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Soixante-dix-huitième session de l'Assemblée générale (2023)

Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 78e session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 11 septembre 2023 (A/C.4/78/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré sept séances au total (ses 2e à 9e et 13e séances) :

  • Point 54 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
  • Point 55 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
  • Point 56 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
  • Point 57 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
  • Point 58 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :

Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.

Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2023 (78e session de l'Assemblée générale)

 

Séance
(Compte rendu)		 Date Points de l'ordre du jour examinés Documents Vidéo Résultat et votes

13e séance
(A/C.4/78/SR.13)

 18 octobre 2023 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/78/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2023, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/C.4/78/L.3 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président)

 Vidéo

Adoption sans mise aux voix du projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/78/L.3)

9e séance
(A/C.4/78/SR.9)

 11 octobre 2023

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

 

A/78/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2023, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/78/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/78/65 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/78/69 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/78/249 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/78/L.2 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; ayant pour auteurs l’Afrique du Sud, Cuba, El Salvador et la République bolivarienne du Venezuela)

A/C.4/78/L.4 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président)

 Vidéo

Adoption à l’issue d’un vote :

Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte ; 

(135 voix contre 2, avec 2 abstentions)

Projet de résolution II sur les activités économiques et autres ;

(135 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; et

Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux

(92 voix contre 2, avec 46 abstentions)

Projet de résolution XVIII sur la diffusion d’informations

(136 voix contre 3, avec 1 abstention) ; et 

Projet de résolution XIX sur l'application de la Déclaration

(102 voix contre 3, avec 39 abstentions)

Adoption sans mise aux voix : 

Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/78/L.2) ;

Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/78/L.4) ;

Projet de résolution IV sur la question des Samoa américaines ;

Projet de résolution V sur la question d’Anguilla ;

Projet de résolution VI sur la question des Bermudes ;

Projet de résolution VII sur la question des Îles Vierges britanniques ;

Projet de résolution VIII sur la question des Îles Caïmanes ;

Projet de résolution IX sur la question de la Polynésie française ;

Projet de résolution X sur la question de Guam ;

Projet de résolution XI sur la question de Montserrat ;

Projet de résolution XII sur la question de la Nouvelle-Calédonie ;

Projet de résolution XIII sur la question de Pitcairn ;

Projet de résolution XIV sur la question de Sainte-Hélène ;

Projet de résolution XV sur la question des Tokélaou ;

Projet de résolution XVI sur la question des Îles Turques et Caïques ; et

Projet de résolution XVII sur la question des Îles Vierges américaines

8e séance
(A/C.4/78/SR.8)

 10 octobre 2023

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/78/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2023, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/78/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/78/65 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/78/69 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/78/249 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

 Vidéo

 

7e séance
(A/C.4/78/SR.7) 

 9 octobre 2023

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/78/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2023, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/78/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/78/65 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/78/69 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/78/249 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

 Vidéo  

6e séance
(A/C.4/78/SR.6)

6 octobre 2023

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

 

A/78/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2023, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/78/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/78/65 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/78/69 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/78/249 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/78/6 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

 Vidéo  

5e séance
(A/C.4/78/SR.5)

 5 octobre 2023 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/C.4/78/4 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/78/6 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

 Vidéo  

4e séance
(A/C.4/78/SR.4)

 4 octobre 2023 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) A/C.4/78/6 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) Vidéo  

3e séance
(A/C.4/78/SR.3)

 3 octobre 2023 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

 

A/78/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2023, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/78/65 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/78/249 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

 

A/C.4/78/2 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges britanniques)

A/C.4/78/3 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) 

 Vidéo  

2e séance (A/C.4/78/SR.2)

 2 octobre 2023

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour)

Demandes d’audition

A/78/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2023, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/78/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/78/65 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/78/69 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/78/249 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/78/2 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges britanniques)

A/C.4/78/3 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) 

A/C.4/78/4 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/78/5 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges américaines)

A/C.4/78/6 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

 Vidéo