Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Règlement pacifique des différends (Chapitre VI)

Cette section traite de la pratique du Conseil de sécurité visant à promouvoir et à appliquer les recommandations, méthodes ou procédures pour le règlement pacifique des différends dans le cadre des Articles 33 à 38 du Chapitre VI et des Articles au 11 et 99 de la Charte des Nations Unies. Dans son ensemble, le Chapitre VI de la Charte contient diverses dispositions conformément auxquelles le Conseil de sécurité peut faire des recommandations aux parties à un différend ou à l’égard d’une situation.

Le Répertoire inclut des références implicites et explicites au Chapitre VI et aux Articles au 11, 33 à 38 et 99 dans les documents du Conseil de sécurité, ainsi que des études de cas osur des situations où les dispositions du Chapitre VI et les Articles 11 et 99 ont été examinés.

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A. Article 33 – Obligations des parties à un différend

L’Article 33 de la Charte stipule que les parties à tout différend dont la prolongation pourrait menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, de médiation ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix, et que le Conseil de sécurité invite les parties à régler leur différend par de tels moyens. Le Répertoire reprend les correspondances des États adressées au Conseil de sécurité, mettant en évidence les tentatives antérieures de résolution des situations et les discussions relatives aux responsabilités des parties pour résoudre leurs situations et conflits. Pour des informations concernant l’application de l’Article 33 les dernières années, voire la section E ci-après.

B. Article 34 – Enquêtes et établissement des faits

L’Article 34 de la Charte autorise le Conseil de sécurité à enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le Répertoire couvre les enquêtes et les missions d’établissement des faits mandatées par le Conseil de sécurité dans le cadre de l’Article 34 de la Charte, prenant également en considération des missions d’établissement des faits du Secrétaire général auxquelles le Conseil a exprimé son appui ou dont il a pris note. En outre, cette section examine des cas où les États Membres ont exigé ou proposé que le Conseil entreprenne une enquête ou envoie une mission d’établissement des faits.

C. Articles 35, 11 et 99 – Renvoi des différends et des situations au Conseil de sécurité

L’Article 35 de la Charte habilite à la fois les États Membres et non Membres à porter à l’attention du Conseil de sécurité tout différend ou toute situation susceptible de menacer la paix et la sécurité internationales. Cette section traite des cas où des États ont porté des différends ou des situations à l’attention du Conseil de sécurité conformément aux dispositions de l’Article 35. Depuis 1989, cette section couvre également les cas où le Secrétaire général ou l’Assemblée générale ont porté à l’attention du Conseil de sécurité des différends ou des situations dans le contexte de l’Article 99 et du paragraphe 3 de l’Article 11 de la Charte respectivement. En outre, elle présente des informations générales sur la procédure suivie et l’évolution de la pratique à cet égard, ainsi qu’un tableau des différends ou situations dont des États, l’Assemblée générale ou le Secrétaire général ont saisi le Conseil de sécurité qui inclut les États concernés et les mesures demandées.

D. Articles 36-38 et Chapitre VI en général– Recommandations aux parties

Les Articles 36 à 38 de la Charte traitent de l’autorité du Conseil de sécurité et de ses limites en ce qui concerne les recommandations relatives au règlement pacifique des différends qui pourraient menacer la paix et la sécurité internationales ou qui ont été soumis au Conseil par le parties. En général, il ne s’agit pas de mesures obligatoires qui relèvent du Chapitre VII de la Charte. Cette section du Répertoire reflète les discussions en ce qui concerne la compétence du Conseil de sécurité à l’égard d’un différend ou d’une situation et son aptitude à formuler des recommandations appropriées dans le cadre du Chapitre VI de la Charte.

E. Décisions du Conseil de sécurité concernant le règlement pacifique des différends

Le Chapitre VI contient diverses dispositions (Articles 33 2), 36 1), 37 2) et 38) en vertu desquelles le Conseil de sécurité peut faire des recommandations concernant le règlement pacifique des différends. Cette section du Répertoire donne un aperçu de l’utilisation de ces dispositions. Elle illustre en particulier les recommandations que le Conseil de sécurité a adressées aux parties à un conflit ainsi que les décisions du Conseil demandant au Secrétaire général d’user de ses bons offices aux fins du règlement pacifique des différends. (Voir également Relations avec le Secrétariat).

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Règlement pacifique des différends (Chapitre VI)

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