aider le Conseil dans ses travaux. La gamme de ces organes va des comités des sanctions et des groupes de travail comprenant tous les 15 membres du Conseil de sécurité à des tribunaux ou des missions de maintien de la paix comptant des milliers de militaires. La liste complète de tous les organes subsidiaires créés par le Conseil de sécurité depuis 1946 est accessible ici.

11. Quelle est la différence entre les opérations de maintien de la paix, les missions politiques et les bureaux de consolidation de la paix?

Ils sont tous considérés comme des organes subsidiaires, mais dirigés par des entités différentes de l’ONU et chargés de mandats de types différents. Les opérations de maintien de la paix sont généralement dirigées par le Département des opérations de maintien de la paix et bon nombre d’entre elles – mais non la totalité – ont un mandat établi en vertu du Chapitre VII. En outre, à la différence des autres missions, les opérations de maintien de la paix ont une composante militaire ou de police internationale sur le terrain. Pour la liste de toutes les missions de maintien de la paix mandatées par le Conseil de sécurité, voir la section concernant les missions de maintien de la paix.

Les bureaux de consolidation de la paix et les missions politiques sont généralement dirigées par le Département des affaires politiques. Ces missions font partie d’une série continue d’opérations de paix des Nations Unies travaillant aux différents stades d’un conflit. Pour la liste des bureaux politiques et de consolidation de la paix créés par le Conseil de sécurité, voir la section concernant les bureaux politiques et de consolidation de la paix.

Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression

12. Comment le Conseil de sécurité constate-t-il l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression?

Conformément à l’Article 39 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression. La gamme des situations dont le Conseil de sécurité décide qu’elles constituent une menace contre la paix inclut des situations concernant des pays particuliers tels que les conflits entre des États ou à l’intérieur des États, ou des conflits internes ayant une dimension régionale ou sous-régionale. En outre, le Conseil de sécurité a identifié des menaces potentielles ou génériques comme des menaces contre la paix et la sécurité internationales, telles que des actes de terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la prolifération et le trafic illicite des armes légères. Le contexte dans lequel le Conseil de sécurité constate qu’une situation constitue une rupture de la paix est plus étroit. Le Conseil de sécurité a constaté l’existence d’une rupture de la paix uniquement dans des situations impliquant le recours à la force armée. Ce n’est que dans des cas très rares dans son histoire que le Conseil de sécurité a constaté l’existence d’un acte agression commis par un État contre un autre. Pour la description, dans le Répertoire, de la manière dont le Conseil de sécurité a appliqué l’Article 39 de la Charte au cours des années, voir Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, et Actes d’agression (Chapitre VII), sous Article 39.

13. Qu’est ce que des sanctions?

L'Article 41 de la Charte des Nations Unies habilite le Conseil de sécurité à imposer des mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée. Pour de plus amples informations sur les sanctions, veuillez visiter le site Web des comités de sanctions. Le Répertoire traite de la manière dont l'Article 41 a été appliqué et interprété par le Conseil de sécurité ainsi que des comités des sanctions et des autres organes créés pour surveiller les mesures coercitives.

14. Quelles sont les mesures concernant le recours à la force armée que le Conseil de sécurité a prises par le passé?

L'Article 42 de la Charte des Nations Unies habilite le Conseil de sécurité à entreprendre toute action au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres qu’il juge nécessaires au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité a autorisé l’emploi de la force armée pour inverser ou repousser l’agression d’un État contre un autre (dans le contexte de la guerre de Corée de 1950 et de l’agression de l’Iraq contre le Koweït en 1990). Depuis 1990, le Conseil de sécurité a autorisé de plus en plus fréquemment l’emploi à la force conformément au Chapitre VII de la Charte – dans des circonstances différentes et à des degrés divers. Il a autorisé une série de blocus navals pour assurer l’application de sanctions (en Iraq, dans l'ex Yougoslavie, en Haiti et en Sierra Leone. Il a autorisé l’emploi limité de la force par des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (par exemple dans l'ex Yougoslavie, en Somalie, en République démocratique du Congo, au Kosovo et au Timor oriental, et par des accords régionaux (tels que la Mission de la CEDEAO en Côte d’Ivoire (ECOMICI), la force de l’Union européenne en République démocratique du Congo (EUFOR R.D. Congo) et la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM). En outre, il a autorisé l’emploi de « tous les moyens nécessaires » ou de « toutes les mesures nécessaires » par des forces multilatérales (par exemple en Somalie, en Haiti, au Rwanda, au Zaïre oriental, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Timor oriental, à Bunia en République démocratique du Congo, au Libéria et en Iraq. Pour toutes les études pertinentes du Répertoire concernant l’autorisation de l’emploi de la force par le Conseil de sécurité depuis 1946, voir Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression (Chapitre VII), sous Article 42.

15. Quelles sont les règles gouvernant l’emploi de la force par les États?

Outre l’autorisation de l’emploi de la force par le Conseil de sécurité dans les conditions indiquées ci-devant, les États Membres peuvent employer la force dans l’exercice du droit de légitime défense conformément à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies. Les États Membres peuvent exercer le droit de légitime défense uniquement en cas d’« une agression armée » et « jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Par ailleurs, le paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte stipule que les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Admission de nouveaux membres à l’Organisation des Nations Unies

16. Quel est le rôle joué par le Conseil de sécurité dans l’admission de nouveaux membres à l’ONU?

Le rôle du Conseil de sécurité dans l’admission de nouveaux membres à l’Organisation des Nations Unies est défini à l'Article 4 de la Charte, qui stipule que l’admission se fait par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Les procédures gouvernant les décisions du Conseil de sécurité en la matière sont énoncées aux articles 58 à 60  PDF du Règlement intérieur provisoire du Conseil. Le Répertoire contient une section qui décrit le processus d’admission pour tous les États qui ont adhéré depuis 1946 à la section Membres de l’Organisation des Nations Unies et fonctions et pouvoirs divers.

Réforme du Conseil de sécurité

17. Quel est le processus de réforme du Conseil de sécurité?

Conformément à l’Article 108 de la Charte des Nations Unies, la Charte peut-être amendée par une décision de l’Assemblée générale adoptée à la majorité des deux tiers et ratifiée par les deux tiers des États Membres, y compris les membres permanents du Conseil de sécurité. Comme la modification de la composition du Conseil de sécurité n’est possible que par l’amendement de la Charte, l’Article 108 s’applique à la question des réformes du Conseil de sécurité. Des discussions sur cette question ont eu lieu à l’Assemblée générale depuis 1992, et un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, le Groupe de travail à composition non limitée, chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité, a été créé par la résolution 48/26 PDF de l’Assemblée générale du 10 décembre 1993. Depuis 2009, ces discussions ont lieu dans le cadre de négociations intergouvernementales.

Le Répertoire

18. D’où proviennent les informations figurant dans le Répertoire?

Toutes les informations figurant dans le Répertoire sont tirées des documents officiels du Conseil de sécurité.

19. Qu’est-ce qu’une étude de cas?

Dans le Répertoire, une étude de cas réunit des extraits des réunions, résolutions et autres décisions et rapports officiels pour illustrer la manière dont un certain Article de la Charte ou un article du Règlement intérieur provisoire a été examiné par le Conseil de sécurité. Une étude de cas sur un article du Règlement intérieur pourrait illustrer des situations où cet article a été appliqué, ou des cas qui étaient exceptionnels ou inhabituels. Une étude de cas sur un Article de la Charte pourrait mettre en relief une discussion sur la manière dont cet article est interprété, et indiquer toutes les décisions pertinentes découlant de cette discussion.

20. Qu’est ce que des références implicites et explicites?

Une référence explicite est une citation directe d’un Article de la Charte des Nations Unies ou d’un article du Règlement intérieur provisoire. Une référence implicite dénote un cas où un orateur ou un texte emploie un langage analogue ou identique à celui trouvé dans un Article de la Charte ou un article du Règlement intérieur, ou qui invoque les mêmes principes. Par exemple, toute discussion sur le principe de l’autodétermination des peuples peut être considérée comme une référence implicite au paragraphe 2 de l’Article premier de la Charte. Le Répertoire utilise des références à la fois implicites et explicites pour montrer comment on peut comprendre différents aspects de la pratique du Conseil de sécurité.

21. Que signifie le double astérisque (**) figurant à côté de certains têtes de chapitre?

Depuis le volume couvrant la période 1989-1992, le double astérisque est utilisé pour indiquer qu’il n’y a pas d’informations à inclure dans certaines parties ou sections. En règle générale, le présent site Web ne renvoie pas à des sections pour lesquelles il n’existe pas d’informations.

22. Où la question du veto est-elle examinée dans le Répertoire?

Les cas où un membre permanent du Conseil de sécurité a émis un vote négatif, appelé « veto », sont traités à la section Votes du Répertoire dans les situations où le vote indique qu’il ne s’agit pas d’une question de procédure.

23. Où peut-on trouver des informations sur les activités du Conseil de sécurité concernant la situation dans un pays spécifique ou un sujet spécifique?

Les activités du Conseil de sécurité concernant une situation particulière ou une question thématique figurant à son ordre du jour sont résumées à la section Examen des questions relevant de la responsabilité du Conseil de sécurité à l’égard du maintien de la paix et de la sécurité internationales. En outre, des informations sur des thèmes spécifiques de la pratique du Conseil de sécurité, tels que participation aux délibérations du Conseil de sécurité, adoption de l’ordre du jour, sanctions, missions de maintien de la paix, missions du Conseil de sécurité, emploi de la force, ou coopération avec des organisations régionales peuvent être trouvées au moyen des liens présentés.

Autres questions

24. Comment le Secrétaire général est-il élu?

Conformément à l’Article 97 de la Charte des Nations Unies, pour commencer, le Conseil de sécurité envoie une recommandation à l’Assemblée générale, qui nomme le Secrétaire général par la suite. Le Secrétaire général est nommé pour un mandat de cinq ans, et peut servir pour deux mandats au maximum. Pour de plus amples informations sur cette question examinée dans le Répertoire, voir nomination du Secrétaire général à la section Relations avec les autres organes de l’Organisation des Nations Unies.

Autres ressources

Les sites Web suivants peuvent également présenter de l’intérêt :

Département des affaires politiques EN
Site Web du Conseil de sécurité
Site Web du comité des sanctions du Conseil de sécurité
Système des documents officiels de l’Organisation des Nations Unies
Système d’information bibliographique de l’Organisation des Nations Unies
Bibliothèque Dag Hammarskjöld
Maintien de la paix des Nations Unies

Section du site Internet de l'ONU, Département de l'information © ONU