Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

Questions de procédure : Aperçu général

Les débats du Conseil de sécurité se déroulent conformément au Règlement intérieur provisoire du Conseil et à divers articles de la Charte des Nations Unies.

Règlement intérieur provisoire

Le Conseil de sécurité a adopté son Règlement intérieur provisoire à sa première réunion, en 1946, sur la base de l’article 30 de la Charte. Ce règlement a par la suite été modifié à diverses reprises; la dernière révision a été effectuée en 1982 (S/96/Rev.7) afin d’ajouter l’arabe en tant que sixième langue officielle.

Membres de l’Organisation des Nations Unies

L’une des principales questions de procédure dont la Conseil de sécurité a la responsabilité concerne l’admission de nouveaux membres : le paragraphe 2 de l’article 4 de la Charte des Nations Unies stipule en effet que l’admission des États comme Membres de l’Organisation des Nations Unies se fait par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Relations avec les autres organes de l’Organisation des Nations Unies

La Charte définit les relations du Conseil de sécurité avec les principaux autres organes de l’Organisation des Nations Unies : Assemblée générale, Conseil économique et social, Conseil de tutelle, Cour internationale de Justice et Secrétariat.

Section du site Internet de l'ONU, Département de l'information © ONU