Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Points de l'ordre du jour : Asie

La présente page contient des études de cas sur chacun des points de l’ordre du jour concernant l’Asie que le Conseil a examinés en séance officielle. Chaque étude de cas inclut un résumé chronologique des délibérations et des documents examinés lors des réunions, ainsi que le texte intégral (1946-1999) ou des résumés (2000-temps présent) de toutes les résolutions, déclarations ou autres décisions adoptées par le Conseil de sécurité sur ce point de l’ordre du jour.

On trouvera ci-après les liens renvoyant aux études de cas et une brève description de chaque point de l’ordre du jour rédigée sur la base du contenu du Répertoire. Les sujets sont énumérés en fonction de la région ou de la zone principalement concernée, puis organisés de manière chronologique dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Pour chaque point de l’ordre du jour, les organes subsidiaires du Conseil concernés mentionnés dans le Répertoire sont également énumérés.

Table des matières

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF


Afghanistan

Lettre datée du 3 janvier 1980 de 52 États Membres concernant l’Afghanistan

Après l’invasion de l’Afghanistan par l’Union soviétique en 1979, en réponse à la demande présentée par 52 États Membres, le Conseil de sécurité a tenu une réunion pour examiner la situation en Afghanistan.

La situation concernant l’Afghanistan


Le Conseil de sécurité a abordé ce point de l’ordre du jour après la signature des accords de Genève en 1988 par le Pakistan et l’Afghanistan à la fin de la guerre afghano-soviétique pour examiner des questions d’actualité concernant l’Afghanistan. En 1994, le nom du point a été changé en « La situation en Afghanistan ».

Organes subsidiaires:

Mission de bons offices des Nations Unies en Afghanistan et au Pakistan

La situation en Afghanistan

Le Conseil de sécurité a continué à examiner la situation politique et humanitaire en Afghanistan, entre autres, pour faciliter la réconciliation nationale et pour combattre le terrorisme en Afghanistan et au-delà par Al-Qaïda et les Taliban.

Organes subsidiaires:

Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA)
Comité créé en application de la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaïda et les Taliban et les entités individuelles associées

Asie du Sud-Est

La situation en Asie du Sud-Est et ses implications pour la paix et la sécurité internationales

En 1979, le Conseil de sécurité a examiné la situation en Asie du Sud-Est eu égard aux démonstrations de force militaire et aux graves ruptures de la paix dans la région qui ont suivi l’invasion du Kampuchéa par le Vietnam.

Cambodge

Plainte du Cambodge

En 1964, le Cambodge a demandé au Conseil de sécurité d’examiner les actes d’agression que les forces les États-Unis et du Sud-Vietnam auraient commis contre le territoire et la population civile cambodgiens à la frontière entre le Cambodge et le Vietnam.

Organes subsidiaires:

Mission du Conseil de sécurité au Royaume du Cambodge et en République du Vietnam

Télégramme datée du 3 janvier 1979 du Vice-premier ministre chargé des affaires étrangères du Kampuchéa démocratique

Après plusieurs années de litige frontalier et d’arrivée massive de réfugiés fuyant le régime des Khmers rouges du Kampuchéa démocratique (le Cambodge moderne), en décembre 1978, le Vietnam a lancé une invasion en territoire kampuchéen et le Kampuchéa démocratique a saisi le Conseil de sécurité de la situation.

La situation au Cambodge

À commencer en 1989, le Conseil de sécurité était saisi du processus de paix aboutissant à la signature d’un accord concernant un règlement global du conflit cambodgien le 23 octobre 1991 à Paris et sa mise en œuvre.

Organes subsidiaires:

Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge (MIPNUC)
Autorité transitoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC)

Cambodge/Thaïlande

Lettre datée du 6 février 2011, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Cambodge auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2011/58)

Le 14 février 2011, à la suite d’affrontements armés, le Conseil de sécurité s’est réuni en privé pour examiner la situation entre le Cambodge et la Thaïlande et le conflit concernant et autour du site de Preah Vihear.

Chine

Plainte concernant le bombardement du territoire chinois par des forces aériennes

La Chine a affirmé que les forces des États-Unis en Corée avaient envahi l’espace aérien de la République populaire de Chine le 27 août 1950 et avaient causé des dommages matériels.

Plainte concernant l’invasion armée de Taïwan (Formose)

La République populaire de Chine considérait la mobilisation par des forces armées des États-Unis à Taïwan, île connue également sous le nom de « Formose », comme un acte d’agression et a saisi le Conseil de sécurité de la question le 24 août 1950.

Question des hostilités dans la zone de certaines îles situées au large des côtes de la Chine

En janvier 1955, la Nouvelle-Zélande et l’Union soviétique ont demandé au Conseil de sécurité d’examiner les hostilités survenues en 1955 entre la République populaire de Chine et la République de Chine (Taïwan) au large des côtes de la Chine continentale, et la question des actes d’agression que les États-Unis auraient commis contre la République populaire de Chine dans la région de Taïwan et dans d’autres régions de la Chine respectivement.

Iles Salomon

Lettre datée du 10 novembre 2000, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente des îles Salomon auprès de l’Organisation des Nations Unies

Le Conseil de sécurité a été engagé dans le contexte de l’accord de paix de Townsville du 15 octobre 2000, conclu aux fins du désamorçage des tensions ethniques entre les habitants des îles Malaita et Guadalcanal dans les îles Salomon qui avaient débouché sur un conflit armé en 1998.

Inde

La question de Hyderabad

Le Conseil de sécurité a examiné la question d’une plainte présentée par le Hyderabad en 1948 qui évoquait « un conflit grave » entre le Hyderabad et l’Inde concernant le statut de Hyderabad – devait-il accéder à l’Inde ou devenir indépendant.

Plainte du Portugal (Goa)

Le Conseil de sécurité a examiné cette question, répondant à une plainte du Portugal concernant une attaque armée d’envergure par les forces armées indiennes contre les territoires portugais de Goa, de Daman et de Diu en Inde.

Inde-Pakistan

La question Inde-Pakistan

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Conseil a examiné le conflit entre l’Inde et le Pakistan concernant le territoire de Jammu-et-Cachemire.

Organes subsidiaires:

Représentant du Secrétaire général sur la question du retrait des troupes par l’Inde et le Pakistan
Mission d’observation des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan
Représentant des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan
Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan
Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan

Situation sur le sous-continent Inde/Pakistan

En décembre 1971, le Secrétaire général a appelé l’attention du Conseil de sécurité sur ses efforts face à la détérioration de la situation à la frontière du Pakistan oriental qui avait débouché sur des affrontements armés entre l’Inde et le Pakistan.

Organes subsidiaires:

Représentant spécial du Secrétaire général sur le sous-continent Inde/Pakistan chargé des problèmes humanitaires

Indonésie

La question indonésienne (I)

En 1946, la République soviétique socialiste d’Ukraine a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la situation en Indonésie, où des opérations militaires avaient eu lieu avec la participation de troupes britanniques.

La question indonésienne (II)

Ce point de l’ordre du jour concernait les hostilités de 1946 entre les forces armées indonésiennes et néerlandaises qui suivaient la déclaration d’indépendance de l’Indonésie de 1945.

Organes subsidiaires:

Commission des Nations Unies pour l’Indonésie
Comité de bons offices sur la question indonésienne
Commission consulaire à Batavia

Laos

Rapport du Secrétaire général concernant le Laos

Le Gouvernement laotien a demandé l’assistance des Nations Unies, en particulier le déploiement d’une force d’urgence, pour arrêter une agression à sa frontière du nord est attribuée à des éléments vietnamiens.

Organes subsidiaires:

Sous-comité créé en application d’une résolution adoptée le 7 septembre 1959 dans le contexte du rapport du Secrétaire général concernant le Laos

Lettre datée du 3 octobre 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Laos auprès de l’Organisation des Nations Unies

En 1984, le Conseil de sécurité a été saisi d’un litige frontalier entre le Laos et la Thaïlande, survenu à la suite d’une attaque que la Thaïlande aurait menée contre trois villages laotiens et leur occupation.

Malaisie

Plainte de la Malaisie

En 1964, la Malaisie a affirmé qu’un avion indonésien avait survolé la Malaisie du Sud et avait largué un groupe de parachutistes fortement armés, constituant un acte d’agression. Cet incident a eu lieu dans le contexte des tensions entre les deux pays concernant l’île de Bornéo.

Myanmar

La situation au Myanmar

Depuis l’inscription formelle de ce point à son ordre du jour en 2006, le Conseil de sécurité continue à traiter de la situation politique et humanitaire au Myanmar, entre autres en suivant les progrès accomplis par la Mission de bons offices du Secrétaire général.

Népal

Lettre daté du 22 novembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Conseil de sécurité a envisagé la possibilité de soutenir le processus de paix au Népal après la signature d’un accord de paix global entre le Gouvernement népalais et les rebelles maoïstes destiné à mettre fin à la guerre civile au Népal de 1996 à 2006, entre autres en facilitant l’instauration d’une ambiance libre et régulière pour l’élection de l’Assemblée constituante.

Organes subsidiaires:

Mission des Nations Unies au Népal (MINUN)

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Lettre datée du 31 mars 1198, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Papouasie Nouvelle-Guinée auprès de l’Organisation des Nations Unies

Ce point de l’ordre du jour concerne le soutien apporté par le Conseil de sécurité à la mise en œuvre de l’accord de paix de Bougainville de 2001 signés entre la Papouasie Nouvelle-Guinée et les parties de Bougainville. Cet accord, mettant fin à un conflit durant deux années, prévoit l’autonomie et un référendum sur l’indépendance de Bougainville, et inclut un plan d’élimination des armes soutenu par les Nations Unies.

Organes subsidiaires:

Bureau politique des Nations Unies à Bougainville
Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville

Péninsule coréenne

Plaintes concernant l’agression contre la République de Corée

Le Conseil de sécurité a été engagé après l’invasion de la République de Corée par la Corée du Nord le 25 juin 1950, qui a déclenché la guerre de Corée.

Plainte des États-Unis (incident du Pueblo)

Des patrouilleurs nord-coréens ayant saisi le navire USS Pueblo et son équipage le 23 janvier 1968 (appelé « Incident du Pueblo »), les États-Unis ont affirmé que cet acte, ainsi que d’autres actes répétés d’agression contre la République de Corée, représentaient une violation de l’Accord d’armistice coréen de 1953, et ont demandé l’examen urgent de la question par le Conseil de sécurité.

Lettre datée du 1er septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent par intérim des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies;

Lettre datée du 1er septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par l’Observateur permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies;

Lettre datée du 1er septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies;

Lettre datée du 1er septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies;

Lettre datée du 2 septembre 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent par intérim de l’Australie auprès de l’Organisation des Nations Unies.

À la demande de l’Australie, les États-Unis, du Japon et de la République de Corée, le Conseil a tenu une réunion urgente pour examiner la destruction, le 1er septembre 1983, du vol 007 de Korean Airlines, qui aurait envahi l’espace aérien soviétique.

Lettre datée du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies

Le Conseil de sécurité a examiné la situation créée par l’explosion, le 9 novembre 1987 au dessus de la mer des Andamans, du vol 858 de Korean Airlines, qui, d’après l’enquête menée par la République de Corée, aurait été causée par des bombes plantées par des agents nord-coréens.

Lettre datée du 12 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République populaire démocratique de Corée

Lettre datée du 19 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Note du Secrétaire général (S/25 556)

Le Conseil de sécurité a examiné le refus la République populaire démocratique de Corée des inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique à conduire conformément à l’Accord de garantie sur ses activités nucléaires et l’annonce consécutive de son retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) le 12 mars 1993.

Lettres datées du 23 septembre et du 3 et 11 octobre 1996, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datées du 23 septembre 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité, et lettre datée du 27 septembre 1996, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République populaire démocratique de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies

À la suite de l’échouage, le 18 septembre 1996 au large des côtes de la République de Corée, d’un sous-marin de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), à la fois la République de Corée et la RPDC ont saisi le Conseil de sécurité de la question.

Lettre datée du 4 juillet 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies

Le Japon a demandé que le Conseil de sécurité examine la question du lancement multiple de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 5 juillet 2006. Depuis lors, le Conseil de sécurité examine la question des activités nucléaires de la RPDC, y compris l’essai nucléaire du 9 octobre 2006, et a demandé instamment à la RPDC de retourner aux pourparlers des six parties.

Voir également non-prolifération/République populaire démocratique de Corée.

Organes subsidiaires:

Comité créé en application de la résolution 1718 (2006)

Lettre datée du 4 juin 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2010/281) et autres lettres pertinentes

Le 8 juin 2010, le Conseil de sécurité a examiné la situation sur la péninsule coréenne à la suite de l’attaque du 26 mars 2010, qui avait entraîné le coulage du Cheonan, navire de la marine de la République de Corée, et la perte de 46 vies. Le Conseil a été saisi de lettres de la République de Corée (S/2010/281) et de la République populaire démocratique de Corée (S/2010/294).

Lettre datée du 18 décembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2010/646)

À la demande de la Fédération de Russie, le 19 décembre 2010, le Conseil de sécurité a convoqué une réunion privée pour examiner la situation sur la péninsule coréenne eu égard à l’exacerbation des tensions sur le terrain depuis des tirs d’artillerie de la République populaire démocratique de Corée contre l’île de Yeonpyeong le 23 novembre 2010.

Tadjikistan

La situation au Tadjikistan et à la frontière entre le Tadjikistan et l’Afghanistan

Eu égard au rapport du Secrétaire général de 1993 faisant état d’une attaque à grande échelle de combattants de l’Afghanistan à la frontière entre le Tadjikistan et l’Afghanistan, le Conseil de sécurité s’est saisi de la question. À la suite de la signature, le 27 juillet 1994, de l’Accord général sur l’instauration de la paix et de l’entente nationale au Tadjikistan, le Conseil a aidé les parties dans la mise en œuvre de cet accord et dans la consolidation de la paix après le conflit au Tadjikistan.

Organes subsidiaires:

Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Tadjikistan

La situation au Tadjikistan

Face à la guerre civile au Tadjikistan entre diverses factions, le Conseil a été engagé en suivant l’évolution de la situation et en œuvrant en faveur d’une solution pacifique à la demande des pays voisins et du Tadjikistan en 1992.

Organes subsidiaires:

Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT)

Thaïlande

La question de Thaïlande

En 1954, la Thaïlande a demandé l’assistance du Conseil de sécurité pour faire face à des combats à grande échelle à proximité du territoire thaïlandais à la frontière avec le Cambodge et le Laos et au danger d’une incursion étrangère qui serait imputable aux forces du Viêt-Minh.

Timor-Leste

La situation au Timor

En 1975, le Conseil de sécurité a répondu à l’invasion et l’occupation indonésiennes du territoire portugais de Timor immédiatement après la déclaration unilatérale de l’indépendance par le Timor.

Organes subsidiaires:

Représentant spécial du Secrétaire général au Timor oriental en application de la résolution 384 (1975)

La situation au Timor oriental

À la suite de la conclusion, le 5 mai 1999, de l’Accord général entre l’Indonésie et le Portugal sur la question du Timor oriental, le Conseil de sécurité a aidé le peuple du Timor oriental à organiser une consultation populaire en août 1999 dans laquelle celui-ci a rejeté la proposition d’autonomie spéciale, et dans la transition consécutive à l’indépendance grâce à l’établissement d’une opération de maintien de la paix exerçant l’autorité administrative.

Organes subsidiaires:

Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO)
Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO)

La situation au Timor-Leste

Après l’indépendance du Timor oriental en 2002, devenu le Timor-Leste, le Conseil de sécurité a continué à fournir un appui au pays nouvellement indépendant pour l’aider à parvenir à l’autosuffisance, à mettre en place les institutions cruciale de l’État et à réaliser la réconciliation nationale.

Organes subsidiaire:

Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUTIL)
Commission d’experts chargée d’examiner des poursuites pour des violations graves des droits de l’homme au Timor-Leste (alors Timor oriental) en 1999
Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL)

Mission appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO)

Viet Nam

Plainte des États-Unis (Incident du golfe de Tonkin)

Les États-Unis ont demandé une réunion du Conseil pour examiner les attaques que des torpilleurs vietnamiens auraient commises contre des destroyers des États-Unis dans le golfe de Tonkin en 1964 (« Incident du golfe de Tonkin »).

La situation au Viet Nam

En 1966, durant la guerre du Viet Nam de 1955 à 1975, les États-Unis ont demandé une réunion urgente du Conseil pour examiner la situation au Viet Nam et trouver une solution rapide.

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