Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Points de l'ordre du jour : Europe

La présente page contient des études de cas sur chacun des points de l’ordre du jour concernant l’Europe que le Conseil a examinés en séance officielle. Chaque étude de cas inclut un résumé chronologique des délibérations et des documents examinés lors des réunions ainsi que le texte intégral (1946-1999) ou des résumés (2000-temps présent) de toutes les résolutions, déclarations ou autres décisions adoptées par le Conseil de sécurité sur ce point de l’ordre du jour.

On trouvera ci-après les liens renvoyant aux études de cas et une brève description de chaque point de l’ordre du jour rédigée sur la base du contenu du Répertoire. Les sujets sont énumérés en fonction de la région ou de la zone principalement concernée, puis organisés de manière chronologique dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Pour chaque point de l’ordre du jour, les organes subsidiaires du Conseil concernés mentionnés dans le Répertoire sont également énumérés.

Table des matières

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF


Albanie

La situation en Albanie

En 1997, l’Albanie et l’Italie ont signalé au Conseil de sécurité la détérioration de la situation de sécurité et des désordres en Albanie consécutives à l’effondrement d’une combinaison d’investissement en pyramide.

Allemagne

Notifications identiques datées du 29 septembre 1948 des gouvernements des États-Unis d’Amérique, de la République française et du Royaume-Uni

Après l’imposition par l’URSS du blocus total des secteurs occidentaux de Berlin le 24 juin 1948, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont présenté au Conseil une plainte tendant à ce que les restrictions imposées par l’URSS sur le transport et les communications représentaient une menace à la paix internationale.

Bosnie-et-Herzégovine

Voir la section « Concernant la Bosnie-et-Herzégovine » sous « Ex-Yougoslavie ».

Chenal de Corfou

Question du chenal de Corfou

En janvier 1947, le Royaume-Uni a présenté au Conseil de sécurité une plainte contre l’Albanie concernant un incident survenu en 1946 dans le chenal de Corfou où deux navires de guerre britanniques ont heurté des mines.

Chypre

Plaintes du Gouvernement chypriote

Chypre a demandé l’assistance du Conseil de sécurité après des affrontements entre Chypriotes grecs et Chypriotes turcs après l’indépendance en 1960, et l’intervention armée par la Grèce et par la Turquie survenue par la suite.

Organes subsidiaires

Force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre (UNFICYP)
Médiateur des Nations Unies à Chypre

La situation à Chypre

À la suite du coup d’État à Chypre monté le 15 juillet 1974 par des éléments chypriotes grecs et grecs favorables à l’union avec la Grèce, puis de l’intervention armée par la Turquie établissant la maîtrise des Chypriotes turcs sur la partie septentrionale de l’île et de la conclusion d’un cessez-le-feu de fait le 16 août 1974, le Conseil de sécurité a continué à suivre la situation sur l’île, y compris le progrès des bons offices du Secrétaire général. En 2008, le Conseil de sécurité s’est félicité d’un accord réalisé le 21 mars 2008 et du commencement de négociations complètes entre les dirigeants des Chypriotes grecs et des Chypriotes turcs qui visaient la réunification de Chypre, ainsi que de la nomination d’un Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre.

Organes subsidiaires

Force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre (UNFICYP)

Croatie

Voir la section « Concernant la Croatie » sous « Ex-Yougoslavie ».

Espagne

La question espagnole

À la fin de la deuxième guerre mondiale, la Pologne a soumis au Conseil la question du régime de dictature autoritaire de Francisco Franco en tant que menace potentielle à la paix et la sécurité internationales.

Ex-République yougoslave de Macédoine

Voir la section «Concernant l’ex-République yougoslave de Macédoine» sous « Ex Yougoslavie ».

Ex-Yougoslavie

Concernant l’ex-Yougoslavie

Points de l’ordre du jour concernant la situation dans l’ex-Yougoslavie

Sous ce titre, le Répertoire regroupe une série de points de l’ordre du jour au titre desquels le Conseil a examiné les conflits violents et les faits connexes qui ont suivi la dissolution de la République fédérale socialiste de Yougoslavie et la déclaration d’indépendance de ses républiques constitutives – la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Serbie-et-Monténégro et la Slovénie.

Organes subsidiaires

Force de protection des Nations Unies (FORPRONU)
Commission d’experts créée conformément à la résolution 780 pour examiner les violations du droit international humanitaire dans l’ex-Yougoslavie
Comité créé en application de la résolution 724 (1991) concernant la Yougoslavie

Navigation sur le Danube

Dans le contexte de l’embargo imposé contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro), le Conseil s’est réuni pour examiner les questions concernant le Danube, y compris des allégations de violation de l’embargo et du blocus du commerce légitime par des acteurs dans l’ex-Yougoslavie.

Force de protection des Nations Unies

Le Conseil a examiné des questions relatives à la Force de protection des Nations Unies et des problèmes connexes en Croatie et en Bosnie-et-Herzégovine.

Participation de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) aux travaux du Conseil économique et social

En 1993, le Conseil s’est réuni pour examiner la question de savoir si la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) pouvait continuer à participer aux travaux du Conseil économique et social. Après la dissolution de la République fédérale socialiste de Yougoslavie, la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) a fait valoir qu’elle pouvait continuer automatiquement comme Membre de l’Organisation des Nations Unies, alors que le Conseil de sécurité avait décidé qu’elle devait présenter une nouvelle demande d’admission.

Demandes présentées au titre de l’Article 50 de la Charte des Nations Unies en conséquence de l’application des mesures imposées contre l’ex-Yougoslavie

Dans le contexte des sanctions imposées contre l’ex-Yougoslavie, le Conseil a examiné les problèmes économiques spéciaux des pays voisins touchés par ces mesures.

Suite donnée à la résolution 817 (1993) : lettre datée du 26 mai 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

À l’issue de l’adoption de la résolution 817 (1993), par laquelle le Conseil de sécurité recommandait l’admission de l’ancienne République yougoslave de Macédoine comme Membre de l’Organisation des Nations Unies, des discussions consécutives ont porté sur des objections formulées par la Grèce à l’égard de cette admission sous le nom provisoire de République yougoslave de Macédoine.

Missions de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) au Kosovo, à Sandzak et en Vojvodina (République fédérale de Yougoslavie – Serbie-et-Monténégro)

En août 1993, le Conseil de sécurité s’est réuni pour examiner la décision de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) de ne plus permettre la continuation des opérations des missions de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) au Kosovo, à Sandzak et en Vojvodina.

La situation dans la zone de sécurité de Bihac et aux alentours

En novembre 1994, le Conseil de sécurité s’est réuni pour examiner les attaques lancées contre la zone de sécurité de Bihac, à la frontière entre la Bosnie-et-Herzégovine et la Croatie.

Lettre datée du 14 décembre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 724 (1991) concernant la Yougoslavie

En décembre 1994, le Conseil de sécurité s’est réuni pour examiner une autorisation spéciale pour l’exportation de l’antisérum de la diphtérie pour combattre une épidémie de la diphtérie en Europe orientale et en Asie centrale en tant que mesure humanitaire spéciale.

La situation dans l’ex-Yougoslavie

Le Conseil de sécurité a inscrit ce point à son ordre du jour en octobre 1995 à la conclusion des conflits yougoslaves pour examiner les questions concernant l’ensemble des pays de la région et régler les questions en suspens, telles que la levée des sanctions.

Exposés présentés par M. Carl Bildt, Envoyé spécial du Secrétaire général pour les Balkans

En 2000, le Conseil de sécurité a entendu une série d’exposés présentés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour les Balkans, qui mettaient l’accent sur la manière de prévenir de futurs conflits dans la région dans son ensemble et de faire progresser la région vers l’autosuffisance.

Établissement d’un tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex Yougoslavie

Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie

Donnant suite au rapport d’une Commission d’experts créée par le Conseil de sécurité en 1992, en 1993, le Conseil a établi le Tribunal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et a examiné les travaux du TPIY.

Organes subsidiaires:

Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex Yougoslavie depuis 1991 (TPIY)

Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux

Concernant la Bosnie-et-Herzégovine

La situation en Bosnie-et-Herzégovine

La Bosnie-et-Herzégovine a été la scène d’un conflit intense entre musulmans, Croates et Serbes bosniaques à la suite de sa déclaration d’indépendance de 1992, qui ont continué jusqu’au 11 octobre 1995. Le Conseil a continué d’être engagé dans la promotion d’une solution pacifique, la surveillance du processus de paix et le rétablissement de l’État de droit dans le pays. (Pour les informations concernant l’engagement du Conseil en Bosnie-et-Herzégovine avant 1993, voir « Points de l’ordre du jour concernant la situation dans l’ex-Yougoslavie »).

Organes subsidiaires

Force de protection des Nations Unies (FORRONU)
Mission des Nations Unies en Bosnie-et-Herzégovine

Concernant la Croatie

La situation en Croatie

Après la déclaration de l’indépendance de la Croatie en 1991 et le refus de l’autorité de l’État croate nouvellement proclamé par la minorité ethnique serbe importante en Croatie, une guerre civile a éclaté. À la suite de la conclusion de l’« Accord de base sur la région de la Slavonie orientale, de la Baranja et du Srem occidental » entre le Gouvernement de la République de Croatie et les autorités serbes croates locales en 1995, le Conseil a continué à être engagé dans la réintégration pacifique des régions sécessionnistes dans le système juridique et constitutionnel de la Croatie, le règlement de conflits territoriaux à Prevlaka et la promotion du processus de paix. (L’engagement du Conseil pendant la période 1989-1992 est couvert sous «Points l’ordre du jour concernant la situation dans l’ex-Yougoslavie».)

Organes subsidiaires

Groupe d’appui de la police civile des Nations Unies
Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP)
Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO)
Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie
Force de protection des Nations Unies (FORRONU)

La situation dans les zones protégées et Nations Unies en Croatie et aux alentours

En 1993, le Conseil s’est réuni pour examiner la situation dans les zones protégées des Nations Unies, y compris les attaques contre la Force de protection des Nations Unies (FORRONU).

Concernant le Kosovo

Points de l’ordre du jour concernant la situation au Kosovo

Le Conseil de sécurité est devenu engagé dans le conflit au Kosovo en 1998 à la suite de l’intensification des violences entre l’Armée de libération du Kosovo, qui exigeait l’indépendance complète du Kosovo, et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro). En juin 1999, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a commencé une intervention militaire, à la suite de laquelle la Serbie a accepté de retirer ses troupes. Le Conseil de sécurité et demeuré engagé dans la situation en créant une administration intérimaire au Kosovo et, entre autres, en appuyant les activités de création de capacités et les négociations concernant un statut final.

Organes subsidiaires

Comité créé en application de la résolution 1160 (1998)
Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)

Concernant l’ex-République yougoslave de Macédoine

Points de l’ordre du jour concernant le situation en ex-République yougoslave de Macédoine

La république la plus méridionale de la Fédération de Yougoslavie, la Macédoine, s’est séparée pacifiquement et à déclaré son indépendance en 1991. Cependant, donnant suite à une demande de son Gouvernement, le Conseil de sécurité s’est employé activement à empêcher le débordement des conflits régionaux vers l’ex-République yougoslave de Macédoine, entre autres et déployant des observateurs et une force préventive.

Organes subsidiaires

Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU)
Force de protection des Nations Unies (FORPRONU)

Lettre datée du 4 mars 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l’ex République yougoslave de Macédoine auprès de l’Organisation des Nations Unies

En mars 2001, l’ex-République yougoslave de Macédoine a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour examiner une situation qui menaçait la stabilité à sa frontière avec la République fédérale de Yougoslavie (section de Kosovo) et considérer des plans destinés à assurer la stabilité à la frontière.

Géorgie

La situation en Géorgie


Le Conseil de sécurité s’est occupé de la Géorgie à la suite du conflit dans la région de l’Abkhazie, qui avait déclaré son indépendance en 1992. Malgré l’accord de cessez-le-feu conclu en septembre 1992 à Moscou par la République de Géorgie, les dirigeants de l’Abkhazie et la Fédération de Russie, et l’établissement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) en 1993, le conflit n’a pas été réglé et le Conseil a continué à s’engager dans les efforts en faveur d’une solution politique. Ayant examiné les hostilités en Ossétie du Sud en août 2008, le Conseil s’est réuni pour la dernière fois pour examiner ce point le 15 juin 2009, en quelle occasion il n’a pas renouvelé le mandat de la MONUG.

Organes subsidiaires

Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG)

Grèce

La question grecque : communication de l’URSS du 21 janvier 1946

La question grecque : communication de la RSS d’Ukraine du 24 août 1946

En janvier 1946, l’URSS a demandé au Conseil de sécurité d’examiner l’ingérence par le Royaume-Uni dans les affaires intérieures de la Grèce. En août 1946, l’Ukraine, appuyée par l’URSS, a également présenté une plainte au Conseil affirmant que le déploiement de troupes britanniques en Grèce était la principale cause de la détérioration de la situation de sécurité en Grèce.

La question des incidents la frontière grecque

En décembre 1946, la Grèce a informé le Conseil de sécurité des frictions avec ses voisins (Albanie, Bulgarie et Yougoslavie) découlant du soutien qu’elles apportaient aux groupes de guérillas violents en Grèce septentrionale.

Organes subsidiaires

Groupe subsidiaire de la Commission d’enquête concernant les incidents à la frontière grecque
Commission d’enquête concernant les incidents à la frontière grecque

Grèce/Turquie

La question des relations entre la Grèce et la Turquie

En 1964, à la fois la Grèce et la Turquie ont demandé l’engagement du Conseil de sécurité en raison de la montée des tensions entre elles au sujet de la situation à Chypre.

Plainte de la Grèce contre la Turquie

Dans les années 70, les tensions sont montées entre la Grèce et la Turquie au sujet des droits de souveraineté dans la mer Égée. En particulier, en août 1996, la Grèce s’est plainte de violations répétées des droits souverains de la Grèce dans la mer Égée par la Turquie à la suite de l’envoi d’un navire de recherche turc dans une zone du plateau continental que la Grèce considérait comme la sienne.

Haut-Karabakh

La situation concernant le Haut-Karabakh

Hongrie

La situation en Hongrie

Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni on demandé au Conseil de sécurité d’examiner la situation en Hongrie à la suite de l’intervention armée soviétique dans le pays destinée à réprimer un soulèvement national contre la domination soviétique.

Irlande

La situation en Irlande du Nord

En août 1969, l’Irlande du Nord a été déstabilisée par des émeutes politiques et sectaires intenses qui ont conduit à l’intervention de troupes britanniques à l’appui de la police de l’Irlande du Nord – la Royal Ulster Constabulary. L’Irlande a saisi le Conseil de sécurité de la question et a demandé l’envoi d’une force de maintien de la paix impartiale des Nations Unies au lieu de troupes britanniques.

Islande

Lettre datée du 12 décembre 1975 du représentant permanent de l’Islande auprès de l’Organisation des Nations Unies

En 1975, l’Islande a accusé le Royaume-Uni d’avoir attaqué un garde-côte islandais. L’Islande a affirmé qu’il s’agissait d’empêcher le Gouvernement islandais d’exercer ses droits souverains sur ses ressources marines dans la zone de pêche au large des côtes islandaises.

Malte

Lettre datée du 1er septembre 1980 du représentant permanent de Malte

En septembre 1980, Malte a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour examiner les activités qu’elle jugeait illégales de la Jamahiriya arabe libyenne qui avait envoyé des forces navales pour arrêter des opérations de forage maltaises en Méditerranée.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Exposé par le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Depuis 2004, le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) présente au Conseil de sécurité un exposé annuel sur ses activités en matière d’alerte rapide, de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement d’après conflit.

Tchécoslovaquie

La question tchécoslovaque

À la suite du « coup de Prague » monté par le Parti communiste en février 1948 et l’établissement d’un gouvernement communiste en Tchécoslovaquie qui aurait été formé avec le soutien de l’Union soviétique, le Chili a demandé au Conseil de sécurité d’examiner des événements qui auraient pu violer l’indépendance politique de la Tchécoslovaquie.

La situation en Tchécoslovaquie

Le 21 août 1968, à la suite de l’invasion de la Tchécoslovaquie par des troupes de l’URSS, de la Pologne, de la Hongrie, de la Bulgarie et de la République démocratique allemande, une réunion du Conseil de sécurité a été demandée pour examiner la situation.

Trieste

La question du statut du territoire libre de Trieste

Nomination d’un gouverneur pour le territoire libre de Trieste

La question du territoire libre de Trieste

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, le Conseil de sécurité a établi le territoire libre de Trieste en tant que ville-État neutre en vue de régler les revendications territoriales de l’Italie et de la Yougoslavie.

Ukraine

Plainte de l’Ukraine concernant le décret du Soviet suprême de la Fédération de Russie concernant Sébastopol

Le 9 juillet 1993, le Soviet suprême de la Fédération de Russie a adopté un décret confirmant le statut de la ville de Sébastopol comme partie de la Fédération de Russie. L’Ukraine a demandé au Conseil de sécurité d’invalider le décret en faisant valoir qu’il constituait une ingérence dans les affaires intérieures de l’Ukraine et une atteinte à son intégrité territoriale et à l’inviolabilité de ses frontières.

URSS/États-Unis

Plainte de l’URSS (Incident de l’U-2)

L’URSS a demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité pour examiner des violations répétées de son espace aérien. La plainte a été présentée le 1er mai 1960, jour où un avion espion U-2 a été détruit en vol au-dessus de l’espace aérien de l’URSS (« incident du U-2 »).

Plainte de l’URSS (incident du RB-47)

L’URSS a dénoncé au Conseil de sécurité les actes agressifs commis par l’armée de l’air des États-Unis contre l’Union soviétique à la suite de l’incident de juillet 1960 où l’URSS a dû détruire en vol un avion RB-47 qui aurait violé la frontière maritime soviétique.

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