Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Organes subsidiaires proposés mais non créés

Cette section présente des observations sur des organes subsidiaires proposés formellement mais non créés, généralement en raison de l’absence d’un appui suffisant pour l’adoption d’une résolution. Les informations sont présentées sur le processus de prise de décisions, les discussions au sein du Conseil et tous les documents pertinents, tels que les rapports ou les projets de résolution. Dans les volumes antérieurs, ils étaient répartis entre missions proposées pour le terrain et organes basés au Siège à New York.


* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF

Organes subsidiaires appelés à se réunir hors du Siège de l’Organisation pour la commodité de leurs travaux

Organes subsidiaires appelés à se réunir au Siège de l’Organisation pour la commodité de leurs travaux

Tous les organes subsidiaires proposés mais non créés

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