Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Buts et principes de la Charte des Nations Unies

Les Articles premier et second énoncent les buts et principes des Nations Unies.

Le Répertoire traite de manière individuelle de plusieurs paragraphes des Articles premier et second. Chaque section comprend des listes des références implicites et explicites aux paragraphes spécifiques de l’Article figurant dans les comptes rendus, rapports et lettres publiés en tant que documents officiels du Conseil de sécurité. Elle contient également des études de cas qui examinent des situations spécifiques où le Conseil a examiné ces Articles ou qui illustrent d’une autre manière comment le Conseil a appliqué ces Articles en prenant ses décisions.

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A. Article premier (2) – Égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes

Conformément au paragraphe 2 de l’Article premier, l’un des principaux buts du Nations Unies, et partant du Conseil de sécurité, consiste à développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect « du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Les études de cas dans cette section traitent de cas où le Conseil de sécurité a examiné des situations qui concernent le principe de l’autodétermination et le droit des peuples à décider de leur propre gouvernement, et qui peuvent avoir un rapport avec des questions concernant l’indépendance, l’autonomie, les référendums, les élections et la légitimité des gouvernements.

B. Article 2 (4) – Interdiction de la menace ou de l’emploi de la force dans les relations internationales

Le paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte interdit la menace ou l’emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du tout État. Les études de cas dans cette section traitent typiquement des situations où le paragraphe 4 de l’Article 2 a été cité et examiné dans le contexte de la violence entre États ou à l’intérieur d’un État, d’une guerre ou d’un autre conflit territorial.

C. Article 2 (5) – Obligation de donner à l’Organisation pleine assistance et refus de prêter assistance à un État contre lequel l’Organisation entreprend une action préventive ou coercitive

Le paragraphe 5 de l’Article 2 de la Charte engage les Membres de l’Organisation à donner à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la Charte et de s’abstenir de prêter assistance à un État contre lequel l’Organisation entreprend une action préventive ou coercitive. Le Répertoire a généralement mis l’accent sur le premier principe de cet Article, et, pour la période de 1989 à 2007, a donné des exemples de demandes d’assistance formulées par le Conseil de sécurité dans ses décisions. Depuis 2008, le Répertoire a mis l’accent sur la pratique du Conseil en ce qui concerne le deuxième principe de l’Article et a mentionné des cas où des États ont été invités à s’abstenir de toute action qui pourrait être considérée comme apportant une assistance à un État faisant l’objet d’une décision du Conseil.

D. Article 2 (6) – Nécessité d’assurer que les États qui ne sont pas Membres de l’Organisation des Nations Unies agissent conformément à ses principes

Le paragraphe 6 de l’Article 2 de la Charte stipule que l’Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ses principes. Les études du Répertoire sur le paragraphe 6 de l’Article 2 traitent des situations où le Conseil de sécurité s’est adressé à des États non Membres de l’Organisation. Il n’est plus inclus depuis 2003, la composition quasi universelle de l’Organisation ayant limité sa pertinence.

E. Article 2 (7) – Non-intervention des Nations Unies dans les affaires intérieures

Le paragraphe 7 de l’Article 2 stipule que rien n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État, mais que ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII de la Charte. Le Répertoire couvre des situations où le principe de non-intervention des Nations Unies a été soulevé et où l’autorité du Conseil à intervenir dans une situation particulière a été mise en question.

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