Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Points de l'ordre du jour : Amériques

La présente page contient des études de cas sur chacun des points de l’ordre du jour concernant les Amériques que le Conseil a examinés en séance officielle. Chaque étude de cas inclut un résumé chronologique des délibérations et des documents examinés lors des réunions ainsi que le texte intégral (1946-1999) ou des résumés (2000-temps présent) de toutes les résolutions, déclarations ou autres décisions adoptées par le Conseil sur ce point de l’ordre du jour.

On trouvera ci-après les liens renvoyant aux études de cas et une brève description de chaque point de l’ordre du jour rédigée sur la base du contenu du Répertoire. Les sujets sont énumérés en fonction de la région ou de la zone principalement concernée, puis organisés de manière chronologique dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Pour chaque point de l’ordre du jour, les organes subsidiaires du Conseil de sécurité concernés mentionnés dans le Répertoire sont également énumérés.

Table des matières

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF


Amérique centrale

Amérique centrale : efforts en faveur de la paix

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Conseil de sécurité a aidé les pays de l’Amérique centrale à mettre en œuvre l’accord du Guatemala du août 1987 et la Déclaration conjointe du 14 février 1989 signée par le Costa Rica, l’El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua aux fins de la réalisation de la paix, de la démocratisation, de la réconciliation et de la justice en Amérique centrale, en particulier en El Salvador et au Guatemala. Voir également :

Lettre datée du 27 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d’El Salvador auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 28 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Organes subsidiaires:

Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA)
Mission d’observation des Nations Unies en El Salvador (MONUSAL)
Groupe d’observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Commission internationale d’appui et de vérification

Lettre datée du 27 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d’El Salvador auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 28 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

En novembre 1998, l’El Salvador et le Nicaragua ont prié le Conseil de sécurité d’examiner la situation en El Salvador et son incidence sur le processus de paix en Amérique centrale. Dans ce contexte, les deux pays se sont accusés réciproquement d’actes d’agression.

Argentine

Plainte de Argentine (affaire Eichmann)

En juin 1960, l’Argentine a saisi le Conseil de sécurité d’une plainte concernant le transfert d’Adolf Eichmann, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre durant la deuxième guerre mondiale, de l’Argentine en Israël, affirmant que sa souveraineté territoriale avait été violée.

Chili/Cuba

Plainte de Cuba

Le Conseil de sécurité a répondu à une plainte de Cuba alléguant que des forces armées chiliennes auraient pénétré par la force dans les locaux de l’ambassade de Cuba au Chili le 11 septembre 1973, et employé la force contre le navire marchand cubain Playa Larga durant les actions militaires contre le Gouvernement chilien du Président Salvador Allende.

Cuba

Destruction de deux avions civils le 24 février 1996

Les États-Unis ont présenté une plainte concernant la destruction en vol par Cuba de deux avions civils des États-Unis le 24 février 1996 qui auraient violé l’espace aérien cubain.

Lettre datée du 27 avril 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de Cuba auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/23 850)

En 1992, Cuba a accusé les États-Unis d’encourager des activités terroristes contre Cuba. Les allégations visaient spécifiquement la protection par les États-Unis des terroristes qui auraient été responsables de l’attaque contre un avion civil cubain à proximité de la Barbade le 6 octobre 1976.

Lettre datée du 2 février 1990 adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Cuba auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21120)

En 1990, Cuba a présenté une plainte contre les États-Unis concernant « l’attaque armée » contre le navire marchand cubain Hermann dans le Golfe du Mexique le 30 janvier 1990.


Plaintes de Cuba, des États-Unis et de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (22-23 octobre 1962)

Le Conseil de sécurité a examiné la crise des missiles à Cuba entre les États-Unis et l’Union des Républiques socialistes soviétiques quand cette dernière a tenté d’installer des missiles nucléaires à Cuba en octobre 1962.

Lettre du 8 mars 1962 de Cuba concernant les décisions de Punta del Este

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Conseil de sécurité a examiné la plainte de Cuba présentée en 1962 et demandant au Conseil de sécurité de suspendre les décisions prises à Punta del Este par l’Organisation des États américains tendant à l’adoption de mesures coercitives collectives et demandant un avis de la Cour internationale de Justice.

Plainte de Cuba (lettre du 31 décembre 1960)

Le Conseil de sécurité a examiné la plainte présentée par Cuba en décembre 1960 alléguant des plans d’action militaire des États-Unis contre Cuba.

Plainte de Cuba (lettre du 11 juillet 1960)

Le Conseil de sécurité a examiné les tensions entre Cuba et les États-Unis dans les Caraïbes résultant des accusations réciproques d’actions provocatrices et d’actes d’agression.

États-Unis/Union des Républiques socialistes soviétiques

Question concernant l’attaque qui aurait été dirigée contre un avion de la marine des États-Unis

En 1954, les États-Unis ont présenté une plainte au Conseil de sécurité concernant une attaque que deux avions soviétiques auraient conduite contre un avion de la marine des États-Unis le 4 septembre 1954

Mesures urgentes destinées à mettre fin aux vols par des avions militaires des États-Unis armés de bombes atomiques et à hydrogène vers les frontières de l’Union soviétique

En avril 1958, l’Union des Républiques socialistes soviétiques a demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité à la suite de vols de bombardiers des États-Unis armés de bombes atomiques et à hydrogène vers les frontières de l’Union des Républiques socialistes soviétiques.

Grenade

La situation à la Grenade

En octobre 1983, le Nicaragua a demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité pour examiner le renversement du Gouvernement de la Grenade par une coalition de troupes dirigée par les États-Unis.

Guatemala

La question du Guatemala

En juin 1954, le Guatemala a dénoncé une agression lancée contre son territoire par le Honduras et le Nicaragua qui aurait eu lieu sur l’instigation des États-Unis aux fins du renversement de son gouvernement, et a demandé au Conseil de sécurité d’examiner la situation.

Haïti

La question concernant Haïti

Depuis 1993, le Conseil de sécurité a continué, au titre de ce point de l’ordre du jour, à répondre à la situation en Haïti en créant une série d’opérations de maintien de la paix destinées à aider le pays à rétablir la paix et la stabilité, à professionnaliser la police nationale et à renforcer sa capacité.

Organes subsidiaires

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)
Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH)
Mission de transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH)
Mission d’appui des Nations Unies en Haïti (MANUH)
Mission des Nations Unies en Haïti (UNMIH)
Comité créé en application de la résolution 841 (1993) concernant Haïti

Points de l’ordre du jour concernant Haïti

Lettre datée du 30 septembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d’Haïti auprès de l’Organisation des Nations Unies

Échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité concernant Haïti

Ces points sont en rapport avec les efforts déployés par le Conseil de sécurité en faveur du rétablissement de l’ordre constitutionnel et la démocratie en Haïti à la suite du coup d’État qui a déposé le Président Jean-Bertrand Aristide.

Plainte d’Haïti

En mai 1968, Haïti a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour examiner une agression armée qui, selon les affirmations d’Haïti, aurait été planifiée par des exilés résidant aux États-Unis et exécutée par des pilotes américains vivant dans les Bahamas.

Honduras

Lettre datée du 22 septembre 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Brésil auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2009/487)

En septembre 2009, le Brésil a demandé une réunion urgente du Conseil de sécurité pour examiner la situation au Honduras où le Président du pays était retourné et avait trouvé refuge dans l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa.

Iles Falkland (Islas Malvinas)

Lettre datée du 11 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Argentine auprès de l’Organisation des Nations Unies et communications concernant la situation dans la région des Iles Falkland (Islas Malvinas)

Eu égard aux plans du Royaume-Uni de conduire des manœuvres militaires dans les Iles Falkland (Islas Malvinas), l’Argentine a demandé au Conseil de sécurité d’examiner la situation.

Lettre datée du 1er avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies

Questions concernant la situation dans la région des Iles Falkland(Islas Malvinas)

À la demande du Royaume-Uni présentée le 1er avril 1982, à la veille de l’invasion des îles par l’Argentine, le Conseil de sécurité a examiné la situation à l’occasion d’une série de réunions, a exigé la cessation immédiate des hostilités et a engagé des parties à rechercher une solution diplomatique. À commencer le 21 mars 1982, le Conseil de sécurité a continué à examiner la situation au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Question concernant la situation dans les Iles Falkland (Islas Malvinas) ».


Organes subsidiaires:

Bons offices du Secrétaire général dans le contexte de la question des Iles Falkland (Islas Malvinas)

Nicaragua

Lettre datée du 17 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/19 638)

Lettre datée du 9 décembre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 17 octobre 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 22 juillet 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 27 juin 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 6 décembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 6 mai 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 9 novembre 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 4 septembre 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 29 mars 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 3 février 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 12 septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité dans le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 5 mai 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité

Lettre en date du 22 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Nicaragua au Conseil de sécurité

Lettre datée du 19 mars 1982, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies

Entre 1982 et 1988, le Conseil a traité, au titre de 15 différents points de l’ordre du jour, de plaintes du Nicaragua alléguant divers actes d’agression de la part des États-Unis.

Panama

Points de l’ordre du jour concernant la situation au Panama

Lettre datée du 25 avril 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Panama auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/20606)

La situation au Panama

Lettre datée du 3 janvier 1990, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/21066)

Les deux premiers points sont liés à des plaintes du Panama alléguant des menaces d’emploi de la force et d’intervention dans les affaires intérieures du Panama par les États-Unis et à l’action militaire des États-Unis de 1989 au Panama suivie de l’arrestation du Président Manuel Noriega. Au titre du troisième point, le Conseil a examiné l’incident au cours duquel des forces des États-Unis seraient entrés par la force dans la résidence de l’ambassadeur du Nicaragua auprès du Panama le 30 décembre 1989.

Examen de mesures pour le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationale en Amérique latine conformément aux dispositions et principes de la Charte

Sur invitation du Panama, le Conseil de sécurité a décidé de se réunir à Panama City du 15 aux 21 mars 1973 pour examiner ce point de l’ordre du jour. Durant ces 10 réunions tenues hors Siège, le Conseil a examiné diverses questions relatives à la paix et à la sécurité en Amérique latine, y compris la question du canal de Panama.

Plainte du Panama

En janvier 1964, le Panama a demandé au Conseil de sécurité d’examiner la crise entre le Panama et les États-Unis au sujet de la zone du canal de Panama.

République dominicaine

Plainte de Cuba (lettre du 21 novembre 1961)

Après le retour en République dominicaine de la famille de l’ancien Président Trujillo en 1961, Cuba a accusé les États-Unis d’avoir conduit une intervention armée en République dominicaine en envoyant des navires de guerre et des porte-avions au large des côtes de la République dominicaine.

Lettre du 5 septembre 1960 de l’Union des Républiques socialistes soviétiques (Décision de l’Organisation des États américains concernant la République dominicaine)

L’Organisation des États américains (OEA) ayant décidé le 20 août 1960 d’imposer des sanctions diplomatiques contre le régime de Raphael Trujillo en République dominicaine à la suite des actes d’agression de cette dernière contre le Venezuela, y compris une tentative d’assassiner le Président vénézuélien à Caracas, l’Union des Républiques socialistes soviétiques a prié le Conseil de sécurité d’entériner cette décision de l’OEA.

La situation en République dominicaine

En mai 1965, l’Union des Républiques socialistes soviétiques a demandé au Conseil de sécurité d’examiner la question de l’ingérence armée des États-Unis dans les affaires intérieures de la République dominicaine.

Organes subsidiaires:

Représentant du Secrétaire général en République dominicaine

République dominicaine/Haïti

Plainte d’Haïti

Le Conseil de sécurité a examiné la montée des tensions entre Haïti et la République dominicaine en mai 1963. Haïti a accusé la République dominicaine d’abriter des opposants au régime de François Duvalier en Haïti qui s’étaient réfugiés dans l’ambassade dominicaine et de menacer une invasion.

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