Quatrième Commission (2021)
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Soixante-seizième session de l'Assemblée générale (2021)
Compte tenu de la persistance des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), à la soixante-seizième session, la Quatrième Commission a examiné les points relatifs à la décolonisation en même temps que toutes les autres questions de fond inscrites à l’ordre du jour qui lui avaient été renvoyées, conformément à l’organisation des travaux (A/C.4/76/L.1/Rev.1) adoptée à sa séance d’organisation du 30 septembre 2021. Les documents utiles dont la Commission était saisie, y compris ceux portant sur la décolonisation, sont énumérés dans le document paru sous la cote A/C.4/76/INF/1/Rev.1.
Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la soixante-seizième session de l'Assemblée générale, conformément à la note du Secrétariat datée du 17 septembre 2021 (A/C.4/76/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré treize séances au total (de la 2e à 5e et de la 8e à 16e séance) aux points ci-dessous relatifs à la décolonisation:
- Point 59 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 60 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 61 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
- Point 62 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
- Point 63 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
The Fourth Committee submits the following reports on each agenda item to the plenary of the General Assembly:
- A/76/421 pour le point 59;
- A/76/422 pour le point 60;
- A/76/423 pour le point 61;
- A/76/424 pour le point 62; et
- A/76/425 pour le point 63.
Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2021 (76e session de l'Assemblée générale)
| Séance (Compte rendu) | Date | Ordre du jour | Documents | Vidéo | Résultat et votes |
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16e séance
(A/C.4/76/SR.16) |
11 novembre 2021 | [Décisions sur les projets de texte] | A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) | Vidéo du 11 novembre 2021 |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution XVIII sur la diffusion d’informations (153 voix contre 3, avec 2 abstentions) ; et Projet de résolution XIX sur l'application de la Déclaration (120 voix contre 3, avec 39 abstentions) Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution VI sur la question des Bermudes ; Projet de résolution VII sur la question des Îles Vierges britanniques ; Projet de résolution VIII sur la question des Îles Caïmanes ; Projet de résolution IX sur la question de la Polynésie française ; et Projet de résolution X sur la question de Guam, Projet de résolution XI sur la question de Montserrat ; Projet de résolution XII sur la question de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de résolution XIII sur la question de Pitcairn ; Projet de résolution XIV sur la question de Sainte-Hélène ; Projet de résolution XV sur la question des Tokélaou ; Projet de résolution XVI sur la question des Îles Turques et Caïques ; et Projet de résolution XVII sur la question des Îles Vierges américaines |
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15e séance
(A/C.4/76/SR.15) |
9 novembre 2021 | [Décisions sur les projets de texte] |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/C.4/76/L.2 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation; ayant pour auteurs l’Algérie, l’Argentine, la Bolivie, Cuba, El Salvador, l’Équateur, le Panama, Singapour, la Thaïlande et le Venezuela) A/C.4/76/L.4 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) A/C.4/76/L.6 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président) |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte ; (169 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; Projet de résolution II sur les activités économiques et autres ; (167 voix contre 2, avec 3 abstentions) ; Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (119 voix contre 2, avec 51 abstentions) ; Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution IV sur la question des Samoa américaines ; Projet de résolution V sur la question d’Anguilla ; Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/76/L.2) ; Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/76/L.4) ; et Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/76/L.6) |
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14e séance
(A/C.4/76/SR.14) |
3 novembre 2021 | [Débat général portant sur plusieurs points de l’ordre du jour] |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/76/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/76/68 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/76/72 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) |
Vidéo du 3 novembre 2021 | |
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13e séance
(A/C.4/76/SR.13) |
1 novembre 2021 | [Débat général portant sur plusieurs points de l’ordre du jour] |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/76/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/76/68 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/76/72 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) |
Vidéo du 1 novembre 2021 | |
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12e séance
(A/C.4/76/SR.12) |
27 octobre 2021 | [Débat général portant sur plusieurs points de l’ordre du jour] |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/76/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/76/68 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/76/72 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) |
Vidéo du 27 octobre 2021 | |
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11e séance
(A/C.4/76/SR.11) |
25 octobre 2021 | [Débat général portant sur plusieurs points de l’ordre du jour] |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/76/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/76/68 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/76/72 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) |
Vidéo du 25 octobre 2021 | |
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10e séance
(A/C.4/76/SR.10) |
22 octobre 2021 | [Débat général portant sur plusieurs points de l’ordre du jour] |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/76/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/76/68 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/76/72 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) |
Vidéo du 22 octobre 2021 | |
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9e séance
(A/C.4/76/SR.9) |
20 octobre 2021 | [Débat général portant sur plusieurs points de l’ordre du jour] |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/76/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/76/68 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/76/72 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/76/388 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 20 octobre 2021 | |
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8e séance
(A/C.4/76/SR.8) |
19 octobre 2021 | [Débat général portant sur plusieurs points de l’ordre du jour] |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/76/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/76/68 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/76/72 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/76/388 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 19 octobre 2021 | |
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5e séance
(A/C.4/76/SR.5) |
11 octobre 2021 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | A/C.4/76/9 and Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) | Vidéo du 11 octobre 2021 | |
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4e séance
(A/C.4/76/SR.4) |
7 octobre 2021 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) | A/C.4/76/9 and Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) | Vidéo du 7 octobre 2021 | |
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3e séance
(A/C.4/76/SR.3) |
6 octobre 2021 | Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) |
A/C.4/76/4 et Rev.1 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges britanniques) A/C.4/76/5 et Rev.1 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) A/C.4/76/6 et Rev.1 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/76/9 et Rev.1 (Requests for hearing on Western Sahara) |
Vidéo du 6 octobre 2021 | |
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2e séance
(A/C.4/76/SR.2) |
4 octobre 2021 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonome Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation Demandes d’audition |
A/76/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX) A/76/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/76/68 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/76/72 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/76/388 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/76/2 (Demande d’audition sur la question des Samoa américaines) A/C.4/76/3 (Demande d’audition sur la question des Bermudes) A/C.4/76/4 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges britanniques) A/C.4/76/5 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) A/C.4/76/6 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/76/7 (Demandes d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) A/C.4/76/8 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines) A/C.4/76/9 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 4 oct. 2021 |