Quatrième Commission (2020)

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Soixante-quinzième session de l'Assemblée générale (2020)

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), à la soixante-quinzième session, la Quatrième Commission a examiné les points relatifs à la décolonisation en même temps que toutes les autres questions de fond inscrites à l’ordre du jour qui lui avaient été renvoyées, conformément à l’organisation des travaux (A/C.4/75/L.1) adoptée à sa séance d’organisation du 8 octobre 2020. La Commission n’a pas tenu ses auditions annuelles sur les territoires non autonomes. Les documents utiles dont la Commission était saisie, y compris ceux portant sur la décolonisation, sont énumérés dans le document paru sous la cote A/C.4/75/INF/1

Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la soixante-quatorzième session de l'Assemblée générale, conformément à la note du Secrétariat datée du 18 septembre 2020 (A/C.4/75/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré neuf séances au total (de la 2e à 10e séance) aux points ci-dessous relatifs à la décolonisation:

  • Point 57: Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
  • Point 58: Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
  • Point 59: Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
  • Point 60: Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
  • Point 61: Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour : 

Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.

 

Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2020 (75e session de l'Assemblée générale)

 

Séance (Compte rendu) 
Date Descripción  Vidéo Résultat et votes

10e séance
(A/C.4/75/SR.10)

6 novembre 2020 [Adopción de medidas sobre las propuestas] O

[Les projets de résolution I à XVII figurent dans le document paru sous la cote A/75/23]

Adoption à l’issue d’un vote : 

Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte ; 
(163 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; 
Projet de résolution II sur les activités économiques et autres ;
(164 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; 
Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux 
(118 voix contre 2, avec 50 abstentions) ; 
Projet de résolution XVIII sur la diffusion d’informations
(168 voix contre 3, avec 1 abstention) ;  
Projet de résolution XIX sur l'application de la Déclaration
(126 voix contre 3, avec 42 abstentions);
Projet de résolution XX sur la quatrième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme
(147 voix contre 3, avec 22 abstentions); 

Adoption sans mise aux voix : 

Projet de résolution IV sur la question des Samoa américaines;
Projet de résolution V sur la question d’Anguilla;
Projet de résolution VI sur la question des Bermudes;
Projet de résolution VII sur la question des Îles Vierges britanniques;
Projet de résolution VIII sur la question des Îles Caïmanes;
Projet de résolution IX sur la question de la Polynésie française; 
Projet de résolution X sur la question de Guam;
Projet de résolution XI sur la question de Montserrat;
Projet de résolution XII sur la question de la Nouvelle-Calédonie;
Projet de résolution XIII sur la question de Pitcairn;
Projet de résolution XIV sur la question de Sainte-Hélène;
Projet de résolution XV sur la question des Tokélaou;
Projet de résolution XVI sur la question des Îles Turques et Caïques;
Projet de résolution XVII sur la question des Îles Vierges américaines;
Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/75/L.2); 
Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/75/L.3); et
Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/75/L.8)

9e séance
(A/C.4/75/SR.9)

4 novembre 2020

[Debate general conjunto]

O  

8e  séance
(A/C.4/75/SR.8)

3 novembre 2020 [Debate general conjunto]

O

 
7e  séance
(A/C.4/75/SR.7)
23 octobre 2020 [Debate general conjunto] O  

6e  séance
(A/C.4/75/SR.6)

22 octobre 2020

[Debate general conjunto]

O

 

5e  séance
(A/C.4/75/SR.5)

20 octobre 2020

[Debate general conjunto]

O  

4e  séance
(A/C.4/75/SR.4)

16 octobre 2020

[Debate general conjunto]

O  

3e  séance
(A/C.4/75/SR.3)

15 octobre 2020

[Debate general conjunto]

O  

2e  séance
(A/C.4/75/SR.2)

14 octobre 2020

 

O