Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

Conseil de sécurité de l’ONU
Mises à jour récentes
9 octobre 2013
Les parties II, III, IV et IX du volume 2010-2011 sont maintenant disponibles! (voir le tableau « par année »)

Le présent site Web est une version en ligne du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité. Le Répertoire, mandaté par l’Assemblée générale dans la résolution 686 (VII) PDF, en 1952, traite de manière exhaustive de l’interprétation et de l’application, par le Conseil de sécurité, de la Charte des Nations Unies et de son propre Règlement intérieur depuis 1946. Il a principalement pour but de fournir aux États Membres, y compris ceux appelés à siéger au Conseil, au système des Nations Unies, aux universitaires et à d’autres une source d’informations sur la pratique en évolution du Conseil de sécurité.

Les informations présentées dans le Répertoire sont basées exclusivement sur des documents officiels du Conseil de sécurité. Chaque supplément du Répertoire, publié en anglais et en français, couvre un période comprise entre deux et six ans. En outre, en application de la résolution 55/222 PDF de l’Assemblée générale, les volumes couvrant la période 1985-1988 et les périodes suivantes sont disponibles en arabe, chinois, espagnol et russe.

Le Répertoire est préparé par le Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte, qui est le bureau de conseil et de recherche de la Division des affaires du Conseil de sécurité du Département des affaires politiques EN. En plus de la préparation du Répertoire, le Service offre des conseils aux États Membres et au Secrétariat, sur demande, sur les pratiques et procédures du Conseil, des services techniques au Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure du Conseil de sécurité ainsi que des informations pour aider les nouveaux membres du Conseil à se familiariser avec les pratiques et procédures.

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