Pour en savoir plus sur une autre session, veuillez utiliser le menu déroulant ci-dessous :

Soixante-huitième session de l'Assemblée générale (2013)

Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 68e session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 20 septembre 2013 (A/C.4/68/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré sept séances au total (ses 3e à 8e séances et sa 14e séance) :

  • Point 56 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
  • Point 57 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
  • Point 58 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
  • Point 59 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
  • Point 60 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :

Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.

Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2013 (68e session de l'Assemblée générale)

 

Séance
(Compte rendu)
Date
Points de l'ordre du jour examinés
Documents
Vidéo
Résultat et votes

14e séance
(A/C.4/68/SR.14)

25 octobre 2013 Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) A/C.4/68/L.6 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) Vidéo du 25 oct. 2013

Adoption sans mise aux voix du projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/68/L.6)

8e séance
(A/C.4/68/SR.8)

14 octobre 2013

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/68/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2013, comprenant les projets de résolutions I à IX)

A/68/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/68/64 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/68/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/68/330 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/68/L.4 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Chine, Cuba, l'Égypte, El Salvador, le Ghana, la République-Unie de Tanzanie, Singapour et la Thaïlande)

A/C.4/68/L.5 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président)

Vidéo du 14 oct. 2013

Adoption à l’issue d’un vote :

Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte

(149 voix contre zéro, avec 4 abstentions) ;

Projet de résolution II sur les activités économiques et autres

(153 voix contre 2, avec 2 abstentions) ;

Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux 

(107 voix contre zéro, avec 51 abstentions) ;

Projet de résolution VIII sur la diffusion d’informations 

(156 voix contre 3, avec zéro abstention) ; et

Projet de résolution IX sur l'application de la Déclaration 

(158 voix contre 3, avec zéro abstention)

Adoption sans mise aux voix :

Projet de résolution IV sur la question de la Nouvelle-Calédonie ;

Projet de résolution V d’audition sur la question de la Polynésie française 

Projet de résolution VI sur la question des Tokélaou ;

Projet de résolution VII sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines ; 

Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/68/L.4) ; et

Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/68/L.5)

7e séance
(A/C.4/68/SR.7)

11 octobre 2013

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/68/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2013, comprenant les projets de résolutions I à IX)

A/68/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/68/64 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/68/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/68/330 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 11 oct. 2013  

6e séance
(A/C.4/68/SR.6)

10 octobre 2013

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/68/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2013, comprenant les projets de résolutions I à IX)

A/68/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/68/64 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/68/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/68/330 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/68/6/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 10 oct. 2013  

5e séance
(A/C.4/68/SR.5)

9 octobre 2013

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/68/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2013, comprenant les projets de résolutions I à IX)

A/68/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/68/64 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/68/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/68/330 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/68/3/Rev.1 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/68/5/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/68/6/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 9 oct. 2013  

4e séance
(A/C.4/68/SR.4)

8 octobre 2013

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/C.4/68/2 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) 

A/C.4/68/4 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/68/6/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 8 oct. 2013  

3e séance
(A/C.4/68/SR.3)

7 octobre 2013

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies 

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour)

Demandes d’audition

A/68/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2013, comprenant les projets de résolutions I à IX)

A/68/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/68/64 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/68/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/68/330 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/68/2 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) 

A/C.4/68/3/Rev.1 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/68/4 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/68/5/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/68/6/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

Vidéo du 7 oct. 2013