Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Tribunaux internationaux

L'Article 41 de la Charte des Nations Unies habilite le Conseil de sécurité à employer une variété de mesures pour faire exécuter ses décisions. Le Conseil crée régulièrement des organes subsidiaires pour soutenir ou mettre en œuvre ces mesures, qui incluent des tribunaux internationaux qui ont jugé des personnes responsables de crimes graves en droit international humanitaire ou dans les cas où le gouvernement a demandé l’assistance du Conseil pour les enquêtes et les poursuites. On trouvera ci-après une brève description de chaque tribunal, rédigée sur la base du contenu du Répertoire, ainsi que des liens renvoyant aux sections pertinentes du Répertoire.


* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF


Tribunal pénal international pour le Rwanda

Par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité a décidé d’établir le Tribunal pénal international pour le Rwanda, chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Le Tribunal international peut également, en vertu de cette résolution, juger les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins pendant la même période. Dans sa résolution 2256 (2015), le Conseil s’est félicité de l’achèvement de l’activité judiciaire du Tribunal international, qui a officiellement cessé ses activités le 31 décembre 2015, au terme de la transition avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (TPIY)

Par la résolution 827 (1993) du 25 mai 1993, le Conseil de sécurité a créé le TPIY pour la seule fin de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie durant sa désintégration et lors des conflits consécutifs.

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux

Établi par la résolution 1966 (2010)résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité en date du 22 décembre 2010, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux est chargé de mener à terme les travaux entrepris par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il se compose de deux divisions, correspondant chacune à l’un des deux tribunaux. La division du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège à Arusha (Tanzanie), a commencé ses activités le 1er juillet 2012, et la division du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui siège à La Haye, a commencé les siennes le 1er juillet 2013.

 

 

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