Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Comités permanents et spéciaux

Le Conseil de sécurité crée régulièrement des comités composés de représentants de chacun des pays membres du Conseil, qui se réunissent généralement au Siège, pour l’aider dans ses travaux. Les comités permanents sont généralement créés pour une durée indéterminée pour examiner certaines questions de procédure, telles que l’admission de nouveaux membres. Des comités spéciaux sont créés pour une durée limitée pour examiner des questions spécifiques. Souvent, le Conseil crée aussi des comités chargés de surveiller des sanctions et d’autres mesures coercitives. On trouvera ci-après une liste de tous les comités permanents et spéciaux créés par le Conseil de sécurité, avec une brève description rédigée sur la base du Répertoire, ainsi que des liens renvoyant aux sections les concernant. Les comités spéciaux sont organisés en fonction de la région dont ils s’occupent, puis par zone ou sous-région, dans l’ordre chronologique de leur établissement, en commençant par le plus récemment créé.

* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF


Comités permanents

Bien que les comités permanents énumérés ci-après continuent à figurer dans le Répertoire pour toutes les périodes indiquées, dans bien des cas, il n’y avait pas d’activité concrète à signaler.

Comité du Conseil de sécurité sur les réunions du Conseil tenues hors du Siège

Le Comité du Conseil de sécurité sur les réunions tenues hors du Siège a été créé le 11 janvier 1972 pour examiner la question de la convocation de réunions du Conseil dans une capitale africaine et pour élaborer des directives générales applicables à des situations analogues qui pourraient se présenter dans le contexte du paragraphe 3 de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies.

Comité d’experts créé par le Conseil de sécurité à sa 1506e séance dans le contexte de la question de la « Création de la catégorie de Membre associé »

Le 27 août 1969, un Comité d’experts a été créé pour examiner la question de la création d’une catégorie de Membre associé pour de petits États nouvellement indépendants.

Comité sur l’admission de nouveaux membres

Le 17 mai 1946, le Comité sur l’admission de nouveaux membres a été créé pour examiner toute demande d’admission qui lui est renvoyée. Pour de plus amples informations sur le rôle du Conseil dans l’admission de nouveaux membres de l’Organisation des Nations Unies, voir également Autres fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité.

Comité d’experts sur les règles et procédures

Le 17 janvier 1945, le Conseil a créé le Comité d’experts sur les règles et procédures pour l’examen du Règlement intérieur provisoire.


Comités spéciaux


Afrique

Afrique du Sud

Comité d’experts du Conseil de sécurité sur les mesures concernant la question du conflit racial en Afrique du Sud

Le Comité d’experts a été créé le 16 juin 1964 dans le contexte de la question du conflit racial en Afrique du Sud résultant des politiques d’apartheid pour procéder à une analyse technique et pratique sur la faisabilité, l’efficacité et les incidences des mesures que le Conseil de sécurité pourrait prendre. Le Comité d’experts a achevé son mandat le 27 février 1965.

Namibie

Sous-comité spécial sur la Namibie

Le Sous-comité spécial a été rétabli le 29 juillet 1970 pour formuler des recommandations sur la manière d’appliquer effectivement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité face au refus flagrant de l’Afrique du Sud de se retirer de la Namibie. En outre, le Sous-comité a été prié de passer en revue tous les traités et accords pour déterminer si des États avaient conclu des accords qui reconnaissaient l’autorité de l’Afrique du Sud sur la Namibie.

Sous-comité spécial créé en application de la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité

Le Sous-comité spécial a été créé le 30 janvier 1970 face au refus flagrant de l’Afrique du Sud de se retirer de la Namibie pour étudier la manière d’appliquer effectivement les résolutions pertinentes du Conseil. Le Sous-comité spécial a achevé son mandat le 7 juillet 1970.

Seychelles

Comité spécial créé en application de la résolution 507 (1982) concernant les Seychelles

À la suite de l’examen du rapport de la Commission d’enquête créée en application de la résolution 494 (1981), le Comité spécial a été créé le 5 juin 1982 pour coordonner et mobiliser des ressources pour le fonds spécial établi pour aider la République des Seychelles à réparer les dégâts causés par l’agression mercenaire.

Zambie

Comité spécial créé en application de la résolution 455 (1979)

Le Comité spécial a été créé le 23 novembre 1979 dans le contexte de la plainte de la Zambie concernant des actes d’agression commis par le régime illégal de la Rhodésie du Sud en collusion avec l’Afrique du Sud. Il était chargé d’aider le Conseil de sécurité à faciliter l’application de la résolution 455 (1979), en particulier en ce qui concerne l’indemnisation de la Zambie pour les dégâts résultant des actes d’agression et la reconstruction de l’infrastructure économique de la Zambie. Le Comité spécial a été dissous après avoir soumis son rapport final le 31 janvier 1980.

Asie

Indonésie

Comité de bons offices sur la question indonésienne

Le Comité a été créé le 25 août 1947 pour aider dans le règlement pacifique du différend entre les Pays-Bas et l’Indonésie concernant l’indépendance de l’Indonésie grâce aux bons offices du Conseil de sécurité. Le Comité a été reconstitué en tant que Commission du Nations Unies pour l’Indonésie en 1949.

Laos

Sous-comité créé en application de la résolution 132 (1959) dans le contexte du rapport du Secrétaire général sur le Laos.

Le Sous-comité un été créé le 7 septembre 1959 dans le contexte des allégations laotiennes d’une agression à sa frontière du nord-est par des éléments de la République démocratique du Viet Nam, et chargé d’examiner les déclarations faites devant le Conseil de sécurité concernant le Laos, de recevoir des déclarations et des documents additionnels, de conduire tout autre enquête qu’il jugerait nécessaire et de faire rapport au Conseil le plus rapidement possible.

Europe et Moyen-Orient

Sous-comité sur la question espagnole

Sous-comité sur les questions relatives au chenal de Corfou

Sous-comité sur la nomination d’un gouverneur pour le territoire libre de Trieste

Sous-comité sur la question de Palestine

Ces sous-comités ont été créés par le Conseil de sécurité entre 1946 et 1948 pour examiner les documents relatifs à la question, établir des faits additionnels et soumettre au Conseil un rapport contenant des recommandations.


Comités généraux

Comité spécial chargé d’examiner les mandats

Le Comité spécial a été créé le 31 mai 2006 pour examiner les mandats du Conseil de sécurité conformément au document final du Sommet mondial de 2005 PDF et donner suite aux recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général intitulé Définition et exécution des mandats PDF.

Le 28 décembre 2007, le Comité a annoncé l’achèvement de ses travaux.


Sous-comités chargé de faciliter un accord à l’issue d’une discussion générale

Le Conseil de sécurité a créé une série de sous-comités chargés de faciliter un accord sur des projets de résolution et d’autres propositions durant la période de 1946 à 1951. Ils ont été créés dans le contexte de la question iranienne, de la question espagnole, de la réglementation et de la réduction générale des armements, de la question des incidents à la frontière grecque, de la question indonésienne, du Conseil de tutelle en ce qui concerne l’application du régime de tutelle aux zones stratégiques, du rapport à l’Assemblée générale et de la question de Palestine.


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