Adoption sans mise aux voix du projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/63/L.7)

A/63/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2008, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/C.4/63/L.6 (Amendement au projet de résolution VI figurant dans le rapport A/63/23)

Adoption d'une motion de suspension d'une séance

(75 voix contre 54, avec une abstention)

Adoption de l'amendement au projet de résolution VI (A/C.4/63/L.6)

(61 voix contre 40, avec 47 abstentions)

Adoption sans mise aux voix du projet de résolution VI sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, tel qu’amendé

7^e séance (A/C.4/63/SR.7)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/63/23 et Add.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2008, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/C.4/63/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Chine, Cuba, l'Égypte, le Ghana, l'Inde, le Nigéria, les Philippines, la République-Unie de Tanzanie, Singapour et la Thaïlande)

A/C.4/63/L.4 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président)

Adoption à l’issue d’un vote :

Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte

(147 voix contre zéro, avec 4 abstentions) ;

Projet de résolution II sur les activités économiques et autres

(149 voix contre 2, avec 2 abstentions) ;

Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux 

(105 voix contre zéro, avec 54 abstentions) ;

Projet de résolution VII sur la diffusion d’informations 

(153 voix contre 3, avec une abstention) ; et

Projet de résolution VIII sur l'application de la Déclaration 

(156 voix contre 3, avec 2 abstentions)

Adoption sans mise aux voix :

Projet de résolution IV sur la question de la Nouvelle-Calédonie ;

Projet de résolution V sur la question des Tokélaou ;

Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/63/L.3) ;

Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/63/L.4) ; et

Projet de décision sur l'augmentation du nombre des membres du Comité spécial (A/63/23/Add.1)

6^e séance (A/C.4/63/SR.6)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/63/23 et Add.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2008, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/63/61 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/63/65 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/63/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/63/131 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

5^e séance (A/C.4/63/SR.5)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/63/23 et Add.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2008, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/63/61 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/63/65 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/63/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/63/131 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/63/5/Add.9, 23, 28, 38, 40, 45, 48, 51, 53, 54, 57, 60 et 61 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/63/6 et Add.1 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

4^e séance (A/C.4/63/SR.4)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/63/23 et Add.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2008, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/63/131 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/63/5/Add.18, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 27, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 49, 52, 55, et 56 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

3^e séance (A/C.4/63/SR.3)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/63/23 et Add.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2008, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/63/61 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/63/65 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/63/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/63/131 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/63/2 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/63/3 et Add.1, 2, 3 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/63/4 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines)

A/C.4/63/5 et Add.1-62 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

2^e séance (A/C.4/63/SR.2)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour)

Demandes d’audition

A/63/23 et Add.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2008, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/63/61 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/63/65 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/63/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/63/131 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/63/2 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/63/3 et Add.1-3 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/63/4 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines)

A/C.4/63/5 et Add.1-62 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/63/6 et Add.1 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)