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Soixante-septième session de l'Assemblée générale (2012)
Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 67e session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 21 septembre 2012 (A/C.4/67/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré six séances au total (ses 2e à 7e séances) :
- Point 56 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 57 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 58 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
- Point 59 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
- Point 60 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :
- A/67/427 pour le point 56 ;
- A/67/428 pour le point 57 ;
- A/67/429 pour le point 58 ;
- A/67/430 pour le point 59 ; et
- A/67/431 pour le point 60.
Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2012 (67e session de l'Assemblée générale)
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Séance
(Compte rendu)
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Date
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Points de l'ordre du jour examinés
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Documents
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Vidéo
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Résultat et votes
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7e séance |
15 octobre 2012 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/67/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2012, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/C.4/67/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Chine, Cuba, l'Égypte, le Gabon, le Nigéria, la République-Unie de Tanzanie, Singapour et la Thaïlande) A/C.4/67/L.4 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président) A/C.4/67/L.5 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) |
Vidéo du 15 oct. 2012 |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte (161 voix contre zéro, avec 4 abstentions) ; Projet de résolution II sur les activités économiques et autres (165 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (118 voix contre zéro, avec 51 abstentions) ; Projet de résolution VII sur la diffusion d'informations (164 voix contre 3, avec une abstention) ; et Projet de résolution VIII sur l'application de la Déclaration (164 voix contre 3, avec 2 abstentions) ; Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution IV sur la question de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de résolution V sur la question des Tokélaou ; Projet de résolution VI sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines ; Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/67/L.3) ; Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/67/L.4) ; et Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/67/L.5) |
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6e séance |
12 octobre 2012 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/67/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2012, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/67/64 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/67/71 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/67/74 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/67/366 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 12 oct. 2012 | |
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5e séance |
11 octobre 2012 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/67/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2012, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/67/64 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/67/71 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/67/74 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/67/366 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 11 oct. 2012 | |
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4e séance |
10 octobre 2012 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/C.4/67/5 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) | Vidéo du 10 oct. 2012 | |
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3e séance |
9 octobre 2012 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/67/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2012, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/67/366 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/67/2 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/67/3 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) A/C.4/67/4 (Demande d'audition sur le point 60 de l'ordre du jour) A/C.4/67/5 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 9 oct. 2012 | |
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2e séance |
8 octobre 2012 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) Demandes d’audition |
A/67/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2012, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/67/64 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/67/71 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/67/74 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/67/366 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/67/2 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/67/3 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) A/C.4/67/4 (Demande d'audition sur le point 60 de l'ordre du jour) A/C.4/67/5 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 8 oct. 2012 |