Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité

Les fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité sont traités dans les Articles 24 à 26 de la Charte des Nations Unies et sont examinées dans le Répertoire. Au titre de chaque section, celui-ci présent une liste des références implicites et explicites à ces Articles figurant dans les comptes rendus, rapports et lettres publiés en tant que documents officiels du Conseil de sécurité. Il contient également des études de cas qui examinent des situations spécifiques où le Conseil a examiné ces Articles ou qui illustrent d’une autre manière comment le Conseil a appliqué ces Articles en prenant ses décisions.

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A. Article 24 – Responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Le paragraphe 1 de l’Article 24 confère au Conseil de sécurité la principale responsabilité du maintien de la paix et la sécurité internationales. Il est souvent évoqué durant les discussions sur la question de savoir s’il est opportun que le Conseil inscrive une situation ou une question thématique à son ordre du jour. Les discussions en ce qui concerne les compétences et la portée du mandat du Conseil de sécurité par rapport à celles des autres principaux organes de l’Organisation des Nations Unies, y compris l’Assemblée générale et le Conseil économique et social, sont également reflétées dans cette section. Pour ce qui est du paragraphe 3 de l’Article 24 concernant les rapports annuels et spéciaux du Conseil de sécurité, voir également Relations avec l’Assemblée générale.

B. Article 25 – Acceptation et application des décisions du Conseil de sécurité

Conformément à l’Article 25, les Membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité. Cette section inclut une série d’études de cas où la question de la nature obligatoire des décisions du Conseil et l’obligation qu’ont les États Membres de les appliquer ont été examinées. Les discussions concernant d’éventuelles différences quant à la nature des décisions adoptées au titre du Chapitre VI et du Chapitre VII de la Charte sont également reflétées ici.

C. Article 26 – Réglementation des armements

L’Article 26 charge le Conseil de sécurité, avec l’assistance du Comité d’état major, d’élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l’Organisation en vue d’établir un système de réglementation des armements. Cette section n’a que rarement figuré dans le Répertoire.


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