Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Sanctions et autres comités

L'Article 41 de la Charte des Nations Unies habilite le Conseil de sécurité à employer une variété de mesures pour faire exécuter ses décisions. Le Conseil crée régulièrement des organes subsidiaires pour appuyer ou exécuter ces mesures. Les mesures les plus communément employés sont celles connues sous le nom de « sanctions », généralement soutenues par un comité, un groupe d’experts ou un autre mécanisme chargé de contrôler leur application.

La présente page couvre tous les comités jamais créés par le Conseil de sécurité dans le contexte des mesures coercitives mentionnées dans le Répertoire organisés en fonction de la zone ou de la région concernée, puis dans l’ordre chronologique de leur établissement, en commençant par le plus récemment créé. Elle donne une brève description établie sur la base du contenu du Répertoire, ainsi que des liens renvoyant aux sections du Répertoireoù ils sont examinés.

Le Répertoire traite des sanctions spécifiques et des autres mesures coercitives dans sa section consacrée à l’Article 41. Les discussions du Conseil sur la question générale des sanctions sont reflétées ici.

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Comité des sanctions

Pour des informations générales concernant les comités des sanctions, veuillez visiter le site Web officiel des comités des sanctions.

Afrique

Afrique du Sud

Comité créé en application de la résolution 421 (1977) concernant l’Afrique du Sud

Le Comité a été créé le 9 novembre 1977 aux fins de l’application et du contrôle de l’embargo sur les armes contre le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud. Le 25 mai 1994, le Conseil a mis fin à l’embargo et à dissous le Comité.

Angola

Comité créé en application de la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola

Le Comité a été créé le 15 septembre 1993 pour contrôler et surveiller l’application de l’embargo sur les armes et les sanctions pétrolières contre l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA). L’UNITA a fait l’objet de sanctions en raison des actions militaires qu’elle a menées durant la guerre civile en Angola, ainsi que de ses attaques contre des civils et le personnel des Nations Unies, pour lesquelles elle a été condamnée sur le plan international. Le 9 septembre 2002, les sanctions ont été levées et le Comité a été dissous.

Groupe experts : 1996-1999 2000-2003

Côte d'Ivoire

Comité créé en application de la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire

Par la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, le Conseil de sécurité a créé un Comité chargé de contrôler l’embargo sur les armes contre la Côte d’Ivoire, ainsi que le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés contre certaines personnes. Par la résolution 1643 (2005) du 15 décembre 2005, le mandat du Comité a été élargi pour inclure l’interdiction d’exporter des diamants imposée par la même résolution. Par la résolution 1584 (2005) du 1er février 2005, le Conseil de sécurité a également créé un groupe d’experts d’chargé d’aider le Comité dans ses travaux. Par sa résolution 2283 (2016) du 28 avril 2016, le Conseil de sécurité a pris note du rapport du Comité et décidé d’abroger le régime de sanctions et de dissoudre le Comité et son groupe d’experts.

Érythrée/Éthiopie

Comité créé en application de la résolution 1298 (2000) concernant la situation entre l’Érythrée et l’Éthiopie

Le Comité a été créé le 17 mai 2000 pour contrôler et appliquer l’embargo sur les armes contre l’Érythrée et l’Éthiopie imposé à la suite de la continuation des hostilités entre l’Érythrée et l’Éthiopie portant sur leurs frontières. Le 16 mai 2001, le Comité a été aboli; le Conseil ayant reconnu l’accord d’Alger comme un pas vers un règlement pacifique.

Guinée-Bissau

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau

Par sa résolution 2048 (2012) du 18 mai 2012, le Conseil de sécurité a créé un Comité chargé de contrôler l’application de l’interdiction de voyager prononcée contre cinq militaires qui ont mené le coup d’État du 12 avril 2012 en Guinée-Bissau.

Libéria

Comité créé en application de la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria

Par sa résolution 1521 (2003) du 22 décembre 2003, le Conseil de sécurité a établi un Comité chargé de suivre l’application de l’embargo sur les armes, de l’interdiction de voyager et des sanctions commerciales visant le Libéria. Depuis 2004, le Comité a également pour mission de veiller à l’application du gel des avoirs de certains individus et entités. Les sanctions relatives au bois et aux diamants ont été levées par le Conseil en 2006 et 2007 respectivement. Dans sa résolution 2237 (2015), le Conseil a levé les mesures financières et relatives aux voyages.


Comité créé en application de la résolution 1343 (2001) concernant le Libéria

Le Comité a été créé le 7 mars 2001 pour assurer l’application effective de l’embargo sur les armes contre le Libéria. La situation au Libéria ayant changé, le 22 décembre 2003, le Comité a été dissous aux fins de la révision de la base juridique des sanctions.

Groupe experts : 2000-2003


Comité créé en application de la résolution 985 (1995) concernant le Libéria

Le Comité a été créé le 13 avril 1995 pour contrôler l’application de l’embargo sur les armes contre le Libéria imposé à la suite de la première guerre civile au Libéria. Le 7 mars 2001, le Comité a été dissous avec la levée de l’embargo.

Groupe experts : 2000-2003

Libye

Comité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye

Le Comité a été créé le 26 février 2011 pour veiller à l’application de certaines mesures de sanction (embargo sur les armes, gel des avoirs, interdiction de voyager). Il a par la suite été également chargé de superviser les mesures portant sur les tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye qui ont été énoncées dans la résolution 2146 (2014).

Groupe experts : 2010-20112012-20132014-2015

 

Comité créé en application de la résolution 748 (1992) concernant la situation en Jamahiriya arabe libyenne

Le Comité a été créé le 31 mars 1992 pour contrôler l’application des restrictions relatives à l’aviation civile, de l’embargo sur les armes et de l’interdiction sélective de voyager contre la Jamahiriya arabe libyenne du fait de son refus de collaborer pour les enquêtes concernant la destruction du vol PanAm 103 au-dessus de Lockerbie (Écosse) et du vol UTA 772 au-dessus du Niger. La Jamahiriya arabe libyenne ayant continué de refuser de collaborer, les sanctions ont été renforcées en 1993 au moyen de l’élargissement de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs, ainsi que grâce à l’imposition de restrictions additionnelles concernant la vente de certains équipements pétroliers. À la suite de la suspension des sanctions en 1998 résultant de la remise des suspects dans le contexte du procès concernant l’incident de Lockerbie, le 12 décembre 2003, le Conseil a décidé de lever les mesures et a dissous le Comité.

République centrafricaine

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine

Par sa résolution 2127 (2013) du 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité a créé un Comité chargé de contrôler l’application de l’embargo sur les armes prononcé contre la République centrafricaine (le Conseil de sécurité a également créé un groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité dans l’exécution de son mandat). Le mandat du Comité a été élargi par des résolutions ultérieures pour couvrir des sanctions supplémentaires.

République démocratique du Congo

Comité créé en application de la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo

Par la résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004, le Conseil de sécurité a créé un Comité chargé de contrôler l’interdiction du transfert d’armes à la République démocratique du Congo et l’interdiction de la fourniture d’une assistance, depuis d’autres pays, aux groupements armés étrangers et congolais actifs en République démocratique du Congo. Par la suite, le Conseil a également prié le Comité de surveiller le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés contre certains personnes et groupes, ainsi que certaines restrictions relatives à l’aviation. Par la résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004, le Conseil a également créé un Groupe experts chargée d’aider le Comité dans l’accomplissement de son mandat.

Rhodésie du Sud

Comité créé en application de la résolution 253 (1968) du 29 mai 1968 concernant la question de la Rhodésie du Sud

Le Comité a été créé le 29 mai 1968 pour examiner les rapports sur l’application des sanctions commerciales contre le régime illégal de la Rhodésie du Sud. Le 21 décembre 1979, les sanctions ont été levées et le Comité a été dissous.

Rwanda

Comité créé en application de la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda

Par la résolution 918 (1994) du 17 mai 1994, le Conseil de sécurité a créé un Comité chargé de superviser l’embargo sur les armes contre le Rwanda imposé en raison de la continuation des violences massives perpétrées contre la population civile. L’embargo sur les armes contre le Gouvernement rwandais a été levé en août 1995, et les mesures restantes contre les forces non-gouvernementales ainsi que le Comité ont été abolis conformément à la résolution 1823 (2008) du 10 juillet 2008.

Sierra Leone

Comité créé en application de la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone

Par sa résolution 1132 (1997) du 8 octobre 1997, le Conseil de sécurité a établi un Comité chargé de veiller à l’application des mesures relatives à l’embargo sur le pétrole et les armes et aux restrictions en matière de voyage prises à l’encontre de la Sierra Leone à la suite du coup d’État militaire du 25 mai 1997. Dans sa résolution 1171 (1998) du 5 juin 1998, le Conseil a levé les sanctions visant le Gouvernement et maintenu l’embargo sur les armes et l’interdiction de voyager visant les chefs du Front révolutionnaire uni et de l’ancienne junte militaire. Par la résolution 1306 (2000) du 5 juillet 2000, le Comité a été investi d’un mandat plus large, qui consistait à suivre également l’application de l’interdiction d’exporter des diamants imposée dans ladite résolution. Dans sa résolution résolution 1940 (2010) du 29 septembre 2010, le Conseil de sécurité a pris note du rapport du Comité et décidé de lever le régime des sanctions et de dissoudre le Comité.

Groupe experts : 2000-2003

Somalie

Comité créé en application des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) concernant la Somalie et l’Érythrée

La résolution 751 (1992) du 24 avril 1992, le Conseil de sécurité a créé un Comité chargé de superviser l’embargo général et total sur les armes imposé contre la Somalie par la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 à la suite de la continuation de la guerre civile dans le pays. Par la résolution 1844 (2008) du 20 novembre 2008, le Conseil a décidé d’imposer des sanctions individuelles et ciblées (y compris un embargo sur les armes, l’interdiction de voyager de certaines personnes et le gel des avoirs de certaines personnes et entités désignés par le Comité); il a également élargi le mandat du Comité en y incluant le contrôle de l’application de ces mesures. Par la suite, le Comité a été chargé de contrôler l’application des sanctions nouvellement imposées contre l’Érythrée par la résolution 1907 (2009) du 23 décembre 2009, qui incluaient un embargo sur les armes ainsi que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs de certains dirigeants politiques et militaires érythréens. Par la résolution 1519 (2003) du 16 décembre 2003, le Conseil a également créé un groupe de contrôle pour aider le Comité.

Groupe experts : 2000-2003

Groupe de contrôle : 2000-2003 2004-2007 2008-2009 2010-20112012-2013 2014-2015

Soudan

Comité créé en application de la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan

Par la résolution 1591 (2005) du 29 mars 2005, le Conseil de sécurité a créé un Comité chargé de surveiller l’embargo sur les armements, le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés à l’égard de la région de Darfour du Soudan. Dans le même temps, le Conseil a créé un Groupe experts chargé d’aider le Comité dans ses travaux.

Soudan du Sud

Comité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud

Par sa résolution 2206 (2015) du 3 mars 2015, le Conseil de sécurité a établi un Comité chargé de veiller à l’application de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs visant les personnes et entités désignées selon des critères énoncés aux paragraphes 6 à 8 de ladite résolution. Dans cette même résolution, le Conseil a établi un Groupe d’experts appelé à épauler le Comité dans ses activités.

Groupe d’experts : 2014-2015

Amériques

Haïti

Comité créé en application de la résolution 841 (1993) concernant Haïti

Le Comité, créé le 5 juin 1993, a contrôlé l’embargo sur les armes et les sanctions financières et pétrolières ciblant les « autorités de fait » en Haïti jusqu’au 29 septembre 1994, date à laquelle le Conseil a levé les sanctions.

Asie

Afghanistan

Comité créé en application de la résolution 1998 (2011)

Par la résolution 1988 (2011) du 17 juin 2011, le Conseil de sécurité a décidé de diviser le régime des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban et de créer un Comité séparé chargé de surveiller les sanctions dirigées contre tout individu, groupe, entreprise ou entité associé avec les Taliban et constituant une menace à la paix, à la stabilité et à la sécurité de l’Afghanistan conformément à la liste établie par le Comité en application de la même résolution.

République populaire démocratique de Corée

Comité créé par la résolution 1718 (2006)

Par sa résolution 1718 (2006) du 14 octobre 2006, le Conseil de sécurité a établi un Comité chargé de superviser les mesures de sanction prises à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée à la suite des essais nucléaires que celle-ci avait menés en 2006. En 2009, le Conseil a nommé un Groupe d’experts chargé d’aider le Comité dans ses travaux.

Europe

Ex-Yougoslavie

Comité créé en application de la résolution 1160 (1998)

Le Comité a été créé le 31 mars 1998 pour surveiller et mettre en œuvre l’embargo sur les armes contre la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo, imposé en vue de contribuer à la promotion de la paix et de la stabilité au Kosovo. Le 10 septembre 2001, les sanctions ont été levées et le Comité a été dissous.

Comité créé en application de la résolution 724 (1991) concernant la Yougoslavie

Le Comité a été créé le 15 décembre 1991 pour surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes contre la Yougoslavie eu égard aux combats qui avaient éclaté en Yougoslavie à la suite de la désintégration du pays. Par la suite, le Comité a également surveillé les restrictions commerciales et l’interdiction de voyager. Le Comité a été dissous le 1er octobre 1996.

Moyen-Orient

Iran

Comité créé par la résolution 1737 (2006)

Par sa résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, le Conseil de sécurité a établi un Comité chargé de superviser les sanctions prises par l’ONU contre le programme nucléaire et le programme de missiles balistiques posant un risque de prolifération de la République islamique d’Iran et d’en suivre l’application. En 2010, le Conseil a chargé un Groupe d’experts d’aider le Comité dans ses travaux. En 2015, la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Haute Représentante de l’Union européenne (E3/EU + 3) et la République islamique d’Iran ont conclu le Plan d’action global commun, que le Conseil a approuvé dans sa résolution 2231 (2015). En conséquence, le 16 janvier 2016, date d’application du Plan d’action, les sanctions ont été levées conformément aux conditions énoncées dans la résolution 2231 (2015) et sous réserve de celles-ci.

Groupe experts :2010-20112012-20132014-2015

 

Iraq/Koweït

Comité créé en application de la résolution 1518 (2003)

Par la résolution 1518 (2003) du 24 novembre 2003, le Conseil de sécurité a créé un Comité en remplacement du Comité créé en application de la résolution 661 (1990) concernant l’Iraq et le Koweït. Le Comité était chargé de continuer à identifier, conformément à la résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003, des personnes et des entités dont les fonds et autres avoirs financiers et les ressources économiques devraient être gelés et transférés au Fonds de développement pour l’Iraq.

Comité créé en application de la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït

Le Comité a été créé le 6 août 1990 pour surveiller et mettre en œuvre des sanctions globales y compris l’interdiction de voyager, le gel des avoirs financiers et l’embargo sur les armes imposés contre l’Iraq à la suite de l’opération militaire iraquienne contre le Koweït. Le Comité était également chargé de superviser le programme « pétrole contre nourriture » et d’identifier les besoins humanitaires. Il a été aboli le 21 novembre 2003.

Groupe experts : 1996-1999

Liban

Comité créé en application de la résolution 1636 (2005)

Par la résolution 1636 (2005) du 31 octobre 2005, le Conseil de sécurité a créé un Comité chargé de surveiller l’interdiction de voyager et le gel des avoirs pour des personnes désignées que la Commission internationale d’enquête indépendante ou le Gouvernement libanais soupçonnaient d’avoir participé à l’attentat terroriste à la bombe du 14 février 2005 à Beyrouth (Liban).

Yémen

Comité créé par la résolution 2140 (2014) concernant le Yémen

Par sa résolution 2140 (2014), le Conseil a établi un Comité chargé d’encadrer et de surveiller l’application du gel des avoirs, de l’interdiction de voyager et de l’embargo ciblé sur les armes visant les personnes et entités se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen.

 

Autres comités appuyant des mesures coercitives

Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

Dans sa résolution 1267 (1999) du 15 octobre 1999, le Conseil de sécurité a décidé d’établir un Comité chargé de superviser l’application des sanctions ciblées prises à l’encontre d’individus et d’entités désignés et d’aéronefs identifiés comme appartenant aux Taliban ou étant contrôlés, affrétés ou exploités par les Taliban. Ces mesures ont par la suite été modifiées, en particulier par les résolutions 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité, afin d’imposer également un gel des avoirs, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes visant des individus et entités identifiés comme étant associés à Oussama ben Laden, Al-Qaida et les Taliban, où qu’ils se trouvent. Dans ses résolutions 1988 (2011)) et 1989 (2011) du 17 juin 2011, le Conseil de sécurité a décidé de scinder le régime de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban en deux régimes distincts. Il est stipulé dans la résolution 1989 (2011) que la liste des sanctions tenue par le Comité créé en application de la résolution 1267 (1999) constituerait désormais la « Liste des sanctions contre Al-Qaida » et ne comprendrait que les noms des personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida. Dans sa résolution 1526 (2004) du 30 janvier 2004, le Conseil a également établi une équipe d’appui technique et de surveillance des sanctions (l’Équipe de surveillance) chargée, entre autres, d’évaluer l’application des mesures et de formuler des recommandations à ce sujet, d’effectuer des études de cas et d’étudier toute autre question pertinente selon les instructions du Comité. Dans sa résolution 1904 (2009) du 17 décembre 2009, le Conseil de sécurité a pris des mesures visant à rendre plus équitable et transparent le régime des sanctions contre Al-Qaida et a établi le Bureau du Médiateur, auquel les personnes, groupes, entreprises ou entités cherchant à être radiés de la Liste du Comité des sanctions contre Al-Qaida peuvent adresser leur demande. Dans sa résolution 2253 (2015) du 17 décembre 2015, le Conseil de sécurité a décidé d’élargir les critères d’inscription sur la Liste du Comité de manière à inclure également les individus ou entités qui apportent un appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL). Dans cette résolution, le Conseil a également chargé l’Équipe de surveillance de présenter des rapports sur la menace que représentent au niveau mondial l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), connu également sous le nom de Daech, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés et prorogé jusqu’en décembre 2019 les mandats de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur.

Groupe experts : 2000-2003

Groupe de contrôle : 2000-2003

Équipe de surveillance : 2004-2007 2008-2009 2010-20112012-20132014-2015

Bureau du Médiateur : 2008-2009 2010-20112012-20132014-2015

 

Comité contre le terrorisme créé en application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité

Par la résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité a créé le Comité contre le terrorisme chargé de surveiller l’application de la résolution qui demande aux pays de prendre une large gamme de mesures antiterroristes à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. En outre, le Conseil a également créé, par la résolution 1535 (2004) du 30 janvier 2004, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme chargée d’exécuter les décisions de politique générale du Comité, de procéder à des évaluations d’experts de chaque État Membre et de fournir aux pays une assistance technique en matière de lutte antiterroriste.

Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT)

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a été créée en 2004 pour exécuter les décisions de politique générale du Comité contre le terrorisme, procéder à des évaluations d’experts de chaque État Membre et de fournir aux pays une assistance technique en matière de lutte antiterroriste.

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

Par sa résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004, le Conseil de sécurité a établi un Comité chargé de veiller à l’application de ladite résolution, qui faisait obligation aux États de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes. Le mandat du Comité a été prorogé à intervalles réguliers, la prorogation la plus récente ayant été décidée en 2011 pour une période de dix ans. Le Conseil a ainsi reconnu que la mission du Comité était une œuvre de longue haleine et l’a chargé de mener deux examens approfondis, l’un au terme de cinq ans, en 2016, et l’autre à la fin de son mandat, en 2021.

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