Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Autres informations concernant les organes subsidiaires

Pour certaines périodes, le Répertoire a présenté des informations additionnelles concernant les organes subsidiaires.


* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF

Examen des procédures relatives aux organes subsidiaires

Cette section présente des études de cas reflétant l’examen, par le Conseil, des procédures relatives aux organes subsidiaires, y compris les procédures relatives à leur création, aux consultations entre membres permanents, à la délégation de fonctions, à la modification de leurs mandats et à leur abolition.

Tableau des organes subsidiaires dont le mandat a été achevé ou terminé pendant la période considérée

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