Politiques et Protocoles

Circulaires du Secrétaire général 

 

Normes de conduite 

 

Protocole 

Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles

Le protocole vise à établir un ensemble commun de normes et de règles reposant sur les cadres existants afin de mieux coordonner l’approche adoptée à l’échelle du système concernant la prise en charge et l’accompagnement des victimes, la priorité étant donnée aux droits et à la dignité des victimes, quelle que soit l’entité à laquelle est rattachée la personne qui est l’auteur présumé des faits. Cette approche s’inscrit dans le cadre des efforts déployés à l’échelle du système des Nations Unies pour prévenir les actes d’exploitation et les atteintes sexuelles et y faire face, et tient compte des bonnes pratiques établies pour lutter contre la violence de genre.

Protocole de l'Organisation des Nations Unies sur les allégations d'exploitation et violences sexuelles impliquant des partenaires opérationnels

Ce protocole énonce les exigences de l’Organisation des Nations Unies, y compris ses fonds et programmes (collectivement appelés « ONU »), dans le cadre de la collaboration avec les partenaires opérationnels, afin d’assurer des garanties adéquates et des mesures appropriées liées à l'exploitation et aux violences sexuelles (EVS). Ce protocole est en conformité avec le circulaire du Secrétaire général du 9 octobre 2003 intitulé "Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et la violence sexuelles " (ST / SGB / 2003/13).

 

Cadres juridiques du personnel militaire et de police en tenue déployé

Afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation dans le traitement des cas d'inconduites, le Secrétaire général a demandé à chaque pays fournisseur de contingents et/ou de police en tenue de définir le cadre juridique applicable à leurs personnels lorsque déployés dans une mission des Nations Unies.

Bien que les renseignements contenus dans la fiche d’information des États Membres soient actualisés périodiquement, l’ONU ne garantit pas que les renseignements fournis soient corrects, complets ou à jour. La fiche d’information reproduit le contenu reçu des États Membres et, par conséquent, l’Organisation des Nations Unies n’est pas responsable du contenu ni ne peut garantir son exactitude.

 

Politiques des organisations internationales et régionales