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Soixante-douzième session de l'Assemblée générale (2017)

Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 72e session de l'Assemblée générale, conformément à la note du Secrétariat datée du 15 septembre 2017 (A/C.4/72/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré neuf séances au total (ses 2e à 9e séances et sa 27e séance) :

  • Point 58 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
  • Point 59 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
  • Point 60 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
  • Point 61 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
  • Point 62 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour : 

Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.

Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2017 (72e session de l'Assemblée générale)

 

Séance
(Compte rendu)
Date
Points de l'ordre du jour examinés
Documents
Vidéo
Résultat et votes

27e séance 
(A/C.4/72/SR.27

8 novembre 2017

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (suite)

A/C.4/72/L.14 (Projet de résolution sur les activités économiques et autres, ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), Cuba, l'Indonésie, la République arabe syrienne, la Sierra Leone et le Venezuela (République bolivarienne du))

A/C.4/72/L.15 (Projet de résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie, ayant pour auteurs Cuba, les Fidji, l'Indonésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République arabe syrienne, la Sierra Leone et le Venezuela (République bolivarienne du))

A/C.4/72/L.16 (Projet de résolution sur la question de Guam, ayant pour auteurs Cuba, l'Indonésie, la République arabe syrienne, la Sierra Leone et le Venezuela (République bolivarienne du))

Vidéo du 8 nov. 2017

Adoption à l’issue d’un vote :

Projet de résolution sur les activités économiques et autres (A/C.4/72/L.14)

(154 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; et

Projet de résolution sur la question de Guam (A/C.4/72/L.16)

(80 voix contre 9, avec 62 abstentions)

Adoption sans mise aux voix du projet de résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie (A/C.4/72/L.15)

9e séance
(A/C.4/72/SR.9)

10 octobre 2017

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/72/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2017, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/72/62 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/72/66 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/72/69 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/72/74 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française)

A/72/346 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/72/L.5 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président)

A/C.4/72/L.6 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Bolivie (État plurinational de), Cuba, l'Érythrée, Singapour, la Thaïlande et le Venezuela (République bolivarienne du))

A/C.4/72/L.7 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président)

Vidéo du 10 oct. 2017

Adoption à l’issue d’un vote : 

Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte 

(153 voix contre 2, avec 2 abstentions) ;

Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux 

(104 voix contre 2, avec 50 abstentions) ;

Projet de résolution XVIII sur la diffusion d’informations

(150 voix contre 3, avec 3 abstentions) ; et

Projet de résolution XIX sur l'application de la Déclaration 

(107 voix contre 7, avec 40 abstentions)

Adoption sans mise aux voix :

Projet de résolution IV sur la question des Samoa américaines ;

Projet de résolution V sur la question d’Anguilla ;

Projet de résolution VI sur la question des Bermudes ;

Projet de résolution VII sur la question des Îles Vierges britanniques ;

Projet de résolution VIII sur la question des Îles Caïmanes ;

Projet de résolution IX sur la question de la Polynésie française ;

Projet de résolution XI sur la question de Montserrat ;

Projet de résolution XIII sur la question de Pitcairn ;

Projet de résolution XIV sur la question de Sainte-Hélène ;

Projet de résolution XV sur la question des Tokélaou ;

Projet de résolution XVI sur la question des Îles Turques et Caïques ;

Projet de résolution XVII sur la question des Îles Vierges américaines ;

Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/72/L.5) ;

Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/72/L.6) ; et

Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/72/L.7)

8e séance
(A/C.4/72/SR.8) 

9 octobre 2017

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/72/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2017, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/72/62 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/72/66 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/72/69 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/72/74 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française)

A/72/346 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 9 oct. 2017  

7e séance
(A/C.4/72/SR.7)

    6 octobre 2017 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/C.4/72/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 6 oct. 2017  

6e séance
(A/C.4/72/SR.6)

6 octobre 2017

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/72/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2017, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/72/62 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/72/66 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/72/69 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/72/74 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française)

A/72/346 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 6 oct. 2017  

5e séance
(A/C.4/72/SR.5)

5 octobre 2017

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/C.4/72/L.1 (Organisation des travaux)

A/C.4/72/6 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) 

A/C.4/72/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 5 oct. 2017  

4e séance
(A/C.4/72/SR.4)

4 octobre 2017 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/C.4/72/4 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/72/5 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/72/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 4 oct. 2017  

3e séance
(A/C.4/72/SR.3)

3 octobre 2017

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/C.4/72/2 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) 

A/C.4/72/3 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/72/4 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

Vidéo du 3 oct. 2017  

2e séance
(A/C.4/72/SR.2)

2 octobre 2017

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour)

Demandes d’audition

A/72/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2017, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/72/62 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/72/66 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/72/69 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/72/74 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française)

A/72/346 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/72/2 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) 

A/C.4/72/3 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/72/4 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/72/5 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/72/6 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) 

A/C.4/72/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 2 oct. 2017