Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Questions spécifiques à un pays ou à une région

Questions de procédure

Règlement intérieur provisoire

Organes subsidiaires

Questions constitutionnelles

Foire aux questions

  1. D’où proviennent les informations figurant dans le Répertoire?
  2. Qu’est-ce qu’une étude de cas?
  3. Qu’est ce que des références implicites et explicites?
  4. Que signifie le double astérisque (**) figurant à côté de certaines têtes de chapitre?
  5. Où la question du veto est-elle examinée dans le Répertoire
  6. Où peut-on trouver des informations sur les activités du Conseil de sécurité concernant la situation dans un pays spécifiques ou un sujet spécifique?
Consultez la foire aux questions du Conseil de sécurité

1. D’où proviennent les informations figurant dans le Répertoire?

Toutes les informations figurant dans le Répertoire sont tirées des documents officiels du Conseil de sécurité.

2. Qu’est-ce qu’une étude de cas?

Dans le Répertoire, une étude de cas réunit des extraits des réunions, résolutions et autres décisions et rapports officiels pour illustrer la manière dont un certain Article de la Charte ou un article du Règlement intérieur provisoire a été examiné par le Conseil de sécurité. Une étude de cas sur un article du Règlement intérieur pourrait illustrer des situations où cet article a été appliqué, ou des cas qui étaient exceptionnels ou inhabituels. Une étude de cas sur un Article de la Charte pourrait mettre en relief une discussion sur la manière dont cet article est interprété, et indiquer toutes les décisions pertinentes découlant de cette discussion.

3. Qu’est ce que des références implicites et explicites?

Une référence explicite est une citation directe d’un Article de la Charte des Nations Unies ou d’un article du Règlement intérieur provisoire. Une référence implicite dénote un cas où un orateur ou un texte emploie un langage analogue ou identique à celui trouvé dans un Article de la Charte ou un article du Règlement intérieur, ou qui invoque les mêmes principes. Par exemple, toute discussion sur le principe de l’autodétermination des peuples peut être considérée comme une référence implicite au paragraphe 2 de l’Article premier de la Charte. Le Répertoire utilise des références à la fois implicites et explicites pour montrer comment on peut comprendre différents aspects de la pratique du Conseil de sécurité.

4. Que signifie le double astérisque (**) figurant à côté de certains têtes de chapitre?

Depuis le volume couvrant la période 1989-1992, le double astérisque est utilisé pour indiquer qu’il n’y a pas d’informations à inclure dans certaines parties ou sections. En règle générale, le présent site Web ne renvoie pas à des sections pour lesquelles il n’existe pas d’informations.

5. Où la question du veto est-elle examinée dans le Répertoire?

Les cas où un membre permanent du Conseil de sécurité a émis un vote négatif, appelé « veto », sont traités à la section Votes du Répertoire dans les situations où le vote indique qu’il ne s’agit pas d’une question de procédure.

6. Où peut-on trouver des informations sur les activités du Conseil de sécurité concernant la situation dans un pays spécifique ou un sujet spécifique?

Les activités du Conseil de sécurité concernant une situation particulière ou une question thématique figurant à son ordre du jour sont résumées à la section Examen des questions relevant de la responsabilité du Conseil de sécurité à l’égard du maintien de la paix et de la sécurité internationales. En outre, des informations sur des thèmes spécifiques de la pratique du Conseil de sécurité, tels que participation aux délibérations du Conseil de sécurité, adoption de l’ordre du jour, sanctions, missions de maintien de la paix, missions du Conseil de sécurité, emploi de la force, ou coopération avec des organisations régionales peuvent être trouvées au moyen des liens présentés.

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