Politiques et Protocoles
Circulaires du Secrétaire général
- ST/SGB/2019/8 - Lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité (10 septembre 2019)
- ST/SGB/2017/2/Rev.1 - Protection des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés (28 novembre 2017)
- ST/SGB/2003/13 - Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles (9 octobre 2003)
- ST/SGB/2002/13 - Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies (1er novembre 2002)
- ST/SGB/2002/9 - Règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l'ONU non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission 18 juin 2002
- ST/SGB/1999/13 - Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies (6 août 1999)
Normes de conduite
- ST/AI/2017/1 Conduite répréhensible : enquête et instance disciplinaire 26 octobre 2017
- Documents de politique incorporant les Normes de conduite des Nations Unies (en anglais)
- Cadre juridique pour les membres du personnel militaire et de police des missions de paix
Processus de sélection
Outils de sélection visant à éviter de réembaucher des personnes dont la relation de travail avec l'Organisation a pris fin en raison d'un constat d'inconduite sexuelle.
Système des Nations Unies - Clear Check (en anglais)
Partenaires (y compris donateurs, ONGI, ONG locales et autres) - Système de notification des fautes professionnelles (en anglais)
Protocole
Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles
Le protocole vise à établir un ensemble commun de normes et de règles reposant sur les cadres existants afin de mieux coordonner l’approche adoptée à l’échelle du système concernant la prise en charge et l’accompagnement des victimes, la priorité étant donnée aux droits et à la dignité des victimes, quelle que soit l’entité à laquelle est rattachée la personne qui est l’auteur présumé des faits. Cette approche s’inscrit dans le cadre des efforts déployés à l’échelle du système des Nations Unies pour prévenir les actes d’exploitation et les atteintes sexuelles et y faire face, et tient compte des bonnes pratiques établies pour lutter contre la violence de genre.
- Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles (document PDF)
Fiche technique : Protocole des Nations Unies sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'exploitation et d'abus sexuels
Pour soutenir le déploiement du Protocole, l'UNICEF a dirigé l'élaboration d'une note technique qui fournit des orientations pour soutenir les droits des victimes à l'aide et à l'assistance, et qui peut être prise en compte dans tous les contextes opérationnels, y compris dans les opérations humanitaires, de développement et de paix de l'ONU.
- Fiche technique : Protocole des Nations Unies sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'exploitation et d'abus sexuels (document PDF)
Protocole de l'Organisation des Nations Unies sur les allégations d'exploitation et d'atteintes sexuelles impliquant des partenaires opérationnels
Ce protocole énonce les exigences de l’Organisation des Nations Unies, y compris ses fonds et programmes (collectivement appelés « ONU »), dans le cadre de la collaboration avec les partenaires opérationnels, afin d’assurer des garanties adéquates et des mesures appropriées liées à l'exploitation et aux violences sexuelles (EVS). Ce protocole est en conformité avec le circulaire du Secrétaire général du 9 octobre 2003 intitulé "Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et la violence sexuelles " (ST / SGB / 2003/13).
Politiques des Nations Unies
Cadres juridiques du personnel militaire et de police en tenue déployé
Afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation dans le traitement des cas d'inconduites, le Secrétaire général a demandé à chaque pays fournisseur de contingents et/ou de police en tenue de définir le cadre juridique applicable à leurs personnels lorsque déployés dans une mission des Nations Unies.
Bien que les renseignements contenus dans la fiche d’information des États Membres soient actualisés périodiquement, l’ONU ne garantit pas que les renseignements fournis soient corrects, complets ou à jour. La fiche d’information reproduit le contenu reçu des États Membres et, par conséquent, l’Organisation des Nations Unies n’est pas responsable du contenu ni ne peut garantir son exactitude.
Politiques des organisations internationales et régionales
- Politique de l’union africaine sur la conduite et la discipline dans les opérations de soutien à la paix https://www.peaceau.org/uploads/french-final-draft-au-policy-for-conduct-discipline.pdf
- Politique de l’union africaine sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels dans les opérations de soutien à la paix https://www.peaceau.org/uploads/fr-final-sea-policy-for-au-psos.pdf
- Politique OTAN sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d’y réagir https://www.nato.int/cps/fr/natohq/official_texts_173038.htm
- OCDE Recommandation du CAD sur l'élimination de l'exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l'aide humanitaire : principaux piliers de la prévention et de la réponse http://www.oecd.org/fr/cad/femmes-developpement/dac-recommendation-on-ending-sexual-exploitation-abuse-and-harassment.htm (OECD/LEGAL/5020 - https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-5020)