Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

Haut de Page

Questions constitutionnelles : Aperçu général

La Charte des Nations Unies définit le cadre constitutionnel dans lequel le Conseil de sécurité assume la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe.

À partir d’un examen approfondi des délibérations du Conseil, de ses décisions et d’autres documents officiels dont il est saisi, le Répertoire établit un compte rendu officiel de l’interprétation et de l’application, par le Conseil de sécurité, des articles de fond de la Charte qui le concernent.

Chaque supplément du Répertoire rend compte de l’évolution de la pratique du Conseil s’agissant des buts et principes des Nations Unies tels que définis dans la Charte (chapitre I, Articles 1 et 2), des fonctions du Conseil de sécurité (chapitre V, Articles 24 à 26), de ses mécanismes et de ses efforts de règlement pacifique des différends (chapitre IV, Article 11; chapitre VI, Articles 33 à 38; chapitre XV, Article 99), du cadre dans lequel le Conseil peut décider d’entreprendre une action coercitive (chapitre VII, Articles 39 à 51), et de l’utilisation des organismes régionaux pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales (chapitre VIII, Articles 52 à 54). Les informations figurant à la rubrique « Autres informations » correspondent aux informations diverses (chapitre XVI, Articles 102 et 103) et aux dispositions transitoires de sécurité (chapitre XVII, Articles 106 et 107).
Section du site Internet de l'ONU, Département de l'information © ONU