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Soixante et onzième session de l'Assemblée générale (2016)
Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la soixante et onzième session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 16 septembre 2016 (A/C.4/71/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré huit séances au total (ses 2e à 8e séances et sa 23e séance) :
- Point 54 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 55 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 56 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
- Point 57 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
- Point 58 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :
- A/71/498 pour le point 54 ;
- A/71/499 pour le point 55 ;
- A/71/500 pour le point 56 ;
- A/71/501 pour le point 57 ; et
- A/71/502 pour le point 58.
Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2016 (71e session de l'Assemblée générale)
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Séance
(Compte rendu)
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Date
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Points de l'ordre du jour examinés
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Documents
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Vidéo
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Résultat et votes
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23e séance
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8 novembre 2016 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | A/C.4/71/L.17 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) | Vidéo du 8 nov. 2016 |
Adoption sans mise aux voix du projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/71/L.17) |
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8e séance
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11 octobre 2016 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | A/71/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2016, comprenant les projets de résolutions I à XIX) | Vidéo du 11 oct. 2016 |
Adoption à l’issue d’un vote du projet de résolution V sur l'application de la Déclaration (130 voix contre 5, avec 2 abstentions) |
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7e séance
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10 octobre 2016 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/71/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2016, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/71/68 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/71/69 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/71/70 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/71/224 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/71/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Croatie, Cuba, l'Égypte, El Salvador, Singapour et la Thaïlande) A/C.4/71/L.4 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président) |
Vidéo du 10 oct. 2016 |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte ; (156 voix contre zéro, avec 6 abstentions) ; Projet de résolution II sur la diffusion d’informations (157 voix contre 3, avec 2 abstentions) ; Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (112 voix contre zéro, avec 50 abstentions) ; et Projet de résolution IV sur les activités économiques et autres ; (157 voix contre 2, avec 2 abstentions) Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution VI sur la question des Tokélaou ; Projet de résolution VII sur la question des Samoa américaines ; Projet de résolution VIII sur la question d’Anguilla ; Projet de résolution IX sur la question des Bermudes ; Projet de résolution X sur la question des Îles Vierges britanniques ; Projet de résolution XI sur la question des Îles Caïmanes ; Projet de résolution XII sur la question de Guam ; Projet de résolution XIII sur la question de Montserrat ; Projet de résolution XIV sur la question de Pitcairn ; Projet de résolution XV sur la question de Sainte-Hélène ; Projet de résolution XVI sur la question des Îles Turques et Caïques ; Projet de résolution XVII sur la question des Îles Vierges américaines ; Projet de résolution XVIII sur la question de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de résolution XIX sur la question de la Polynésie française ; Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/71/L.3) ; et Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/71/L.4) |
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6e séance
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7 octobre 2016 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/71/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2016, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/71/68 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/71/69 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/71/70 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/71/224 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 7 oct. 2016 | |
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5e séance
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6 octobre 2016 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/71/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2016, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/71/68 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/71/69 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/71/70 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/71/224 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/71/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 6 oct. 2016 | |
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4e séance
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5 octobre 2016 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | A/C.4/71/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) | Vidéo du 5 oct. 2016 | |
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3e séance
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4 octobre 2016 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/71/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2016, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/71/68 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/71/69 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/71/70 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/71/224 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/71/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) A/C.4/71/2 (Demande d’audition sur la question des Îles Falkland (Malvinas)) A/C.4/71/3 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) A/C.4/71/4 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/71/5 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) A/C.4/71/6 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines) |
Vidéo du 4 oct. 2016 | |
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2e séance
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3 octobre 2016 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) Demandes d’audition |
A/71/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2016, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/C.4/71/2 (Demande d’audition sur la question des Îles Falkland (Malvinas)) A/C.4/71/3 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) A/C.4/71/4 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/71/5 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) A/C.4/71/6 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines) A/C.4/71/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 3 oct. 2016 |