Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Tribunaux internationaux

L'Article 41 de la Charte des Nations Unies habilite le Conseil de sécurité à employer une variété de mesures pour faire exécuter ses décisions. Le Conseil crée régulièrement des organes subsidiaires pour soutenir ou mettre en œuvre ces mesures, qui incluent des tribunaux internationaux qui ont jugé des personnes responsables de crimes graves en droit international humanitaire ou dans les cas où le gouvernement a demandé l’assistance du Conseil pour les enquêtes et les poursuites. On trouvera ci-après une brève description de chaque tribunal, rédigée sur la base du contenu du Répertoire, ainsi que des liens renvoyant aux sections pertinentes du Répertoire.


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Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (TPIR)

Par la résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité a créé le TPIR chargé de juger les personnes accusés d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire sur le territoire du Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Conformément à la résolution, le Tribunal était également habilité à juger des citoyens rwandais responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire d’États voisins pendant la même période.

Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY)

Par la résolution 827 (1993) du 25 mai 1993, le Conseil de sécurité a créé le TPIY pour la seule fin de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie durant sa désintégration et lors des conflits consécutifs.

Mécanisme résiduel international pour les tribunaux pénaux

Le Mécanisme résiduel internationale pour les tribunaux pénaux a été créé par le Conseil de sécurité au moyen de l’adoption de la résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010 pour achever les travaux commencés par le TPIY et le TPIR. Il est composé de deux divisions qui correspondent aux deux tribunaux. La division pour le TIPR devait entrer en fonction le 1er juillet 2012, et la division pour le TPIY le 1er juillet 2013, après la clôture des tribunaux.

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