Soumettre des propositions de projets

Propositions de projet

Les spécialistes de la déontologie et de la discipline, les défenseurs et défenseuses des droits des victimes sur le terrain et spécialistes hors classe des droits des victimes, les réseaux des entités des Nations Unies concernées, tels que les réseaux de prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de la violence fondée sur le genre, jouent un rôle crucial : ils signalent à l’entité responsable du fonds d’affectation spéciale toute défaillance des services d’assistance et de soutien au niveau local qui pourrait être réglée par un financement. Ils peuvent également coordonner les propositions et les idées de projets à soumettre à l’entité responsable du fonds d’affectation spéciale.

Le fonds d’affectation spéciale n’est pas conçu comme un programme d’indemnisation financière et ne versera donc pas de fonds directement aux victimes individuelles et/ou aux enfants nés à la suite d’actes relevant de l’exploitation ou d’atteintes sexuelles. Le fonds d’affectation spéciale fournit un financement aux entités ou organisations qui remplissent les conditions requises et qui fournissent une assistance et des services d’appui à ces bénéficiaires.

Les entités du système des Nations Unies (Secrétariat, organismes, fonds et programmes) et les organisations extérieures qui fournissent une assistance et un appui aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles et aux enfants nés d’actes relevant de celles-ci peuvent soumettre des propositions de projets.

Ces propositions de projets peuvent être soumises régulièrement, soit à la suite d’un appel ouvert ou en réponse à des invitations ciblées. L’entité responsable du fonds d’affectation spéciale propose des directives pertinentes pour orienter l’élaboration et la soumission des propositions de projets. Toutes les propositions doivent présenter de façon détaillée les activités prévues et les coûts y afférents. Les spécialistes de la déontologie et de la discipline et les réseaux concernés doivent procéder à un premier examen des propositions conformément aux critères établis. Une liste des propositions remplissant les conditions requises est transmise à l’entité responsable du fonds d’affectation spéciale (uberoi@un.org) pour examen et suite à donner.

Approbation des projets

L’entité responsable du fonds d’affectation spéciale examine les propositions remplissant les conditions requises et prépare une liste restreinte de propositions assortie de recommandations à l’intention du Comité d’examen pour approbation et sélection finales. Les lacunes en matière de soutien et de services et les propositions de projets sont examinées en consultation avec les défenseurs et défenseuses des droits des victimes sur le terrain et spécialistes hors classe des droits des victimes, le cas échéant.
Le Comité d’examen du fonds d’affectation spéciale approuve les propositions remplissant les conditions requises et conformes au mandat du fonds et aux cadres réglementaires et de gestion des programmes en vigueur. L’entité responsable du fonds d’affectation spéciale consulte le Défenseur ou la Défenseuse des droits des victimes sur les propositions remplissant les conditions requises avant la réunion du Comité d’examen.
Le Comité d’examen sélectionne les propositions en fonction de leur lien direct avec l’objectif du fonds, en examinant notamment :

  • leur pertinence eu égard aux besoins en matière de services d’assistance et d’appui dans la zone concernée ;
  • le rapport coût-efficacité et la responsabilité budgétaire en ce qui concerne la fourniture des services ; 
  • la capacité du partenaire opérationnel à suivre les résultats et à en rendre compte à l’entité responsable du fonds d’affectation spéciale.

Lorsqu’une proposition de projet est approuvée, un accord est signé entre l’ONU et le partenaire opérationnel afin de préciser les conditions dans lesquelles ledit partenaire reçoit les fonds, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation. 

En savoir plus sur la procédure de soumission et de gestion [PDF en anglais]