Comités des sanctions du Conseil de sécurité
 
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COMITÉS DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ : UN AperÇu

Sous le régime du Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité peut prendre des mesures coercitives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Ces mesures peuvent aller des sanctions économiques et autres sanctions n'impliquant pas l'emploi de la force armée jusqu'à l'intervention militaire internationale

L'imposition de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État ou une entité pour qu'ils se conforment aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il soit besoin de recourir à la force. Les sanctions sont donc pour le Conseil un moyen important de faire respecter ses décisions. Le caractère universel de l'Organisation des Nations Unies en fait une institution tout indiquée pour adopter ce genre de mesures et en assurer le suivi.

Le Conseil s'est jusqu'à maintenant servi des sanctions obligatoires comme d'un moyen de contrainte pour répondre à des menaces contre la paix ou lorsque l'action diplomatique avait échoué. Ses sanctions ont pris la forme de sanctions économiques et commerciales générales et de mesures plus ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de déplacement et des mesures financières et diplomatiques.

En réponse à ces préoccupations, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité ont bénéficié d'une approche plus fine de la conception, de l'application et du suivi des sanctions obligatoires. Il convient de signaler à cet égard les mesures ciblées visant des acteurs spécifiques et les exceptions humanitaires inscrites dans le texte des résolutions du Conseil. Les sanctions ciblées peuvent comprendre, par exemple, le gel des avoirs financiers et le blocage des transactions financières des cercles politiques ou des entités dont le comportement est à l'origine des sanctions. Des sanctions dites « intelligentes » ont ainsi été appliquées récemment aux diamants qui alimentent les conflits dans certains pays d'Afrique où les guerres sont en partie financées par l'échange de diamants illicites contre des armes et des matériels connexes (« Les diamants de la guerre » EN).

Le 17 avril 2000, les membres du Conseil de sécurité ont créé, à titre temporaire, un « groupe de travail sur les questions générales relatives aux sanctions » qu'ils ont chargé de formuler des recommandations d'ordre général sur les moyens de rendre les sanctions de l'ONU plus efficaces. Le document censé contenir ses conclusions fait actuellement l'objet d'actives délibérations centrées sur les questions sur lesquelles il n'y a pas encore eu accord.

Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris d'assurer que des procédures équitables et claires soient en place pour l'inscription d'individus et d'entités sur les listes des comités des sanctions et pour leur radiation de ces listes, ainsi que pour l'octroi d'exemptions pour raisons humanitaires, le Conseil de sécurité a adopté, le 19 décembre 2006, la résolution 1730 (2006), par laquelle il a demandé au Secrétaire général de créer au Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation et d'accomplir les tâches décrites dans l'annexe à ladite résolution. Le Conseil de sécurité a aussi plus récemment créé, par sa résolution 1904 (2010), un Bureau du Médiateur.

Les liens ci-dessous vous permettront d'accéder à des informations détaillées sur les comités des sanctions et le groupe de travail, y compris les mesures, listes et directives qu'ils ont adoptées et un choix important de documents officiels, communiqués de presse et autres documents se rapportant à la question.

amÉlioration de l'application
des sanctions adoptÉes par le Conseil de sÉcuritÉ

Groupe de travail actif

Comités des sanctions abrogés
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