Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Missions du Conseil de sécurité et du Secrétaire général

Cette page couvre des missions entreprises ou autorisées par le Conseil de sécurité et mentionnées dans le Répertoire en tant qu’organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Elles incluent à la fois des missions composées de membres du Conseil de sécurité lui-même et celles que le Secrétaire général a été prié d’entreprendre pour le compte du Conseil de sécurité. On trouvera ci-après une liste de toutes ses missions créées par le Conseil de sécurité qui ont été incluses, avec une brève description rédigée sur la base du contenu du Répertoire, ainsi que des liens renvoyant aux sections pertinentes. Elles sont organisées par région, puis par zone ou sous-région concernée, dans l’ordre chronologique de leur établissement, en commençant par la plus récemment créée.

Des missions composées de représentants des membres du Conseil de sécurité qui se rendent sur le terrain existent depuis 1964, et les dernières années, bon nombre de ces missions étaient composées de représentants de tous les 15 membres du Conseil. Elles ne sont pas toutes traitées en tant qu’organes subsidiaires dans le Répertoire. Depuis 2000, les missions du Conseil de sécurité qui ont visité des pays et des régions spécifiques peuvent être trouvées ici EN PDF pour la période 2000-2003, et sous Règlement pacifiques des différends pour la période 2004-2007.


Liste complète de toutes les missions composées de membres du Conseil de sécurité

Table des matières

  1. Afrique
  2. Amériques
  3. Asie
  4. Europe
  5. Moyen-Orient

* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF

Afrique

Bénin

Mission spéciale en République populaire du Bénin créée en application de la résolution 404 (1977)

Le 8 février 1977, le Conseil a décidé de déployer une mission spéciale, composée de trois de ses membres, chargée d’enquêter sur l’agression mercenaire du 16 janvier 1977 à Cotonou et de présenter ses conclusions.

Botswana

Mission du Secrétaire général au Botswana conformément à la résolution 568 (1985)

À la suite de l’attaque sur Gabarone par l’Afrique du Sud le 14 juin 1985, le Secrétaire général a été prié d’envoyer une mission le 21 juin 1985 chargée d’évaluer les dégâts causés par les actes d’agression de l’Afrique du Sud, de proposer des mesures destinées à renforcer la capacité du Botswana à recevoir des réfugiés sud-africains et à les aider, et de déterminer le niveau de l’assistance dont le Botswana aurait besoin en conséquence.

Mission au Botswana conformément à la résolution 403 (1977)

Dans le contexte de la plainte présentée par le Botswana concernant des violations contre sa souveraineté territoriale par le régime illégal d’apartheid en Rhodésie du Sud, le Conseil de sécurité a décidé le 13 janvier 1977 d’envoyer une mission chargée d’évaluer les besoins du Botswana en ce qui concerne l’exécution de ses projets de développement dans ces circonstances.

Guinée

Mission spéciale en République de Guinée

Dans le contexte de la situation créée par les attaques armées que les forces portugaises auraient commises contre le territoire de la Guinée, le Conseil de sécurité a envoyé une mission spéciale du Conseil de sécurité en République de Guinée le 22 novembre 1970 chargée de faire rapport sur la situation dans le pays.

Lesotho

Mission du Secrétaire général en application de la résolution 527 (1989)

En tant que premier pas vers la mise en œuvre de la résolution 527 (1982), qui priait le Secrétaire général de commencer des consultations avec le Lesotho et les organismes des Nations Unies pour assurer le bien-être des réfugiés au Lesotho et surveiller l’application de la résolution, le Secrétaire général s’est rendu au Lesotho en janvier 1983 pour des consultations avec le Gouvernement.

Namibie

Mission du Secrétaire général en application de la résolution 309 (1972)

Conformément à la résolution 300 (1972) du 4 février 1972 qui priait le Secrétaire général de prendre contact avec toutes les parties concernées en vue de créer les conditions nécessaires pour permettre au peuple namibien d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance, le Secrétaire général s’est rendu en Afrique du Sud et en Namibie entre le 6 et le 10 mars 1972 et a continué ses contacts jusqu’en décembre 1973.

Sahara occidental

Mission du Secrétaire général conformément à la résolution 377 (1975)

Conformément à la résolution 377 (1975) du 22 octobre 1975, qui priait le Secrétaire général d’entamer immédiatement des consultations avec les parties en vue de permettre au Conseil de sécurité d’adopter des mesures appropriées face à la situation concernant le Sahara occidental, le Secrétaire général s’est rendu au Maroc, en Mauritanie, en Algérie et en Espagne entre le 25 et le 28 octobre 1975 en vue de faciliter un règlement pacifique de la situation concernant le Sahara occidental.

Sénégal

Mission spéciale du Conseil de sécurité créée conformément à la résolution 294 (1971)

Dans le contexte de la plainte du Sénégal concernant des violations de son intégrité territoriale par des forces régulières de l’armée portugaise basées en Guinée-Bissau, le Conseil de sécurité a envoyé la Mission spéciale 15 juillet 1971. Elle était chargée d’enquêter sur les faits dont le Conseil avait été informé, d’examiner la situation à la frontière entre la Guinée-Bissau et le Sénégal et de faire rapport au Conseil, formulant le cas échéant des recommandations visant à garantir la paix et la sécurité dans la région.

Zambie

Mission spéciale créée en application de la résolution 326 (1973)

Eu égard aux provocations et aux actions agressives de la Rhodésie du Sud et aux interventions armées continues en Rhodésie du Sud par l’Afrique du Sud, le Conseil de sécurité a décidé, le 2 février 1973, d’envoyer une mission spéciale du Conseil de sécurité composée de quatre de ses membres et chargée d’évaluer la situation dans la région et les besoins de la Zambie en ce qui concerne le maintien de systèmes de communication routiers, ferroviaires, aériens et maritimes de rechange en vue d’assurer un trafic normal.

Asie

Cambodge/Viet Nam

Mission du Conseil de sécurité au Royaume du Cambodge et en République du Viet-Nam

À la suite des incidents créés par la pénétration de l’armée de la République du Viet Nam en territoire cambodgien, le Conseil de sécurité a décidé le 4 juin 1964 d’envoyer une mission composée de trois de ses membres au Royaume du Cambodge et en République du Viet Nam et aux endroits où les incidents les plus récents s’étaient produits en vue d’examiner les mesures jugées nécessaires pour prévenir la répétition de tels incidents.

Moyen-Orient

Moyen-Orient

Mission créée conformément à la résolution 298 (1971) concernant Jérusalem

Conformément à la résolution 298 (1971) du 25 septembre 1971, le Secrétaire général a décidé de nommer une mission du Conseil de sécurité, composée de trois de ses membres, dans le contexte de la situation résultant des mesures illégales prises par Israël à Jérusalem qui visaient à modifier le statut et le caractère de la ville Sainte. Israël n’ayant pas respecté la décision du Conseil de sécurité, le Secrétaire général n’a pas pu accomplir son mandat conformément à la résolution.

Iran/Iraq

Mission de spécialistes envoyée par le Secrétaire général Secrétaire général en application de la résolution 620 (1998) pour enquêter sur des allégations concernant l’emploi d’armes chimiques

La Mission de spécialistes du Secrétaire général a été envoyée à plusieurs reprises entre 1985 et 1988 dans le contexte des allégations répétées concernant l’emploi d’armes chimiques par l’Iran et l’Iraq dans la guerre Iran-Iraq, pour conduire des enquêtes sur place en Iran et en Iraq destinées à la collecte et à l’examen des faits et faire rapport au Secrétaire général en conséquence.

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